Études d’opportunité et de faisabilité d’une voie de contournement

La mission examine l’opportunité et la faisabilité de l’aménagement à partir de plusieurs scénarios et variantes. Elle comprend l’analyse des enjeux, la production d’un état initial, la comparaison des solutions et l’appui à la justification de la solution retenue.

Phase 1 — Opportunité, procédures et planning

Après appropriation des données disponibles, l’étude présente le contexte et les objectifs, puis analyse les enjeux de déplacements, environnementaux et socio-économiques. Hors analyse des déplacements, les mesures in situ ne sont pas attendues à ce stade : l’analyse s’appuie sur la bibliographie, les études existantes et la rencontre des acteurs locaux. Elle prépare le programme des prospections de terrain de la phase suivante.

Pour les déplacements, le titulaire établit un programme détaillé des mesures, soumis à validation, puis réalise des comptages et une enquête origine-destination. L’analyse porte sur le fonctionnement et le trafic du réseau concerné, y compris les voies secondaires et les axes assurant la desserte du territoire. Elle couvre les motifs et la composition des déplacements, dont transports en commun, véhicules d’exploitation, deux-roues et piétons, les conditions de circulation et de sécurité, l’accidentologie, les conflits entre modes et les mesures d’exploitation ou travaux déjà pris ou prévus. Les hypothèses d’évolution du trafic, de la démographie, de l’habitat et des activités sont explicitées pour les 10 ou 15 prochaines années.

Les scénarios font l’objet d’analyses techniques, environnementales et socio-économiques et d’une modélisation du trafic projeté au moyen du modèle multimodal de déplacements de la métropole. L’analyse distingue les trafics actuels, de référence et à terme, notamment aux horizons de mise en service et 20 ou 30 ans après celle-ci. Les données altimétriques du LIDAR HD de l’IGN sont exploitées à raison de 10 points de mesure par m². Une analyse d’expert, sans mesures spécifiques, examine aussi les émissions et leurs effets sur le carbone, la qualité de l’air et la santé, en comparant les situations avec et sans projet et en considérant construction, utilisation, fin de vie et effets sur les déplacements. La phase produit une synthèse de l’opportunité, un examen sommaire du cadre juridique et des procédures d’autorisation potentielles, un planning et les besoins d’études complémentaires.

Phase 2 — État initial du site

L’état initial détaillé recense les données et contraintes qui orienteront les variantes. Il traite notamment le contexte socio-économique, la topographie, l’hydrographie, la géologie, les risques naturels, l’occupation du sol, les zones humides, les eaux superficielles et souterraines, les captages et usages de l’eau, les milieux naturels, l’agriculture et les boisements, l’urbanisme, le bruit, le patrimoine, le tourisme, les loisirs, le paysage, la qualité de l’air, le climat et les zonages réglementaires.

Les inventaires de terrain du milieu naturel sont conduits sur un cycle annuel. Les protocoles sont adaptés aux espèces et habitats recherchés. Ils couvrent notamment oiseaux, amphibiens, reptiles, insectes, chiroptères, mammifères terrestres, flore et espèces invasives. Pour les chiroptères, deux campagnes sont prévues, l’une de jour et l’autre de nuit ; les prospections de reptiles comprennent la pose de plaques, retirées en fin d’études. Les résultats décrivent les espèces et habitats, leur localisation, leur état de conservation, leur sensibilité et leur fonctionnement écologique ; cartes, tableaux de synthèse et base de données conforme aux exigences d’intégration à l’INPN sont attendus.

La caractérisation des zones humides suit les critères pédologique et botanique lorsque la végétation est présente ; en l’absence de végétation spontanée, le critère pédologique est appliqué seul. Le nombre de sondages pédologiques est ajusté au contexte et ne dépasse pas 8. L’étude de l’eau considère les bassins versants susceptibles d’être influencés, les débits caractéristiques disponibles, la qualité des eaux, les zones inondables, les aquifères, les captages et leurs périmètres de protection. Les analyses du bruit et de l’air s’appuient sur les données existantes et l’expertise, sans mesures acoustiques in situ pour l’état initial.

Phase 3 — Enjeux et variantes

La phase hiérarchise les enjeux et sensibilités puis compare des variantes de tracé et de profil en travers, avec report des tracés et éventuels phasages sur un plan unique. Le dossier comprend la justification du périmètre de recherche, la cartographie des enjeux, les profils en long et en travers, le recensement des ouvrages d’art et l’estimation de leur coût, le traitement des accès, carrefours et rétablissements de communication, ainsi que l’estimation des emprises.

L’analyse multicritère compare les avantages et inconvénients des variantes, y compris la variante zéro. Les critères, définis et hiérarchisés, couvrent notamment les aspects techniques, la fonctionnalité, l’insertion, la sécurité, le cadre de vie, la desserte locale, les mobilités, les activités économiques et le coût global. L’évaluation des incidences soutient le choix de la solution, justifie l’élimination des variantes et développe la démarche éviter-réduire-compenser. Les suites comprennent les réservations d’emprise, les mesures transitoires et les mesures d’accompagnement dans les documents d’urbanisme. Une estimation sommaire du coût d’objectif distingue études, acquisitions foncières et travaux. Le rapport rend compte des avis et observations issus des consultations des administrations, services publics, collectivités, élus et représentants des intérêts économiques.

Les rapports sont remis au format A3, sauf exception prévue pour l’avant-projet. Chaque document définitif comprend deux exemplaires originaux et un rendu numérique en PDF ainsi que les fichiers sources : textes et tableaux éditables, cartes et plans SIG au format ARCGIS (.mxd ou .lyr), photos en formats usuels. Les données cartographiques respectent le système RGF Lambert 93 CC 47 ; la réception de chaque phase suppose la mise à disposition des fichiers requis.