Études d'opportunité pour la déviation de la RN12

La tranche ferme établit le fonctionnement du territoire et de la RN12, les dysfonctionnements et les besoins, afin de hiérarchiser les objectifs d’aménagement. Elle examine les mobilités, l’organisation urbaine et économique, le trafic, la sécurité routière et les enjeux environnementaux. La tranche optionnelle compare les partis d’aménagement au regard de ces constats ; elle n’achète pas la réalisation des travaux.

Diagnostic et données

Les analyses couvrent l’itinéraire et ses relations avec les territoires voisins, l’agglomération et les secteurs de traversée de la RN12. Elles distinguent la situation actuelle, les évolutions passées et les tendances prévisibles. Le volet mobilité examine notamment les modes de déplacement, les origines-destinations, les flux internes, d’échange et de transit, les pôles générateurs, l’accessibilité, l’intermodalité et les continuités piétonnes et cyclables. Le volet territorial traite des dynamiques de population, logements et emplois, des projets urbains et économiques, des documents d’urbanisme, des terres agricoles et des effets possibles d’une infrastructure nouvelle.

Le diagnostic de trafic s’appuie sur les données existantes et des enquêtes de terrain : 4 postes d’enquête O/D par interview et 12 comptages automatiques, complétés par 8 comptages automatiques supplémentaires. Les enquêtes se déroulent sur une journée de 7 h à 19 h, hors congés scolaires et jours fériés ; les comptages durent 2 semaines et incluent les journées d’enquête. Le taux de sondage minimal est de 30 % sur la journée et de 20 % en heure de pointe. Les entretiens concernent les véhicules légers et les poids lourds, pas les deux-roues motorisés ni les autocars de transport public. Un recensement manuel par périodes de 15 minutes distingue notamment véhicules légers, poids lourds, autocars, engins agricoles, convois exceptionnels et transports de matières dangereuses. Les mesures automatiques fournissent débits, vitesses et typologies de véhicules, avec agrégations de 6 minutes, 15 minutes et 1 heure ; les matériels non intrusifs sont privilégiés. Une panne de mesure de plus de 3 jours entraîne une prolongation des mesures aux frais du titulaire.

Le titulaire prépare les questionnaires, le planning et les dossiers d’exploitation, organise la reconnaissance des postes, la formation des enquêteurs, le balisage et les mesures de sécurité, et demande les arrêtés préfectoraux nécessaires aux enquêtes. Les livrables comprennent les données brutes et redressées, les fichiers de comptage, les rapports d’enquête et les rapports de diagnostic. Le diagnostic de sécurité analyse notamment l’accidentologie sur au moins 20 ans, les vitesses, les conflits d’usages, les carrefours et les conditions de déplacement des piétons et cyclistes. L’étude environnementale recense et hiérarchise les sensibilités naturelles, aquatiques, agricoles, paysagères, patrimoniales et les risques, sur une aire rapprochée comprenant les fuseaux et la RN12 avec une bande tampon de 500 m, et une aire éloignée de 10 km, adaptable selon les thèmes.

Comparaison des options et livrables

La tranche optionnelle examine au minimum les tracés neufs correspondant aux 3 fuseaux précédemment étudiés, un ou plusieurs aménagements sur place et, le cas échéant, des solutions mixtes. L’analyse multicritère porte notamment sur les trafics, la circulation, la sécurité, les modes actifs, l’intermodalité, la compatibilité territoriale, l’artificialisation des sols, les effets agricoles et environnementaux, les contraintes techniques et foncières, la faisabilité, les coûts d’investissement et, si leurs différences sont significatives, d’exploitation et d’entretien. Elle présente les arbitrages, les scénarios à écarter ou à approfondir, les coûts sommaires et les investigations ultérieures utiles.

Les résultats sont restitués par rapports, cartes, tableaux et graphiques, avec fichiers numériques sources modifiables et PDF. Les versions intermédiaires sont remises en 2 exemplaires papier couleur et 1 exemplaire numérique ; les versions finales en 5 exemplaires papier couleur, 1 exemplaire reproductible et 1 exemplaire numérique. Le titulaire formalise les contrôles internes et externes, un PAQ, les procédures et plans de contrôle, la traçabilité des décisions et le suivi des avis. Les réunions de suivi sont prévues à raison d’une par mois pendant les études ; les comptes rendus sont transmis dans les 72 heures.