Études hydrogéologiques BAC et PGSSE ressource

La mission porte sur deux volets complémentaires : une étude BAC hydrogéologique concernant quatre captages — Baux de Breteuil, Crapotel, Souchet et Petits Prés — et un PGSSE ressource couvrant les sept captages du SEPASE : Baux de Breteuil, Crapotel, Souchet, Petits Prés, Cherottes, Coulonges et Barrières Rouges. Le titulaire travaille avec le SEPASE, l'AESN, le Département de l'Eure, la DDTM, l'ARS, la Chambre d'agriculture, les collectivités concernées, l'hydrogéologue agréé et les autres acteurs associés au comité de pilotage.

Étude BAC hydrogéologique

La phase 1 comprend la collecte et l'analyse des données hydrogéologiques, hydrologiques et de qualité de l'eau, l'étude des captages et aquifères, l'analyse des chroniques de piézométrie, pluviométrie, pompages, nitrates, pesticides et turbidité, ainsi que le recensement des bétoires, traçages, drainages et exutoires. Elle inclut des reconnaissances de terrain, l'analyse des pompages d'essai, l'examen des périmètres de protection et de la DUP, puis la délimitation argumentée des bassins d'alimentation des captages.

La phase 2 analyse la vulnérabilité de la nappe et les zones contributives. Elle comprend notamment l'étude pédologique, des zones d'infiltration préférentielle et des phénomènes karstiques, ainsi que la production de cartes des sols, pentes, niveaux de vulnérabilité, risques diffus nitrates et pesticides, risques ponctuels et sensibilité croisant vulnérabilité et contributivité. Les résultats sont présentés au comité de pilotage et la méthode peut être optimisée au cours de l'étude.

La phase 3 recense l'occupation des sols, les activités agricoles et non agricoles, les installations sensibles, les stockages, réseaux, rejets, zones drainées, exploitations et surfaces agricoles. Elle produit une hiérarchisation des risques et enjeux, les listes des collectivités, exploitations et industriels à auditer, ainsi que les couches SIG et la délimitation des BAC à renseigner sur la plateforme SANDRE. Les diagnostics agricoles ultérieurs ne sont pas compris dans la présente consultation.

PGSSE ressource

Le PGSSE comprend un état des lieux fonctionnel et organisationnel, une analyse critique des études et actions existantes, et l'exploitation sur six ans des données de surveillance de l'eau brute. La phase d'étude des dangers recense et cartographie les zones de captage, zones de sauvegarde, points de prélèvement, affectations des sols et processus de ruissellement et de recharge. Chaque événement dangereux fait l'objet d'une cotation proposée par le bureau d'études puis présentée au comité de pilotage.

Le titulaire recense les mesures de maîtrise existantes, évalue leur efficacité, réévalue les risques résiduels et remet un rapport comprenant l'inventaire des dangers, l'évaluation des risques, l'analyse des actions existantes et un tableau de synthèse par danger ou événement dangereux.

La phase d'établissement du PGSSE définit et hiérarchise les actions de maîtrise, leurs conditions de mise en œuvre, les besoins en personnel, les durées estimatives, les coûts d'investissement et de fonctionnement et l'impact sur le prix de l'eau. Elle comprend également :

• des fiches de procédures et un outil de suivi du plan d'actions ;
• un manuel de réévaluation des risques ;
• des outils de surveillance, de prévision et de gestion de crise ;
• les niveaux d'alerte, les mesures de communication, de restriction de distribution et d'approvisionnement alternatif ;
• un rapport de synthèse final et un résumé réglementaire conforme à l'arrêté du 3 janvier 2023, communicable aux partenaires et ne contenant pas d'information sensible sur les points de vulnérabilité.

Réunions, livrables et formats

Le DQE prévoit notamment une réunion de lancement, six réunions de présentation de phase au comité de pilotage et deux réunions publiques pour le volet BAC, ainsi que trois réunions de travail et trois réunions de présentation de phase au comité de pilotage pour le PGSSE. Le nombre de réunions peut évoluer selon les besoins. Une présentation par vidéoprojection est demandée, avec fourniture par le titulaire de l'écran, du vidéoprojecteur, des rallonges et de l'ordinateur portable.

Les rapports provisoires sont transmis avant les réunions. Après chaque réunion, une note répond aux questions et remarques du comité de pilotage et les rapports sont repris jusqu'à validation. Le dossier final comprend les rapports, les fichiers Word, Excel ou Access, les données SIG, les couches compatibles QGIS au format .shp, les fiches de bétoires et les récépissés d'enregistrement éventuels. Les documents cartographiques utilisent le fond IGN et le système RGF93 v2b / CC50 — EPSG 9850. Les documents sont remis en deux exemplaires papier et en version informatique ; trois clés USB ou supports équivalents sont prévus pour le dossier définitif.

Tranche optionnelle

La campagne piézométrique comprend des levés in situ sur les points d'eau existants, en nappe haute et en nappe basse, après validation du programme par le comité de pilotage. Le DQE prévoit une rémunération à l'unité pour 50 forages ou puits. Les résultats servent à reprendre la délimitation des BAC et à ajuster les études.