Étude pré-opérationnelle de renouvellement de l’OPAH-RU

La mission doit éclairer la collectivité sur le renouvellement de son opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain. Elle porte sur le périmètre actuel de l’OPAH-RU, ajustable selon les conclusions de l’étude et les orientations du comité de pilotage. Le secteur comprend 3 461 logements; 70 % des bâtiments datent d’avant 1900 et 63 % des logements font moins de 60 m².

Diagnostic et bilan

Le prestataire mobilise les études antérieures et les données récentes pour établir un diagnostic approfondi et une analyse croisée portant notamment sur :

• Le parc de logements : ancienneté, état, typologies, performance énergétique, vacance, occupation et propriété; l’habitat indigne, l’indécence, les procédures de mise en sécurité et les copropriétés dégradées.
• Le marché immobilier et locatif, les transactions, les stratégies d’acquéreurs et d’investisseurs, les loyers; le peuplement, les profils et ressources des occupants, le vieillissement, l’adaptation des logements et leur capacité à accueillir des familles.
• La dynamique commerciale et l’attractivité, l’état du bâti, les enjeux fonciers, urbains et patrimoniaux, les coûts de réhabilitation, les artisans et les espaces publics.
• Le bilan quantitatif, qualitatif et financier des dispositifs passés et en cours, notamment l’avancement de l’OPAH-RU 2023-2028 au regard de ses objectifs et l’effet levier des aides; l’analyse de la gouvernance, des instances, des outils de suivi et de l’articulation des actions de la Ville et de ses partenaires.

Des entretiens sont à prévoir avec les acteurs locaux et partenaires, dont l’ADIL73, Grand Chambéry, PROCIVIS, l’ANAH, l’ABF, Cristal Habitat et Action Logement. Après proposition du prestataire et validation du maître d’ouvrage, des visites de secteurs hors périmètre ou non investigués peuvent être commandées; elles donnent lieu à un compte rendu étayé.

Scénarios et préparation

La mission examine la pertinence du périmètre actuel et de ses abords, puis propose des évolutions en évaluant la couverture des besoins, la faisabilité et les coûts. Elle comprend la production de deux scénarios pour la future OPAH-RU. Ceux-ci précisent les priorités, objectifs, périmètres et modalités d’accompagnement technique, financier et social, ainsi que l’organisation du suivi, de l’animation et de la communication. Ils traitent notamment des aides, des enveloppes, de leur articulation et de leurs effets de levier, et des conditions de réussite.

Les objectifs environnementaux à intégrer comprennent le traitement des passoires thermiques été/hiver, la valorisation des CEE et la collecte et le suivi des performances énergétiques avant et après travaux. Après choix du scénario, le prestataire prépare un projet de convention OPAH-RU, un règlement des aides de la collectivité (montants, critères d’éligibilité et modalités de versement), des outils de suivi et de partage de données, ainsi qu’un calendrier prévisionnel.

Réunions et livrables

Le suivi prévoit une réunion technique de démarrage, deux réunions de comité technique, deux comités de pilotage et une validation finale; des points techniques supplémentaires sont possibles. Pour les phases 1 et 2, les livrables comprennent un diaporama, un rapport synthétique mais exhaustif au format Word ou assimilé, des supports cartographiques et des annexes techniques. Les documents graphiques SketchUp, les cartes QGIS et les photos légendées avec coordonnées GPS sont remis en formats modifiables et PDF. Les livrables de phase 3 sont au format Word ou assimilé. Les rapports font l’objet d’une validation par les partenaires ANAH, DDT et DREAL, suivie des mises à jour demandées. Le CCAP prévoit une remise électronique en trois exemplaires, des fichiers PDF et modifiables (notamment Word, PowerPoint et Excel) et un délai de 15 jours pour chaque livrable.