Définition des aires d’alimentation des captages sensibles et des zones de protection correspondantes

La mission porte sur les deux ressources sensibles du SERM : le secteur Rupt de Mad–Madine et les sources de Gorze. La tranche ferme combine la délimitation des aires d’alimentation des captages (AAC), l’identification de leur vulnérabilité, le diagnostic territorial des pressions, la définition des zones de protection (ZP AAC) et l’élaboration d’actions adaptées.

Délimitation des AAC et vulnérabilités

Le titulaire réalise l’inventaire historique et bibliographique des données, analyse les contextes géologique, pédologique et hydrogéologique, le fonctionnement des captages, la qualité de l’eau et les facteurs de vulnérabilité. Les données existantes doivent être valorisées et complétées par des acquisitions de terrain si le comité de pilotage les juge nécessaires.

La délimitation des AAC doit être justifiée par la caractérisation du système aquifère et donner lieu à des cartes du bassin versant hydrogéologique et des AAC, ainsi qu’à une ou plusieurs cartes au 1/25 000e intégrant notamment fond IGN, périmètres de protection, géologie, piézométrie et limites administratives. La vulnérabilité intrinsèque est cartographiée par analyse multicritère, croisement de paramètres et grille de notation, avec récapitulatif des paramètres estimés ou calculés et carte au 1/25 000e.

Les couches et styles SIG sont remis dans des formats compatibles DWG, QLM ou SHP, ainsi qu’en PDF et SHP. Les rendus cartographiques doivent respecter le système RGF 93/Lambert 93, indiquer la précision des mesures et intégrer les éléments de titre, légende, orientation, échelle, unités, sources, coordonnées, date et auteur.

Diagnostic multi-pressions

Le diagnostic couvre les pressions agricoles et non agricoles. Il comprend la sélection concertée d’exploitations représentatives, la justification du nombre et de la méthode d’échantillonnage, la caractérisation des systèmes de production, l’analyse des pratiques susceptibles de transférer nitrates, produits phytosanitaires ou autres polluants, l’identification des secteurs à risque et la recherche de leviers d’amélioration.

Les pressions non agricoles sont inventoriées parmi les activités industrielles et urbaines, l’assainissement, les eaux pluviales, les transports et voiries, les carrières, les ICPE et les activités de loisirs ou tertiaires. Les diagnostics s’appuient sur les données disponibles, les échanges avec les exploitants et acteurs concernés, ainsi que l’observation du territoire. Ils produisent des fiches synthétiques pour les exploitants rencontrés et les structures concernées, une cartographie des pressions, une hiérarchisation des zones à risque et une synthèse pédagogique pour le comité de pilotage.

Zones de protection et programmes d’actions

Les ZP AAC sont définies par croisement de la vulnérabilité intrinsèque et du diagnostic multi-pressions, en tenant compte notamment des surfaces en cultures à bas niveau d’impact, des sols, zones d’affleurement, drainages et épandages d’effluents de méthaniseurs.

Pour le secteur Rupt de Mad–Madine, la mission comprend l’évaluation des actions menées depuis 2019, une analyse SWOT de chaque action, l’identification des actions à pérenniser, renforcer ou créer et la proposition d’un outil de suivi des surfaces en cultures à bas niveau d’impact, haies, miscanthus, chanvre, silphie et autres cultures favorables à la ressource. Chaque action proposée précise ses objectifs, acteurs, modalités de mise en œuvre, coût estimatif, indicateurs et niveau de priorité.

Pour les sources de Gorze, le titulaire élabore un programme pluriannuel d’actions d’au moins 3 ans, composé de mesures volontaires et présentées sous forme de fiches. Chaque fiche comprend notamment le coût, la pertinence locale, l’objectif, l’acteur ciblé, les partenaires, le contexte, la description, la mise en œuvre, la communication, le phasage et les indicateurs. Un outil de suivi modifiable, de type Excel ou équivalent, intègre notamment la qualité de l’eau brute, les surfaces en agriculture biologique, les surfaces en cultures à bas niveau d’impact, les dispositifs PSE ou MAEC, les exploitations engagées et l’état d’avancement des actions.

Concertation, procédures et livrables

La prestation comprend les COPIL de lancement, de validation des phases et de présentation des diagnostics, ainsi que l’organisation et l’animation de réunions publiques, la préparation des supports et la synthèse des contributions. Elle inclut aussi les échanges avec les acteurs agricoles et non agricoles, la communication sur le site internet, les réseaux sociaux et par flyer.

Le titulaire met en forme les dossiers ZPAAC destinés aux préfectures, accompagne les échanges avec les services instructeurs, participe aux réunions CODERST et relit les projets d’arrêtés jusqu’à leur publication. Un rapport séparé est remis pour chacune des ressources à chaque stade de l’étude, avec rapports, annexes, cartes, données et fichiers sources numériques. La tranche optionnelle porte sur la préparation et l’assistance à la passation de marchés d’investigations pédologiques, géologiques ou hydrogéologiques complémentaires, ainsi que sur le suivi de leur exécution. Le suivi ultérieur des actions et du programme d’actions par le SERM est exclu de la consultation.