Études préalables d'aménagement foncier et environnemental
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Eure‑et‑Loir (28)Durée
8 mois (Phase 1 = 3 mois ; Phase 2 = 5 mois)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Volet foncier
Objectif et périmètre d'intervention
- Établir l'état initial foncier, mesurer les impacts agricoles et proposer le plan d'aménagement pour le périmètre concerné.
Contenu technique (phase 1)
- Relevés cadastraux et exploitation : plan des propriétés (comptes de propriété), plan des exploitations, inventaires des parcelles et des aménagements agricoles, cartographies des réseaux et voiries.
- Diagnostic des conséquences agricoles : morcellement, coupures d'exploitation, impacts sur systèmes d'irrigation et drainage.
Contenu technique (phase 2)
- Montage du dossier d'enquête de périmètre, assistance aux permanences, gestion des réclamations et production des éléments finaux de synthèse.
Livrables et formats
- Cartographies et documents en PDF/DWG ; remise en 4 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique ; échelle 1/5 000 privilégiée.
Modalités de coordination et réunions
- Réunions de sous‑commission, CIAF, réunions avec le Service Foncier et participation aux enquêtes publiques.
Contraintes et exigences
- Respect des normes techniques et documentaires ainsi que des exigences de qualification des responsables d'études.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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