Études pré-opérationnelles en urbanisme et environnement

Objectifs principaux

• Sécuriser techniquement, réglementairement, financièrement et environnementalement l'opération d'aménagement par des études pré-opérationnelles et un accompagnement opérationnel.

Prestations détaillées

• Analyse réglementaire et urbanistique (PLU/PLUi/SCOT, servitudes, périmètres de protection) et production d'une note de cadrage réglementaire.
• Élaboration d'une stratégie et d'un calendrier des procédures d'urbanisme ; identification et hiérarchisation des procédures applicables.
• Assistance aux autorisations d'urbanisme : préparation et suivi des pièces, coordination des bureaux d'études et des échanges avec les instructeurs.
• Cartographie foncière géoréférencée, tableau parcellaire exhaustif et plan d'actions foncières ; note synthétique associée.
• Analyse comparative de scénarios opérationnels (scénarios sectorisés, opération d'ensemble), matrices comparatives (SWOT) et recommandations argumentées sur modes de réalisation (ZAC, permis, concession, SEM…).
• Actualisation de l'étude/programme urbain : diagnostic territorial, plans et schémas, tableaux d'orientation.
• Études de viabilisation : inventaire et dimensionnement des réseaux (eau, assainissement, énergie, télécoms, éclairage, défense incendie), estimation financière prévisionnelle des travaux et coordination avec concessionnaires.
• Élaboration de programmes de maîtrise d'œuvre (Moe1 à MoeOA2) pour aménagements, espaces publics, voiries, réseaux et ouvrages spécifiques (documents de programme, plans-masse, tableaux de surfaces).
• Estimations financières et DQE, ventilations par poste, bilans d'aménagement avec mises à jour (4 actualisations prévues) et scénarios de trésorerie.
• Rédaction de fiches de lots opérationnelles (localisation, périmètre, SDP, principes d'aménagement, procédures opérationnelles) destinées aux consultations d'opérateurs.
• Évaluation environnementale et dossiers réglementaires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, évaluation Natura 2000 si applicable).
• Concertation et communication : préparation de supports, participation physique aux réunions publiques et ateliers, comptes-rendus.

Livrables

• Notes de cadrage réglementaire et diagnostics (urbain, foncier, environnemental).
• Plannings, programmes de maîtrise d'œuvre, DQE, bilans financiers, fiches de lots, dossiers loi sur l'eau prêts au dépôt, notes d'incidences Natura 2000 si requises.

Contraintes et exigences

• Coordination technique et documentaire avec les autres lots ; mise à disposition des documents numériques sur plateforme collaborative.
• Chefs de projet nommés par l'équipe ; présence physique obligatoire aux réunions publiques/ateliers ; respect des délais fixés par ordres de service.

Compétences attendues

• Équipe pluridisciplinaire (urbanistes, juristes, financiers, spécialistes VRD, environnement, paysagistes) et expérience en montage d'opérations complexes et animation de concertation.