Études préalables d’aménagement urbain et environnemental

La prestation prépare la création d’une ZAC et articule deux lots séparés : la conception urbaine et l’étude des procédures et incidences environnementales. Le périmètre opérationnel envisagé est d’environ 6 ha, au sein d’un périmètre d’étude d’environ 8 ha, comprenant environ 1 ha à forts enjeux environnementaux. Le programme prévisionnel est d’environ 110 logements : une vingtaine de logements sociaux (18 %, déjà réalisés par Touraine Logement), 20 à 30 logements en accession abordable (22 %) et 67 terrains à bâtir pour des maisons de ville (60 %).

Lot 1 — Études urbaines

Le diagnostic existant est actualisé à partir des documents de planification et des études environnementales disponibles. Il précise les caractéristiques du site, les éléments à préserver, les contraintes techniques, environnementales et foncières, et comprend l’analyse technique de la rue du Chemin Blanc pour les raccordements de voirie et de réseaux ainsi qu’un reportage photographique de l’état initial. Plusieurs scénarios, correspondant à différents périmètres opérationnels, sont développés pour préciser les surfaces cessibles mobilisables et sont chiffrés séparément.

L’esquisse peut décliner différentes compositions des espaces et ambiances paysagères. Elle fait apparaître la trame verte et bleue, les circulations douces et viaires, les espaces de convivialité, la répartition capacitaire des logements par typologie et le périmètre opérationnel envisagé. Les livrables comprennent une esquisse, des images de référence, une note descriptive des principes urbains, paysagers et environnementaux, ainsi qu’une enveloppe prévisionnelle de travaux.

Le titulaire participe aux séquences de concertation organisées et animées par l’AMO : au minimum une réunion publique de lancement, un atelier participatif sur les scénarios et une réunion publique de présentation du projet finalisé. Il fournit les plans et illustrations nécessaires. La formalisation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC relève de l’AMO ; la contribution du titulaire est celle prévue dans les livrables d’esquisse et d’avant-projet.

L’avant-projet comprend une caractérisation sommaire des voies et réseaux : circulation et voirie, espaces techniques et stationnement, assainissement des eaux usées et éventuels postes de refoulement, gestion des eaux pluviales à la parcelle ou par techniques alternatives et zones de stockage, plantations et espaces végétalisés, éclairage public et réseau électrique. Il vérifie la faisabilité et la compatibilité réglementaire, précise les procédures, les ouvrages et leurs liaisons, et propose une implantation topographique des ouvrages principaux. Il peut inclure la préparation d’une consultation d’étude de sols et de contrôleur technique ainsi que le suivi de leur intervention.

Les livrables AVP comprennent notamment :

• des plans de situation et de masse, des plans d’aménagement au 1/500e ou au 1/200e, des détails et coupes le cas échéant, et un jeu de plans des réseaux ;
• une notice descriptive, des notes techniques par thème et un planning prévisionnel avec proposition de phasage des travaux ;
• des estimations financières détaillées par poste, par phase et au global, distinguant les montants à financer par la commune ou l’aménageur de ceux pris en charge par les concessionnaires ou partenaires, ainsi que les coûts d’entretien et de gestion par nature d’ouvrage ;
• le programme des équipements publics de la ZAC et, au minimum, une modélisation d’un îlot mixte de logements individuels et collectifs illustrant les principes d’implantation et de volumes.

La cinquième mission produit un référentiel d’aménagement et de construction illustré, destiné à transmettre les ambiances et conseils de construction à la future équipe de maîtrise d’œuvre. La rédaction ultérieure du cahier de prescriptions architecturales et paysagères est confiée à cette équipe.

Lot 2 — Études environnementales

La tranche ferme comprend l’examen au cas par cas, à formaliser après l’élaboration du schéma d’aménagement et la définition du périmètre pressenti, avec assistance à la collectivité pour le dépôt auprès de la MRAE. Elle comprend aussi le dossier de déclaration « Loi sur l’Eau », conformément notamment aux articles L.214-1 à L.214-8 du code de l’environnement : présentation du projet et de son statut réglementaire, description des milieux aquatiques, évaluation des incidences qualitatives et quantitatives, et propositions de mesures correctives et compensatoires. Le titulaire prévoit au moins une réunion préalable avec la Police de l’Eau, suit l’enquête publique, contribue à un éventuel mémoire en réponse et adapte éventuellement le projet sans frais supplémentaires. Il précise ses modalités de coordination avec le titulaire du lot 1.

Deux tranches optionnelles sont prévues et leur affermissement dépend des résultats de la mission 1 de la tranche ferme. La tranche optionnelle 1 porte sur l’étude d’impact si la MRAE en prescrit la réalisation ; elle couvre le périmètre d’étude de la ZAC et comprend notamment l’état initial, les effets du projet sur l’environnement et la santé, les effets cumulés, les solutions de substitution, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, et un résumé non technique. Le titulaire prend en compte l’avis de la DREAL et fournit des éléments de réponse et des préconisations d’évolution.

La tranche optionnelle 2 porte sur le potentiel de développement des énergies renouvelables si le projet est soumis à une étude d’impact. Elle examine des solutions telles que le bois, le solaire et la géothermie, leur pertinence technique et économique, et formule des éléments d’aide à la décision et des préconisations de mise en œuvre.

Conduite et rendus

La participation minimale du prestataire comprend 6 comités de pilotage, 3 réunions de concertation, 2 réunions techniques et 2 présentations du projet en commission générale ; les réunions supplémentaires sont chiffrées à part. Les supports des comités sont soumis à la personne chargée de la conduite du projet au moins une semaine avant la réunion. Le titulaire rédige les comptes rendus pour validation et diffusion par la commune. Les rapports d’étape, atlas cartographiques et rendus finaux sont transmis exclusivement en format numérique non modifiable et optimisé.