Études préalables d'aménagement foncier et environnemental
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Eure‑et‑Loir (28)Durée
8 mois (Phase 1 = 3 mois ; Phase 2 = 5 mois)
Budget
Non précisé
Lot 6 — Volet foncier
Objectif et périmètre d'intervention
- Produire l'état initial foncier et des exploitations, analyser les incidences de l'infrastructure et proposer un plan d'aménagement adapté.
Contenu technique (phase 1)
- Relevés de propriété et d'exploitation, cartographies des parcelles, inventaire des infrastructures et servitudes, analyse des systèmes de production et des aménagements hydrauliques.
Contenu technique (phase 2)
- Montage du dossier d'enquête, permanence et suivi des réclamations, fourniture des éléments finaux de synthèse et plans définitifs.
Livrables et formats
- Plans/cartographies en PDF/DWG, 4 exemplaires papier + 1 numérique, échelle 1/5 000 privilégiée.
Modalités de coordination et réunions
- Participation aux instances locales (sous‑commission, CIAF), travail conjoint avec le Service Foncier et présence aux enquêtes publiques.
Contraintes et exigences
- Respect des prescriptions techniques, adaptation possible des périmètres ±25 % selon justification technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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