Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études préalables d’un bassin de stockage

Pour chacune des deux tranches, le titulaire réalise l’état des lieux et le diagnostic, analyse le fonctionnement hydraulique, compare des scénarios, puis prépare le programme de l’opération. La mission porte sur le bassin de stockage/restitution et les réseaux de transfert amont et aval, y compris l’étude de deux traversées de cours d’eau. Le projet de référence prévoit au minimum deux canalisations en fonte DN 1 000 mm ; des travaux en souille sont envisagés. La réhabilitation, la réutilisation ou la remise en service de conduites existantes peuvent également être étudiées. Le titulaire vérifie les hypothèses, dimensions et volumes issus des études antérieures.

Diagnostic et investigations

Le titulaire collecte et synthétise les plans, données de récolement, archives, modèle hydraulique, dossiers d’ouvrages, documents d’exploitation et données SIG disponibles. Il mène au moins quatre rendez-vous distincts avec les services concernés, chacun donnant lieu à un compte rendu, et complète l’analyse par les investigations de terrain nécessaires :

• diagnostic visuel exhaustif des réseaux et déversoirs d’orage en amont et en aval, visites de points de réseau, photographies, relevés de cotes des ouvrages et topographie réalisée par le titulaire ; certaines reconnaissances sont à prévoir de nuit en raison des contraintes de circulation ;
• état du fonctionnement, de l’entretien, des capacités de transfert, des performances et des consommations énergétiques ; analyse des rejets, des charges polluantes et des impacts par temps sec et par temps de pluie ;
• examen des contraintes réglementaires, d’urbanisme, d’inondation, de réseaux enterrés, de zones humides, d’espèces protégées, de patrimoine archéologique et de protection patrimoniale, avec échanges requis avec les services de l’État, la DRAC et l’architecte des bâtiments de France ;
• prise en compte de l’inventaire naturaliste quatre saisons, prévu de septembre 2026 à juillet 2027, et échanges avec son prestataire pour d’éventuels compléments. Le diagnostic archéologique requis est à intégrer aux études ; le titulaire anticipe les prescriptions et contraintes correspondantes.

Les études géotechniques et hydrogéologiques sont réalisées aux frais du maître d’ouvrage par le biais de son marché à bons de commande. Le titulaire en prépare les cahiers des charges, analyse les propositions, pilote et suit les investigations, en contrôle les résultats et les intègre au projet. Le diagnostic précise notamment les rejets par temps de pluie au regard du seuil réglementaire alors applicable, indiqué à moins de 5 % des flux de pollution annuels produits par l’agglomération ; les études sont mises à jour si les modalités réglementaires évoluent et sont validées par le maître d’ouvrage.

Analyse hydraulique et comparaison des solutions

Le modèle mathématique existant, fourni au format PCSWMM, est complété avec les données du diagnostic. Les hypothèses de court, moyen et long terme portent notamment sur les débits, l’évolution de l’urbanisation et de la réglementation ainsi que la capacité des ouvrages ; elles sont soumises à validation avant intégration si nécessaire. L’analyse caractérise aussi l’impact du système sur le milieu naturel.

Au moins trois scénarios sont étudiés et présentés par tranche, après validation préalable du maître d’ouvrage. Chacun fait l’objet de calculs et d’une modélisation hydraulique pour vérifier les améliorations obtenues, ainsi que d’une comparaison multicritère. Les rendus précisent notamment le dimensionnement, les limites de fonctionnement en volume et en débit, les réseaux et ouvrages à créer ou reprendre, les équipements électromécaniques envisagés (prétraitement, pompage éventuel, lavage, désodorisation, équipements électriques et instrumentation d’autosurveillance), les risques et contraintes, les dossiers réglementaires préalables et les coûts d’investissement et de fonctionnement, dont entretien, maintenance et énergie.

Les propositions comprennent des plans de réseaux humides et secs, des plans d’ouvrages en plan et en coupe et des profils en long. Dès le diagnostic, un architecte paysagiste est missionné pour produire plusieurs propositions d’intégration paysagère, accompagnées de vues ; celles-ci sont actualisées selon les contraintes techniques et les résultats des études.

Programme, coordination et livrables

Après choix d’un scénario par tranche, le titulaire rédige un programme détaillé : volumes et charges transitant, dimensions des ouvrages et réseaux, caractéristiques des équipements, consommations électriques, exigences fonctionnelles, techniques, de sécurité, urbanistiques, architecturales et environnementales, insertion paysagère et contraintes de continuité de service. Les plans détaillés sont fournis aux formats A1, A2 ou A0. Le programme inclut une méthodologie des travaux, un planning, une enveloppe financière prévisionnelle détaillée par chapitres et les coûts de fonctionnement, incluant entretien, maintenance, énergie, main-d’œuvre et consommables.

Chaque mission fait l’objet de rapports et de présentations pédagogiques soumis à validation. Les réunions de suivi sont au minimum mensuelles en présentiel, complétées par des échanges en visioconférence d’environ 45 minutes tous les 15 jours. Le titulaire prépare les ordres du jour 7 jours avant les réunions et diffuse les comptes rendus sous 7 jours au plus ; rapports et annexes sont transmis au plus tard 7 jours avant la réunion. Les rapports provisoires sont soumis aux remarques du groupe de travail dans les 15 jours suivant la réunion.

Le titulaire met en place une GED collaborative sécurisée, accessible par Internet sans installation de logiciel spécifique, avec accès différenciés selon les profils, archivage, suivi et traçabilité des documents. Il forme les intervenants, assure l’assistance aux utilisateurs, garantit une sauvegarde mensuelle et transmet une copie des données tous les six mois, sur demande et à la fin du marché.

Les supports de communication destinés aux tiers ou aux services instructeurs/financeurs comprennent un descriptif pédagogique et des visuels adaptés ; ils respectent la charte graphique et sont préparés avec le service communication. Pour la tranche optionnelle, la médiation/concertation est confiée à un autre prestataire : le titulaire lui fournit les éléments techniques, adapte les supports, répond aux questions et prévoit au moins cinq réunions avec ce prestataire et deux réunions publiques en soirée. Un plan annuel de prévention, les équipements de sécurité adaptés aux interventions et la formation régulière du personnel sont également requis.