Études hydrauliques et dossiers loi sur l’eau
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Cher (18)
- Durée
- 1 an initiale ; 3 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans) ; non-reconduction notifiée ≥ 3 mois avant terme
- Budget
- Max: 160 000 €
Études hydrauliques
Les études portent sur le remplacement ou la réhabilitation d’ouvrages d’art et sur les bassins routiers de gestion des eaux pluviales. Elles comprennent l’analyse des données cartographiques, pluviométriques et hydrauliques disponibles, l’analyse hydrologique du bassin versant, la détermination des débits de crue et la modélisation des écoulements pour des crues décennales et centennales. L’état de référence comprend également la cartographie des zones inondables pour ces deux occurrences.
L’étude hydraulique produit une note caractérisant les écoulements en période de crue, le dimensionnement hydraulique de l’ouvrage, l’analyse des conséquences de l’aménagement sur la rivière et le calage altimétrique de l’ouvrage.
Dossiers au titre de la loi sur l’eau
Selon la procédure applicable, les dossiers concernent une déclaration, une autorisation ou un porter à connaissance, pour un ouvrage d’art ou un bassin routier. Ils exposent notamment la nature et la consistance des travaux, leurs incidences directes et indirectes sur la ressource en eau, les milieux aquatiques, les écoulements et la qualité des eaux, ainsi que, le cas échéant, les incidences sur les sites Natura 2000 et la compatibilité avec les documents de gestion de l’eau et des risques d’inondation. Ils précisent les mesures correctives ou compensatoires et les moyens de surveillance et d’intervention prévus.
Pour les bassins, le dossier analyse aussi le risque de rupture, avec une fiche par ouvrage portant notamment sur la hauteur d’eau, la hauteur de remblai, la vulnérabilité et les enjeux à l’aval. L’impact sur les milieux aquatiques, la faune et la flore, les activités humaines et les usages de l’eau est examiné quantitativement et qualitativement, notamment pour la dilution des rejets et les pollutions chroniques, accidentelles ou saisonnières. Les modifications demandées après examen par des spécialistes ou remarques des services instructeurs sont intégrées au dossier définitif.
Ingénierie et livrables
Des avis techniques étayés ou des études complémentaires peuvent traiter de problèmes hydrauliques particuliers, d’assainissement routier, de gestion des eaux pluviales, de réhabilitation ou d’entretien des bassins. Un avis d’expert ne requiert pas le niveau de détail des notes de calcul d’une étude hydraulique complète, mais comporte les justifications nécessaires à son utilisation par le maître d’œuvre.
Les cas illustratifs comprennent notamment :
- Un ouvrage à cinq voûtes de 2,00 m d’ouverture, avec des piles de 0,50 m, une longueur de 14,00 m, un tirant d’air d’environ 1,50 m et une largeur de 9,00 m ; l’exemple associe une chute aval de 0,30 m, le dimensionnement hydraulique, le calage altimétrique et la reconstitution du lit sur 0,30 m.
- La réhabilitation d’un bassin avec reprise de l’étanchéité par géomembrane, dispositif d’accroche-terre et terre végétale, re-talutage et terrassement d’environ 0,30 m, sans modification des volumes, emprises, niveaux de fonctionnement ni débits de fuite.
- La gestion d’un bassin sédimenté : pompage des eaux excédentaires, faucardage, curage et évacuation des sédiments vers une décharge agréée sur la base des analyses initiales ; un plan de curage peut préciser les mesures de prévention des pollutions.
Les livrables peuvent comprendre plans, vues, perspectives, photomontages, notes de calcul, rapports, dossiers d’étude et fichiers informatiques. Une version numérique « minute » est remise pour commentaires et validation ; les dossiers finaux comprennent un exemplaire original reproductible et un exemplaire numérique. Les pièces écrites sont compatibles avec Word 2007 et Excel 2007 ; les plans avec AutoCAD, le format .dwg étant privilégié. Les levés topographiques et bathymétriques, ainsi que les analyses des eaux rejetées et des sédiments des bassins, sont fournis par le pouvoir adjudicateur.
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