Études de protection des captages et PGSSE ressource
- Date limite
- 6 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Calvados (14)
- Durée
- 24 mois ; phases AAC/DTMP/PA : 8/10/6 mois ; 7 options, affermissement sous 12 mois (max. 12/12/4/12/12/2/6 mois) ; PGSSE au plus tard le 12 juin 2027
- Budget
- Non précisé
Études AAC, diagnostics et programme d’actions
Le marché associe la délimitation des aires d’alimentation des captages de Mariquet F1b et Longueville, l’étude de leur vulnérabilité intrinsèque, un diagnostic territorial des pressions agricoles et non agricoles, puis la définition d’un programme de reconquête de la qualité de l’eau. Il comprend également un PGSSE ressource couvrant l’ensemble des ressources du syndicat.
PGSSE ressource
La démarche décrit le système de captage sous ses aspects techniques, administratifs et organisationnels, recense les dangers et événements dangereux, évalue les risques selon la méthode ASTEE et examine les mesures de maîtrise existantes ainsi que les risques résiduels. Elle prévoit des visites des ouvrages, avec participation de la collectivité et de l’exploitant.
Les livrables comprennent un plan hiérarchisé d’actions, des modalités de surveillance et d’évaluation, des propositions d’investigations complémentaires et des outils de gestion des risques : modèles de procédures, liste de procédures à établir et programmes d’appui et de formation. Un rapport PDF complet et un fichier Excel ou Calc opérationnel sont attendus.
Délimitation des AAC et vulnérabilité
L’étude s’appuie sur les données bibliographiques et hydrogéologiques disponibles et sur la méthode de référence BRGM. Elle caractérise les aquifères et leurs écoulements, distingue la portion de nappe alimentant le captage de l’AAC, prend en compte l’incertitude des paramètres et analyse la cohérence avec les périmètres de protection. Une estimation antérieure situe l’AAC à environ 400 ha, avec une incohérence à éclaircir entre AAC et périmètres de protection.
L’étude pédologique prévoit 30 sondages à la tarière manuelle, jusqu’à 1,20 m, et 2 à 3 fosses pédologiques (le bordereau de prix en prévoit 3). Elle caractérise notamment nature, granulométrie, épaisseur, pierrosité et réserve utile des sols. Les vulnérabilités des transferts souterrains et, pour Longueville, des transferts superficiels sont cartographiées sous SIG. Les rendus comprennent rapports intermédiaires et final, cartes de délimitation et de vulnérabilité, note explicative, données hydrologiques, hydrogéologiques et pédologiques, ainsi que des couches SIG géoréférencées.
Tranches optionnelles associées à cette phase :
- Deux campagnes piézométriques possibles (hautes et basses eaux), avec 10 points de mesure ; 8 mesures de qualité de l’eau, prélèvements et analyses par laboratoire agréé.
- Traçage par injection d’un traceur et suivi automatique sur 2 à 3 points ; 2 essais Lefranc, sans forage réalisé dans le cadre de ce prix.
- Jusqu’à 8 essais de perméabilité indiqués Matsuo dans le CCTP et le détail estimatif, mais Porchet dans le CCAP : la nature de cette tranche doit être clarifiée. Dix sondages pédologiques supplémentaires sont également prévus en option.
Diagnostic territorial multi-pressions
Le travail cartographie l’occupation du sol, les milieux et activités présents, puis analyse les pressions non agricoles : déchets, usages non agricoles de produits phytosanitaires, ouvrages souterrains, activités industrielles et artisanales, assainissement et autres sources potentielles de pollution. Le descriptif prévoit 20 visites d’ouvrages souterrains et 20 fiches avec photographies et recommandations. Les pressions sont hiérarchisées et donnent lieu à des rapports, cartes, indicateurs et suggestions d’actions collectives.
Le volet agricole comprend jusqu’à 8 diagnostics individuels, avec jusqu’à 4 diagnostics supplémentaires en option. Les exploitations sont étudiées dans leur ensemble : sièges, bâtiments, parcelles, rotations, intrants, pratiques, écoulements, zones à risque et zones tampons. Les diagnostics sont proposés sur la base du volontariat ; l’objectif est, dans la mesure du possible, de couvrir plus de 80 % de la SAU de l’AAC. Les rendus comprennent des rapports par exploitation, une synthèse territoriale, des cartographies et une base de données permettant le suivi des exploitations et des actions. Les données nominatives sont exclues du rapport intermédiaire destiné au COPIL, mais les fichiers sources nominatifs sont transmis au maître d’ouvrage.
Programme d’actions et données
Le programme est élaboré en concertation avec les acteurs du territoire à partir du croisement des vulnérabilités et des pressions constatées. Il propose des actions pour les pollutions diffuses et ponctuelles, des fiches actions chiffrées, des indicateurs de suivi et d’efficacité, un tableau de bord à l’état initial et un atlas cartographique.
Les données SIG sont fournies notamment en SHP, Géodatabase ESRI ou GeoPackage, en UTF-8, avec métadonnées ; les systèmes de référence demandés sont RGF93 pour la planimétrie et NGF-IGN69 pour l’altimétrie. Les rapports et rendus sont remis en trois exemplaires papier et en version informatique. Les réunions indiquées au CCTP sont en présentiel ; des échanges de travail peuvent également avoir lieu en visioconférence.
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