Études de faisabilité en assainissement et gestion des eaux pluviales

L’accord-cadre porte sur des études et prestations intellectuelles préparant des opérations de gestion patrimoniale, de mise en séparatif, de lutte contre les inondations, de gestion alternative des eaux pluviales ou de dépollution. Les propositions peuvent concerner les réseaux d’eaux usées, pluviales ou unitaires et leurs ouvrages annexes : création, redimensionnement ou réhabilitation, avec ou sans tranchée, petits ouvrages de génie civil, postes de pompage, dispositifs de stockage, d’infiltration, de régulation et de dépollution.

Cadrage, visites et investigations

Avant chaque projet, le titulaire effectue les visites de terrain nécessaires, sans rémunération complémentaire. Pour les projets d’assainissement, les visites sont réalisées par temps sec et par temps de pluie ; elles peuvent inclure des visites diurnes, des exutoires et des visites nocturnes. Le compte rendu compile les relevés et investigations. Les anomalies font l’objet d’une synthèse cartographiée ; les regards inspectés sont consignés dans un tableau décrivant notamment les diamètres, arrivées et départs, traces de mise en charge, étanchéité, profondeur et dépôts.

Le titulaire rassemble et analyse les données disponibles, identifie les contraintes foncières, locales et administratives, recense les interlocuteurs à rencontrer et propose, si nécessaire, une démarche participative. Il définit les études complémentaires à commander par le maître d’ouvrage, en précisant leur besoin, localisation, quantités, technicité et délais ; il prépare les cahiers des charges, coordonne les prestataires mandatés, suit leurs échéances et analyse leurs rendus.

Les investigations complémentaires susceptibles d’être préparées et suivies comprennent notamment :

• inspections télévisées des collecteurs avec préconisations de réhabilitation ;
• études topographiques et détection complémentaire de réseaux de classes B ou C au sens de la NF S 70-003 ;
• études géotechniques G1 ES, G1 PGC, G2 AVP et G2 PRO selon la NF P 94-500 ;
• enquêtes parcellaires et études de l’habitat, diagnostics amiante et structurels, diagnostics de qualité des eaux, sédiments et milieux aquatiques, ainsi qu’études environnementales.

Faisabilité, hydraulique et programme

L’étude de faisabilité présente plusieurs solutions techniques et les compare au moyen d’une analyse multicritère de type RST02 du Certu, incluant le coût, le bénéfice et le développement durable. Elle examine les contraintes réglementaires, foncières, environnementales, hydrauliques, d’exploitation, d’accessibilité et de voisinage. Pour les eaux pluviales, elle étudie en priorité les solutions à la source, la gestion des pluies courantes, la désimperméabilisation et l’infiltration ; les solutions de stockage plus lourdes sont envisagées selon leur compatibilité avec le site. Pour tout projet impliquant des travaux en tranchée, la gestion des 10 premiers millimètres de pluie doit être intégrée par des solutions fondées sur la nature ou des techniques alternatives.

Les vérifications hydrauliques réalisées par le titulaire peuvent servir à évaluer le contexte hydraulique, vérifier le fonctionnement d’un ouvrage, hiérarchiser des solutions et dimensionner les capacités, volumes et débits de débordement considérés.

Le rapport de faisabilité décrit les hypothèses et investigations, les solutions constructives et leur dimensionnement sommaire, les plans utiles à la compréhension, les coûts d’investissement et de fonctionnement, les subventions envisageables, les besoins de dossiers administratifs et la planification de l’opération. Après choix de la solution par le maître d’ouvrage, le titulaire établit le programme de l’opération et sa première enveloppe financière prévisionnelle, avec exigences techniques et environnementales, études à prévoir en maîtrise d’œuvre et calendrier du projet.

Prestations complémentaires et rendus

Sur commande, les prestations au BPU peuvent inclure des réunions de démarrage, publiques, de concertation, avec l’exploitant ou de présentation finale ; la rédaction des documents de consultation de maîtrise d’œuvre ; l’assistance au choix du maître d’œuvre et l’analyse de ses offres ; des dossiers de subvention, de police de l’eau, d’autorisation ou relatifs aux sites classés ; des photomontages ; des dossiers d’exécution pour opérations peu complexes ; et des rendus cartographiques intégrables au SIG. Les photomontages comprennent trois prises de vue, chacune déclinée en état actuel et état projeté. Les dossiers d’exécution comprennent des plans, profils en long au 1/200 et coupes aux échelles comprises entre 1/50 et 1/200.

Les comptes rendus des réunions sont remis sous 48 heures ouvrées. Les documents sont livrés sous format informatique modifiable, avec une version papier des documents définitifs et annexes en fin de prestation. Les données géographiques doivent être compatibles avec le SIG du SyAGE, en RGF93 / Lambert 93 (EPSG: 2154) et en NGF IGN69 ; les cartes sont remises en .mpkx ou .mapx avec les données associées en File Geodatabase (.gdb), ainsi qu’avec dictionnaire de données et métadonnées. Les géométries doivent respecter les règles de cohérence topologique.