Études de faisabilité FCE et MOC

La mission associe diagnostic, conception et préparation à la mise en œuvre d’un Fonds commun pour l’Éducation (FCE) et de la maîtrise d’ouvrage communale (MOC) pour les infrastructures scolaires. Les analyses doivent éclairer les décisions des autorités et partenaires, avec des recommandations opérationnelles adaptées aux capacités institutionnelles et aux risques fiduciaires.

Étude 1 — Relance du FCE

Le diagnostic porte notamment sur le morcellement de l’aide et ses effets sur les capacités du système éducatif, les modalités d’aide alignées sur les systèmes nationaux, les réformes institutionnelles et la décentralisation. Il examine aussi la gestion des finances publiques et la passation des marchés : chaîne de la dépense, programmation budgétaire, trésorerie, contrôle, qualité de l’information financière et couverture territoriale. Les risques de contre-performance et risques fiduciaires sont recensés, puis assortis de mesures de mitigation.

La conception doit proposer une trajectoire progressive du fonds, les degrés d’alignement possibles sur les systèmes nationaux, les fonctions à transférer aux institutions et les critères de montée en puissance. Elle comprend notamment :

• l’analyse des options budgétaires, dont le compte ou budget d’affectation spéciale (BAS/CAST), et des modalités de sanctuarisation et de circulation des liquidités ;
• la définition des comptes et responsabilités de gestion, des mécanismes de subvention et de transfert, des modes opératoires et des appuis techniques ;
• l’identification des adaptations juridiques nécessaires et, le cas échéant, la préparation de projets de textes ;
• l’élaboration d’un manuel de procédures, d’outils de démarrage, d’un plan de renforcement des capacités et d’une feuille de route opérationnelle.

Les outils de lancement peuvent inclure un plan d’action sectoriel, des maquettes budgétaires, un plan de passation des marchés et un projet de protocole de financement. Des supports simples de sensibilisation et de formation sont également prévus ; les formats seront finalisés avec les partenaires et soumis à l’approbation de l’AFD. Les formations provisoires envisagées portent sur le manuel et le fonctionnement du programme, ainsi que sur l’exécution du CAST et du manuel ; elles s’adressent aux personnes ressources centrales, à raison de 10 à 20 personnes par atelier ou regroupement.

Étude 2 — Maîtrise d’ouvrage communale

Le diagnostic couvre le cadre juridique et institutionnel, les responsabilités des communes, leurs capacités techniques, administratives, organisationnelles et fiduciaires, ainsi que les disparités entre communes. Il examine le rôle du FONIC, les dispositifs d’assistance à la maîtrise d’ouvrage communale (AMOC), les modes actuels de réalisation des infrastructures scolaires et les risques opérationnels, fiduciaires, financiers et institutionnels.

La conception comprend une procédure complète pour la construction, la réhabilitation et l’équipement des salles de classe : identification des besoins et des sites, validation et programmation des projets, conventions de financement, passation et exécution des marchés, suivi des travaux et réception. Elle précise les rôles du MENRS, des communes, des services déconcentrés, des structures d’AMOC et, le cas échéant, du FONIC. Elle prévoit aussi un circuit financier traçable, les modalités de gestion et de contrôle, un dispositif d’AMOC et une matrice de gestion des risques avec mesures de mitigation. Une feuille de route organise le déploiement progressif, les responsabilités, les actions prioritaires et les conditions pratiques d’une phase pilote.

Méthodes, livrables et validation

Les travaux mobilisent revue documentaire, entretiens, groupes de discussion, consultations des parties prenantes et ateliers participatifs. Pour chaque étude, les livrables comprennent une note de démarrage, un diagnostic et un rapport final ; s’y ajoutent, selon l’étude, les rapports de conception, manuels de procédures, outils opérationnels, feuilles de route, stratégies de renforcement des capacités et supports de formation. Les rapports finaux comportent des résumés exécutifs de 5 pages maximum pour le FCE et de 3 pages maximum pour la MOC. Chaque livrable est remis en version provisoire puis finale. L’AFD dispose de 15 jours ouvrés pour le valider ou formuler sa décision ; ses commentaires sont transmis au plus tard 10 jours ouvrés après réception et le prestataire dispose de 7 jours ouvrés pour proposer une nouvelle version.