Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Morbihan (56)
Durée
4 ans; durée ou délai propre à chaque marché subséquent
Budget
Max: 494 000 €

Diagnostic et études préalables

Le lot porte sur les études préalables et complémentaires des opérations d’extension, de densification, de requalification ou de mutation des parcs d’activités. Le diagnostic croise les données disponibles, les visites et investigations de terrain et, si nécessaire, les échanges avec les acteurs concernés.

Il examine notamment le fonctionnement du site et les mobilités, les espaces publics et leur insertion paysagère, les voiries et réseaux, le foncier et son potentiel de mutabilité, les risques et nuisances, les sols, les sensibilités écologiques et les contraintes réglementaires. Il analyse aussi l’offre foncière et immobilière, les besoins des entreprises et le positionnement économique du site. Une synthèse identifie les enjeux, les possibilités d’évolution, les investigations complémentaires éventuelles et recommande, le cas échéant, de poursuivre ou non le projet.

Faisabilité, scénarios et schéma d’aménagement

Après validation de l’opportunité, l’étude compare 2 à 3 scénarios sous les angles urbain, paysager, économique, technique, juridique et financier. Elle comprend des esquisses, une analyse AFOM, les procédures à articuler, les travaux de viabilisation et besoins de renforcement des réseaux, ainsi que les coûts de l’opération, y compris dépenses, recettes et coûts futurs de gestion et d’entretien. Pour les opérations de densification, elle peut inclure l’étude de mutabilité des fonds de parcelles, le recensement des opportunités et une simulation financière des scénarios de division et de valorisation, présentés aux propriétaires avec l’appui du prestataire.

Le scénario retenu est précisé dans un plan-guide : organisation des accès, déplacements, stationnement et cheminements doux, emprises, desserte et voirie, paysage, réseaux projetés, surfaces cessibles et surfaces de plancher potentielles. S’y ajoutent des coupes, croquis, photos de référence, un phasage, un calendrier prévisionnel, des procédures et une estimation sommaire. Les plans sont à l’échelle 1/1 000 ou 1/500. Le schéma comprend aussi un plan de gestion des eaux pluviales avec principes de rétention et d’infiltration et dimensionnement sommaire, ainsi qu’une note de faisabilité énergétique. Le chiffrage détaillé est réparti par corps d’état, assorti de métrés et d’un prix au m² aménagé. Les documents sont transmis au service Développement économique au moins une semaine avant le comité de pilotage. Après validation, le prestataire consulte les gestionnaires de réseaux et met à jour l’avant-projet selon leurs prescriptions.

Études complémentaires et dossiers réglementaires

Selon le diagnostic et le schéma retenu, le lot peut comprendre un dossier Loi Barnier, la constitution et l’accompagnement d’une Association Foncière Urbaine, des dossiers et études environnementaux et hydrauliques, des démarches Loi sur l’eau, un permis d’aménager, une déclaration préalable ou une déclaration d’utilité publique. Le dossier d’AFU vise notamment la réorganisation parcellaire, l’équipement des terrains et la mutualisation du stationnement.

Les études environnementales et hydrauliques peuvent inclure le recensement et la délimitation des zones humides, l’analyse des bassins versants, des réseaux pluviaux et des milieux récepteurs, l’étude de la vulnérabilité des eaux, l’analyse des incidences, le dimensionnement des mesures compensatoires et les moyens de surveillance. Une note hydrologique et la consultation des organismes concernés sont prévues. Pour la Loi sur l’eau, les échanges avec les services instructeurs, les réponses et modifications demandées sont inclus ; un compte rendu est transmis sous 5 jours après ces échanges.

L’évaluation environnementale est proportionnée à la sensibilité du parc, à l’importance des travaux et à leurs incidences prévisibles. En milieu sensible, l’inventaire faune-flore va d’au moins un passage au printemps jusqu’à un suivi sur quatre saisons. La mission inclut l’étude de faisabilité du potentiel d’énergies renouvelables et une estimation, même sommaire, de l’empreinte carbone. Selon les besoins, elle peut également porter sur les espèces protégées, le défrichement ou les mesures compensatoires agricoles. Les pièces du permis d’aménager sont établies au niveau AVP, au minimum au 1/500 ; le prestataire assiste la collectivité pendant l’instruction, dépose le dossier par voie dématérialisée et assure l’affichage réglementaire sur le terrain après autorisation.

Le lot comprend aussi l’analyse des projets de permis de construire des entreprises au regard des règlements et prescriptions applicables. Cette assistance prévoit une à deux réunions avant dépôt, un compte rendu transmis sous 2 jours et une attestation de VISA final ; l’assistance aux procédures ICPE intervient lorsque l’activité projetée le nécessite.

Interfaces et livrables

Les prestations foncières et topographiques, les missions SPS, le contrôle technique, la géotechnique et les tests de perméabilité sont réalisés dans des marchés distincts ; le titulaire assure les interfaces techniques prévues. Les comptes rendus sont transmis au plus tard 10 jours après les réunions et les documents soumis à validation une semaine avant la réunion. Le CCAP prévoit la remise des livrables sous 4 semaines en 2 exemplaires ; le rapport final validé est demandé en 3 exemplaires couleur, avec un jeu papier reproductible et un jeu numérique. Les plans sont fournis en DWG/DXF et PDF géoréférencés RGF93/Lambert 93 ; les données géographiques en SHP ou GeoPackage compatibles CNIG et GéoBretagne, avec les fichiers sources, notes de calcul et modèles.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Pour chaque mission, le titulaire doit avoir pris connaissance des sites lors d’une visite de terrain avant la réunion de lancement ; elle peut être réalisée en présence d’un représentant d’Arc Sud Bretagne.

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