Études préalables à une ISDND III

Date limite
14 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Hautes-Alpes (05)
Durée
17 mois max. (CCAP ; CCTP : 12 mois) ; T1 : P1-1 5 mois, P1-2 11 mois ; T2 et T3 optionnelles : 5 mois chacune, après validation
Budget
Non précisé

Comparaison des solutions et préfaisabilité d’une ISDND III

La mission fournit des éléments techniques et financiers d’aide à la décision sur le traitement des déchets ultimes, puis étudie la faisabilité d’une nouvelle installation de stockage. Elle examine un gisement estimé à 5 500 tonnes par an et compare trois scénarios sur un horizon de 25 ans.

Tranche 1 — Comparaison et recherche foncière

  • Transfert vers l’ISDND du Beynon : consolider l’historique et les prévisions de tonnage, étudier les conditions d’acceptation et les critères techniques, comparer les modes de transport à partir des pratiques des collectivités voisines et d’une étude Fret. Chiffrer l’enfouissement, l’évolution prévisionnelle de la TGAP, le transport et les investissements nécessaires, dont le quai de transfert. Livrables : rapport de synthèse, plan de financement sur 5 ans distinguant fonctionnement et investissement, rétroplanning lié à la fermeture prévue de l’installation existante au 1er septembre 2030, et liste des autorisations et documents nécessaires.
  • Nouvelle ISDND III : synthétiser les contraintes réglementaires, environnementales et techniques du secteur présélectionné, notamment les données SRADDET, PRPGD, ZNIEFF, Natura 2000, l’étude géologique antérieure et les risques d’inondation, de crue, sismiques et de glissement de terrain. Examiner les sols, les nappes et l’éloignement des zones habitées ; identifier des terrains susceptibles d’accueillir l’installation.
  • Autres solutions : établir un benchmark européen de la micro-pyrolyse/thermolyse décentralisée, de la carbonatation et séquestration du CO₂ et du bio-séchage, avec analyse des coûts, de l’efficacité et de la faisabilité. Remettre une synthèse bibliographique sous Excel et conclure sur des solutions possibles, seules ou combinées à l’enfouissement.

La tranche comprend également un inventaire écologique « 4 saisons » sur une aire rapprochée d’environ 14 hectares, complétée par une aire éloignée pertinente. L’état initial porte sur les habitats, la flore, la faune et les zones humides ; les prospections couvrent les périodes phénologiques favorables dans un cycle biologique complet. Le diagnostic hiérarchise les enjeux par groupe et secteur, puis propose des mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, ainsi qu’une appréciation du besoin éventuel de dérogation « espèces protégées ». Les livrables incluent un rapport illustré, un atlas cartographique géoréférencé, les listes d’espèces et de statuts, et une synthèse opérationnelle ERC. Les fichiers sont fournis en format numérique modifiable, PDF et formats SIG compatibles QGIS/ArcGIS/GEOMAS.

Tranche optionnelle 2 — Investigations géologiques et hydrogéologiques
Dimensionner une campagne de sondages carottés ou destructifs (nombre, implantation et profondeur), la pose de piézomètres et les essais de perméabilité ou essais en laboratoire sur échantillons intacts. Les investigations doivent caractériser la lithologie, la géométrie des formations, les failles éventuelles et le niveau des plus hautes eaux de la nappe. Le titulaire rédige le cahier des charges des sondages, intégrant les contraintes d’accès et les mesures de protection environnementale liées aux enjeux écologiques, analyse les offres des entreprises et pilote leurs investigations. Il analyse ensuite les résultats et en déduit les prescriptions utiles à l’avant-projet : cotes de fond de forme des casiers, besoin éventuel de reconstituer la barrière passive, principes de terrassement et de gestion des déblais/remblais, implantation définitive des piézomètres. Livrables : cahier des charges et cadre de DPGF, rapport complet d’étude et note de synthèse d’intégration à l’avant-projet, en formats modifiables et PDF.

Tranche optionnelle 3 — Avant-projet et montage opérationnel
Dimensionner une installation offrant un vide de fouille minimal de 120 000 m³, une capacité de 6 000 tonnes par an et une durée prévisionnelle d’exploitation de 20 ans. Comparer un casier unique à plusieurs casiers successifs en tenant compte de la souplesse d’exploitation, du phasage des investissements et des volumes de lixiviats associés aux surfaces exposées aux intempéries. Définir les barrières de sécurité passive et active, notamment les couches d’argile, géomembranes et géotextiles, conformément à la réglementation. Établir un plan de financement couvrant l’acquisition foncière, le génie civil et les aménagements, les pistes d’accès, les équipements de gestion des biogaz et lixiviats, le pont-bascule, les bassins et les engins, ainsi que les coûts annuels de fonctionnement, de suivi environnemental, d’analyses obligatoires et de TGAP. Proposer un rétroplanning pluriannuel jusqu’à la mise en service, les jalons critiques et la stratégie de constitution et de dépôt du DDAE, avec enquête publique et consultations des services de l’État. Livrables : note de dimensionnement, plan de financement Excel, rétroplanning type Gantt et synopsis des étapes et administrations concernées.

Chaque phase prévoit deux réunions obligatoires en présentiel et une réunion intermédiaire si besoin. Les tranches optionnelles sont conditionnées à la validation de la phase précédente.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site d’étude, secteur du Mourre-Froid

Contact

Ananda Trouillet

Téléphone

07 86 87 48 68

Modalités

Visite conseillée ; prise de rendez-vous auprès du contact indiqué.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.