Études et missions pour la création et l’aménagement d’une ZAC

La mission accompagne la définition du projet d’aménagement et sa viabilisation, depuis l’actualisation de l’esquisse jusqu’aux dossiers de création et aux missions complémentaires. Elle couvre les composantes urbaines, paysagères, techniques et environnementales du projet.

Tranche ferme — études et dossiers

• Reprise de l’esquisse et actualisation, si nécessaire, du bilan prévisionnel d’aménagement au regard de l’évolution du projet et du foncier. Délai prévu : 1 mois hors validation.
• Avant-projet d’ensemble : composition urbaine et forme des parcelles, programmation, implantation des ouvrages, voirie, réseaux, éclairage public, signalétique, mobilier urbain et espaces paysagers. L’étude précise notamment les ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales, les capacités d’infiltration, les raccordements et renforcements de réseaux, le phasage et les coûts prévisionnels par ouvrage.
• Livrables d’AVP : notice technique et explicative, plans de situation et d’état actuel, plan de traitement des sols minéral-végétal, réseaux d’assainissement et réseaux divers, profils en travers types, description des ouvrages et estimation financière. Sont demandés un plan général au 1/1 000, des coupes de détail au 1/100 (voire 1/50 si besoin) et une insertion 3D. Délai prévu : 3 mois hors validation.
• Assistance à la concertation : animation d’une réunion publique, présentation informatique, synthèse du registre du public, environ 5 panneaux A0 et contenus adaptés à la communication grand public. Délai prévu : 36 mois hors validation.
• Dossier de saisine au cas par cas comprenant le formulaire Cerfa 14734*02, des pièces cartographiques et une note exposant le contexte, les enjeux, les impacts potentiels et les mesures d’évitement ou de réduction. Délai prévu : 1 mois hors validation.
• Dossier de création de ZAC : rapport de présentation, plans de situation et de délimitation, éléments significatifs des travaux, programme des équipements publics et estimations par phase. Il est coordonné avec l’étude d’impact, réalisée par le titulaire du lot 1 au titre d’une tranche optionnelle. Délai prévu : 24 mois hors validation.
• Dossier réglementaire Loi sur l’Eau, comprenant l’identification des rubriques applicables et l’étude hydraulique des ouvrages de gestion des eaux pluviales, notamment noues et bassins. Il doit rester conforme aux textes en vigueur jusqu’à sa remise et intégrer les ajustements demandés jusqu’à l’arrêté préfectoral. Délai prévu : 24 mois hors validation.
• Cahier des charges de cession des terrains et prescriptions VRD : surfaces de plancher autorisées, plans des réseaux futurs, limites et responsabilités respectives de l’ARC et des acquéreurs. Délai prévu : 2 mois hors validation.

Tranches optionnelles et prestation ponctuelle

• PRO partiel du réseau d’eaux pluviales : dimensionnement, localisation, raccordement, notes de calcul, caractéristiques des ouvrages et estimation détaillée par poste et métré; durée prévue de 2 mois.
• PRO et ACT des espaces verts : plans, coupes, matériaux et végétaux, estimation, calendrier, mémoire d’entretien et plan de gestion avec coûts et prescriptions annuelles. Le DCE comprend les pièces graphiques et techniques, les pièces financières et le planning des travaux. Le CCTP prévoit environ 3 mois pour le PRO et 3 mois pour l’ACT; l’acte d’engagement indique 6 mois pour l’ensemble.
• Étude d’impact et assistance aux phases d’instruction : état initial, description du projet, analyse des incidences, solutions de substitution, mesures d’évitement-réduction-compensation et suivi; durée prévue de 14 mois hors validation.
• Étude de faisabilité des énergies renouvelables : comparaison technique, environnementale et économique des scénarios, avec examen particulier d’un réseau de chaleur ou de froid renouvelable ou de récupération; rapport, calculs, plans et illustrations. Durée prévue : 3 mois.
• État initial écologique sur un cycle biologique complet : inventaires flore, faune et habitats, caractérisation des zones humides par critères floristique et pédologique, sondages pédologiques, cartographies, tableaux d’espèces et remise des données SIG et naturalistes. Les investigations couvrent notamment oiseaux, chiroptères, mammifères, amphibiens, reptiles et insectes. Durée estimée : 12 mois, ou 15 mois avec l’accompagnement à la soumission du dossier à la MRAe; un rapport minute est remis dans les deux semaines suivant chaque prospection.
• Appui technique et rédactionnel à la maîtrise d’œuvre pour les demandes de la MRAe, les inventaires complémentaires et les mises à jour de rapports, cartes et tableaux; durée estimée : 3 mois.
• Recherche de sites de compensation : identification de 3 sites potentiels et de partenariats envisageables, avec cartographie et note présentant les pistes étudiées. La sécurisation foncière est exclue; durée prévue : 3 mois.
• Prestation ponctuelle de conseil architectural lors de l’instruction des permis de construire : analyse de l’insertion, des flux, des clôtures et de la cohérence avec les prescriptions de la ZAC; avis et fiche de consultation pour chaque dossier concerné, avec au moins une réunion par dossier.