Études d’opportunité et programmation du pôle des solidarités

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage accompagne le Département depuis le recensement des besoins jusqu’à la programmation des travaux, puis dans le choix du maître d’œuvre et l’examen de ses études de conception. Le périmètre porte sur le pôle des solidarités et les bâtiments associés : MSD de Troyes, MDPH, préfabriqué de réunion, ancienne loge et lieu tiers. Le tableau de surfaces du CCTP totalise 6 056 m² de plancher : 4 650 m² pour le PDS, 878 m² pour la MDPH, 68 m² pour le préfabriqué, 167 m² pour l’ancienne loge et 293 m² pour le lieu tiers.

La première phase comprend trois volets, chacun prévu sur 6 semaines :

• Étude d’opportunité : analyse des bâtiments, des diagnostics et enquêtes existants, des attentes des utilisateurs et usagers, et des besoins d’études complémentaires. Elle étudie au minimum une implantation au parc des Vassaules, un autre site départemental et la réhabilitation lourde du bâtiment actuel. Livrable : rapport d’opportunité commenté au maître d’ouvrage ; 4 réunions et une présentation exhaustive avec diaporama.
• Études pré-opérationnelles : approfondissement des scénarios selon les contraintes techniques, administratives, environnementales et financières. Les options à analyser comprennent l’abandon du projet, une construction sur un autre site départemental, une construction neuve sur l’emprise actuelle et la réhabilitation lourde. Livrable : document présentant les scénarios, diagnostics et dispositions principales ; 5 réunions et une présentation exhaustive.
• Pré-programme : synthèse des études, scénarios d’implantation des fonctions et choix d’un scénario. Analyse des données administratives et techniques, dont le PLU, l’état des sols, la réglementation thermique et le décret tertiaire, ainsi que la sûreté du site. Le rapport définit les besoins, espaces et surfaces, faisabilités spatiale et temporelle, contraintes, profil architectural et environnemental, enveloppes prévisionnelles par scénario et coûts de maintenance des équipements et du clos-couvert sur 15 ans. Il comprend 3 réunions et une présentation exhaustive ; des ajustements sont prévus avant validation définitive.

Programme technique détaillé

La phase 2, prévue sur 10 semaines, traduit le scénario retenu en programme servant à consulter les maîtres d’œuvre et à vérifier l’adéquation entre leurs études et la commande. Le programme comprend les objectifs et stratégies, l’organisation fonctionnelle, les surfaces et volumes, les contraintes réglementaires du site, de sécurité et de sûreté, ainsi que les contraintes de réalisation. Il comprend des fiches par local indiquant caractéristiques dimensionnelles et équipements pour l’accueil, les circulations, les bureaux, salles de réunion, sanitaires, stockages, locaux techniques et de maintenance, besoins électriques et espaces extérieurs. S’y ajoutent le tableau des surfaces par pôles, l’estimation détaillée de l’enveloppe financière, le coût global de maintenance et d’exploitation, les objectifs de développement durable et le planning prévisionnel. Un rapport complet est remis en version provisoire puis définitive, au format natif et PDF, en un exemplaire numérique. Sont prévus 2 réunions et une présentation avec diaporama.

Consultation du maître d’œuvre et suivi de conception

• Phase 3 : assistance à la consultation du maître d’œuvre, avec analyse administrative et professionnelle des candidatures, présentation du programme et du site aux candidats admis, traitement des questions, analyse des projets selon les critères de consultation, participation aux commissions techniques, aux 2 jurys et à la commission d’appel d’offres. Les analyses et rapports de présentation sont remis en version provisoire puis définitive. Le délai prévu est de 3 semaines après remise des offres ; la DPGF prévoit 4 réunions et 2 présentations.
• Phase 4 : analyse détaillée des documents remis en ESQ, APS et APD, comparaison de leur conformité au programme par tableaux de surfaces, études financières, environnementales et bâtimentaires, et participation aux réunions maître d’ouvrage–maître d’œuvre. Une note de remarques et points de vigilance est produite à chaque phase et présentée lors de la remise correspondante. Le délai de rédaction est de 2 semaines après chaque remise ; 6 réunions et 3 présentations sont prévues.

Les phases sont soumises à validation formelle du maître d’ouvrage avant le démarrage de la suivante. L’acheteur peut décider de ne pas poursuivre à la fin d’une phase, sans indemnité ; le phasage peut être adapté.