Maîtrise d’œuvre d’une déchetterie

La mission porte sur la conception et la réalisation d’une déchetterie comprenant des aménagements d’infrastructure, des locaux et des équipements. Elle couvre les études préliminaires (EP), l’avant-projet (AVP), le projet (PRO), l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), les études d’exécution (EXE) réalisées par le maître d’œuvre, le visa des documents d’exécution complémentaires produits par les entreprises (VISA), la direction des travaux (DET) et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR).

Les études successives comprennent l’analyse des contraintes physiques, réglementaires et environnementales, la comparaison de solutions, les plans et coupes, les notes de dimensionnement, les estimations par ouvrages et les dossiers techniques. En ACT, le maître d’œuvre prépare les pièces techniques de consultation, analyse les candidatures et offres et assiste le maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux. En EXE, il produit les plans par ouvrage et par lot, les notes de calcul et les plans de synthèse; en VISA, il examine notamment les plans d’atelier et de chantier, méthodes et ouvrages provisoires des entreprises. DET comprend le suivi de la conformité, des implantations, des comptes et des interfaces de chantier; AOR inclut les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves et la constitution du DOE.

Études complémentaires et démarches réglementaires

Sont également prévues les missions géotechniques G2 à G4 selon la norme NF P 94-500, l’étude hydraulique, l’étude faune-flore-habitat et le dossier de défrichement. Le maître d’œuvre établit le dossier ICPE, y compris les échanges et réponses aux demandes de compléments de la DREAL. Les régimes de déclaration au titre de la rubrique 2710-1 et d’enregistrement au titre de la rubrique 2710-2 sont des hypothèses à confirmer; un dossier d’autorisation est à prévoir si un basculement réglementaire s’avère nécessaire. La mission comprend aussi la réalisation et le dépôt du permis de construire, l’étude d’accès des véhicules légers et poids lourds et la coordination avec l’exploitant de carrière.

L’assistance à la mise en service couvre la préparation de l’ouverture au public, la vérification de conformité, l’appui à la mise en place du registre de suivi des déchets et des équipements de contrôle d’accès et de pesée, ainsi que la participation à la formation des agents. Un bilan environnemental est établi si l’arrêté préfectoral le prévoit ou à la demande du maître d’ouvrage. La mission comprend enfin l’analyse en coût global des solutions et l’assistance aux dossiers de subventions.

Dimensionnement et équipements à concevoir

Le programme envisage une emprise de l’ordre de 6 500 m². Le dimensionnement s’appuie sur une population desservie estimée entre 2 400 et 7 500 habitants, avec une hypothèse de travail de 5 000 habitants, soit un gisement prévisionnel d’environ 1 567 tonnes par an : environ 1 507 tonnes de déchets non dangereux et 60 tonnes assimilables à des déchets dangereux. Le maître d’œuvre affine ces données et établit une hypothèse de fréquentation de pointe pour dimensionner postes, files d’attente et accès. Pour une emprise proche de 6 500 m², le programme prévoit de l’ordre de 6 à 8 postes de déchargement.

L’organisation recherchée distingue haut-de-quai et bas-de-quai, entrées et sorties des usagers, et autant que possible les flux d’usagers et de poids lourds. Les voiries sont à dimensionner séparément pour les véhicules légers et les véhicules d’exploitation et de collecte, avec girations adaptées aux porteurs et ensembles avec remorque. L’étude d’accès examine les zones de croisement, l’alternat et les sens de circulation, ainsi que la compatibilité du pont et des voies existantes avec les flux projetés.

Le programme comprend notamment :

• un local pour trois agents, avec bureau, vestiaires et sanitaires séparés, espace de restauration et local technique;
• un local fermé pour déchets dangereux, sous rétention et ventilé, ainsi qu’une zone abritée pour les DEEE en quatre flux;
• un éventuel espace de réemploi, un auvent pour les petits flux et les équipements prévus pour les filières spécifiques;
• un contenant réfrigéré pour les sous-produits de la chasse, soumis aux exigences applicables aux sous-produits animaux de catégories 2 ou 3; capacité, emplacement et modalités de gestion restent à préciser en AVP.

Les niveaux de réaction au feu mentionnés à titre indicatif pour le local à déchets dangereux sous l’hypothèse de déclaration 2710-1 sont A2 s2 d0 pour les parois, A1fl pour le sol et Broof(t3) pour la toiture. Ce sont des performances minimales à vérifier en PRO au regard du régime ICPE finalement retenu; des solutions équivalentes justifiées sont admises. La clôture doit atteindre au moins 2 m et préserver la transparence hydraulique. Le programme prévoit contrôle d’accès, vidéosurveillance et dispositifs réglementaires de sécurité incendie. Les eaux pluviales sont collectées séparément et traitées avant rejet ou infiltration; les eaux d’extinction sont confinées, avec un volume de référence de 120 m³ indiqué dans les contraintes ICPE. Les eaux usées sont raccordées au réseau collectif ou traitées de façon autonome si nécessaire.

Environnement, exploitation et livrables complémentaires

La conception traite l’insertion paysagère, limite le défrichement et préserve les boisements et haies non nécessaires. Elle étudie les matériaux durables et locaux, la performance énergétique des locaux, les solutions contre les îlots de chaleur, les revêtements perméables ou drainants, les ombrières, plantations, haies et noues. Le maître d’œuvre suit les mesures environnementales et les nuisances de chantier et prépare un cahier des prescriptions environnementales destiné au DCE travaux.

L’analyse en coût global compare notamment des solutions sans réduction de volume, avec broyage ou avec compactage, et considère investissement, exploitation, maintenance, renouvellement, transport et exutoires. La durée de référence de cette analyse est à définir avec le maître d’ouvrage; 15 à 20 ans sont indiqués à titre indicatif. Les livrables comprennent une analyse comparative, un tableau chiffré faisant apparaître le point mort et le retour sur investissement, ainsi qu’une recommandation motivée. L’assistance aux subventions inclut l’identification des dispositifs, les dossiers complets, les réponses aux demandes de compléments et, le cas échéant, la justification des dépenses éligibles.