Rédaction du DDAE et maîtrise d’œuvre de l’ISDND
- Date limite
- 15 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Ambert (63)
- Durée
- 48 mois (TF et tranches optionnelles affermies) ; prolongation possible jusqu’à réception des travaux et production des pièces utiles/du rapport définitif
- Budget
- Non précisé
Études réglementaires, conception et suivi d’une prolongation d’ISDND
Le marché associe la préparation et le suivi d’un dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE), des missions optionnelles de maîtrise d’œuvre pour les travaux du projet retenu, puis la constitution du dossier de conformité jusqu’à l’autorisation d’ouverture du casier. Le projet prévoit notamment des casiers de déchets non dangereux, un casier d’amiante, et une plateforme de compostage de remplacement.
Tranche ferme — scénarios, diagnostics et DDAE
Le titulaire propose au minimum 3 scénarios d’aménagement et d’exploitation, avec analyse AFOM et examen au regard de la boussole socio-écologique VALORDOM 3. Il compare également les options de maintien ou de déplacement des plateformes de déchets verts et de stockage des gravats. Après le choix du scénario, il actualise les études nécessaires et prépare le DDAE, ses pièces administratives et sa présentation non technique.
Les études et pièces attendues couvrent notamment :
- L’état initial et l’étude d’impact (air, bruit, hydrologie, sols, milieux naturels, santé, climat, paysage et biodiversité), avec inventaire faune-flore sur quatre saisons, étude hydrogéologique et géologique, forages, essais de perméabilité, étude topographique et étude paysagère avec modèle 3D.
- L’étude de dangers et l’analyse préliminaire des risques : stabilité des talus, incendie, biogaz et lixiviats, modélisation des flux thermiques et toxiques et définition des zones d’effets. Les scénarios doivent inclure l’accumulation de biogaz en zone confinée ou un dysfonctionnement de torchère/valorisation, la rupture d’une canalisation de lixiviats ou le débordement d’une lagune, et l’incendie d’une nappe de déchets alimenté par le biogaz. Le candidat précise s’il prévoit une modélisation logicielle des incendies et/ou explosions.
- Les plans de gestion des eaux pluviales et d’incendie : vérification de la capacité des bassins existants et futurs, dimensionnement complémentaire si nécessaire, note hydraulique et conformité aux exigences du SDIS. Les bassins prévoient une décantation amont facilitant le nettoyage sans détériorer la membrane.
- La gestion des lixiviats : bilan hydrique à partir de données météorologiques décennales et centennales, tenant compte de l’avancement des casiers, selon Thornthwaite ou méthode équivalente ; vérification du stockage et de la station de traitement ; dimensionnement d’une lagune tampon et note hydraulique si nécessaires ; conception de la barrière passive en argile et active en géomembrane PEHD avec géocomposite de drainage.
- Le plan de gestion des casiers, comprenant au moins 2 propositions de phasage, une analyse critique, puis le phasage retenu, le volume utile et l’estimation des besoins et de la nature des terres par phase ; plans également fournis en 3D.
- Le plan biogaz : modélisation de la production pendant la vie du site et 30 ans après fermeture (LandGEM ou équivalent), conception du captage par puits verticaux et drains horizontaux, étude de faisabilité de valorisation énergétique (électricité ou biométhane), vérification ou dimensionnement de la torchère et surveillance des fuites de méthane.
- La surveillance environnementale pendant l’exploitation et la post-exploitation : eaux souterraines et superficielles (piézomètres amont/aval, prélèvements trimestriels ou semestriels, paramètres dont DCO, DBO5, métaux lourds et chlorures, valeurs d’alerte), émissions fugitives, poussières, odeurs aux limites de propriété et tassements. Les garanties financières comprennent le réaménagement et la surveillance post-exploitation sur 30 ans.
Le titulaire assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction, l’enquête publique et les échanges avec les services de l’État : courriers, réponses aux demandes de compléments, consultations et analyse des offres pour les études complémentaires, ainsi qu’accompagnement sur les compensations de zones humides et de boisement. Une expertise indépendante peut être prévue si elle est demandée par l’administration, notamment pour la stabilité des talus, les barrières d’étanchéité ou l’étude de dangers.
Les documents sont livrés dans des formats exploitables : dossier et résumé en Word/PDF, plans et cartographies en DWG/PDF, notes de calcul et tableaux en Excel. Le titulaire met en place un SharePoint ; le dépôt DREAL est numérique, complété des exemplaires papier requis par la préfecture, souvent 4 à 6. Les réponses aux compléments sont repérées en couleur dans les pièces concernées.
Tranche optionnelle 1 — maîtrise d’œuvre et OPC
Les missions comprennent AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Elles couvrent la mise au point du programme et des solutions, le dimensionnement et l’implantation des ouvrages, réseaux et voiries, les calculs de stabilité, l’estimation et le planning des travaux, puis la préparation du DCE et l’analyse comparative des offres. Le PRO comprend plans, spécifications, quantitatifs et estimation détaillée ; le DCE inclut notamment les pièces administratives et techniques, les plans de réseaux et de gestion des eaux et le planning des travaux.
Le VISA porte sur les études d’exécution produites par les entreprises, la conformité au projet et le suivi des non-conformités ; les avis sont rendus sous 72 heures après réception des documents. La DET comprend le suivi de conformité, les ordres de service, réunions et comptes rendus, l’information sur l’avancement et les dépenses, ainsi que la vérification des décomptes et le traitement des réclamations. Le suivi de chantier comporte une présence sur site au moins une fois par semaine, des visites, un reportage photo et des comptes rendus transmis sous 48 heures. Le candidat indique les éventuelles visites inopinées.
L’OPC organise l’enchaînement des tâches et le chemin critique, coordonne les intervenants et suit les mesures correctives. L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, les réserves, les désordres et le DOE. Le maître d’œuvre établit aussi un rapport mettant en correspondance les prescriptions réglementaires, les travaux et les contrôles réalisés. Plans, DOE et justificatifs sont remis et vérifiés suivant les délais et procédures prévus, avec livrables en Word, Excel, PDF et DWG.
Tranche optionnelle 2 — conformité DREAL
Le titulaire rédige le dossier de conformité des travaux, en suit la complétude, répond aux demandes de compléments et participe à l’inspection DREAL jusqu’à l’autorisation d’ouverture du casier. Le dossier initial est rendu sous 1 mois à compter de la réception des travaux et de la disponibilité des pièces nécessaires ; les compléments sont rendus sous 15 jours, avec un objectif de complétude sous 2 mois, hors délais DREAL.
Les missions prennent en compte les évolutions réglementaires publiées avant le dépôt des dossiers. Le titulaire apporte une obligation de conseil et d’alerte et assiste le maître d’ouvrage aux réunions avec les services de l’État et, si besoin, en commission de suivi de site ou au CODERST.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
30 novembre 2026 à 14h
Lieu
Accueil de l’ISDND d’Ambert, site du Poyet, 63600 Ambert
Contact
Céline Pinaud
Téléphone
06 62 75 01 06
Modalités
Confirmer par courriel au plus tard le 26 novembre à 12h ; maximum 4 personnes par entreprise ou groupement ; certificat à joindre à l’offre. Casque, chaussures de sécurité et baudrier réfléchissant requis. Photos et vidéos autorisées à condition de ne pas filmer le personnel d’exploitation et d’être utilisées uniquement pour la réponse.
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