Études environnementales et inventaires naturalistes

La mission établit l’état initial des milieux naturels et du cadre de vie, caractérise les zones humides et prépare le cadrage des procédures d’évaluation environnementale. La tranche ferme comprend les lignes N1 à N13 à prix forfaitaires ; les prestations complémentaires N14 à N17 sont déclenchées par bons de commande.

Inventaires et état initial écologique

Le cadrage N1 analyse les données naturalistes disponibles et fixe un protocole précisant les groupes recherchés, les méthodes, les points, l’effort et le calendrier. L’état initial couvre un cycle annuel complet. Il comprend notamment :

• Flore et habitats : deux campagnes, l’une de décembre à mars, l’autre de mai à septembre. Cartographie au 1/2 000, avec unité minimale de 500 m², ramenée à 100 m² pour les habitats humides et les stations d’espèces protégées ; repérage des espèces patrimoniales ou protégées, des espèces exotiques envahissantes et des arbres remarquables.
• Faune terrestre : cinq passages espacés d’au moins six semaines, trois en saison des pluies et deux en saison sèche. Chaque passage prévoit deux jours consécutifs, deux aubes et une soirée de deux heures après le coucher du soleil. Les investigations couvrent oiseaux, reptiles, amphibiens, mammifères terrestres, papillons de jour et libellules ; elles comprennent notamment huit points d’écoute de dix minutes pour les oiseaux à chacune des deux aubes, ainsi que des recherches diurnes et nocturnes pour les reptiles.
• Chiroptères : deux sessions, une par saison, avec quatre enregistreurs pendant trois nuits complètes consécutives ; identification des espèces et de leur activité, recherche des roussettes et des gîtes potentiels. Les constructions ne sont inspectées que depuis l’extérieur, sauf accord écrit de l’occupant.
• Faune aquatique : deux campagnes sur la ravine, avec trois stations de 30 m à l’amont, dans l’emprise et à l’aval. Inventaire des poissons, macrocrustacés et mollusques, relâchés sur place, description des habitats et obstacles, et mesures de température, conductivité, oxygène dissous et pH. Si la ravine est à sec, elle est décrite et la campagne est reportée dans la saison si l’écoulement reprend.

La bioévaluation hiérarchise les enjeux sur cinq niveaux, cartographie les habitats et les enjeux au 1/2 000 et examine la probabilité qu’une dérogation pour espèces protégées soit nécessaire. Le rapport d’état initial intègre les inventaires et passages complémentaires, compare l’effort réalisé aux minimums et fournit un atlas, un tableau d’observations avec codes TAXREF, statuts et effectifs, ainsi que les couches géographiques.

Zones humides et cadre de vie

La prestation N7 comprend 30 sondages pédologiques à la tarière à main, jusqu’à 1,20 m ou jusqu’au refus, chacun accompagné d’un relevé de végétation. Les sondages sont organisés en transects perpendiculaires à la ravine et à ses exutoires, ainsi que dans les points bas ; au moins trois sont prévus de part et d’autre de la limite pressentie par transect. La campagne a lieu en saison des pluies. Les sondages sont décrits par horizon, photographiés et géoréférencés à 2 m près. Le rendu délimite au 1/2 000 les zones humides établies par le sol, la végétation ou les deux, précise les secteurs indéterminés et les surfaces par parcelle, et comprend fiches, photographies, rapport et couches. Les sondages complémentaires N17 peuvent servir à fermer une limite, appliquer un arrêté postérieur ou reprendre des secteurs indéterminés.

L’état acoustique N8 comprend deux points de longue durée de 24 heures et quatre points de courte durée de 30 minutes en période diurne, chacun simultané d’un point de longue durée. Les mesures, réalisées en semaine hors vacances scolaires avec des sonomètres de classe 1, caractérisent notamment les niveaux de jour (6 h–22 h), de nuit (22 h–6 h), les niveaux horaires, les indices fractiles et les sources. Rapport, fiches par point et fichiers de mesure sont remis ; N15 permet de commander un point complémentaire de 24 heures dans les cas prévus.

L’étude de qualité de l’air N9 prévoit deux campagnes de 14 jours, une par saison : à chaque campagne, six points de dioxyde d’azote et trois points de BTEX par tubes passifs, avec analyses par un laboratoire accrédité, ainsi qu’un point de mesure en continu des particules PM10 et PM2,5. Le rendu comprend rapport, bulletins d’analyse et données de l’analyseur ; N16 permet une mesure complémentaire par tubes et par campagne. L’analyse paysagère comprend une carte de visibilité vérifiée sur le terrain, au moins quinze prises de vue géolocalisées en focale équivalente de 50 mm et au moins trois coupes de perception ; une note et un carnet de vues formalisent les recommandations.

Cadrage, options et coordination

La ligne N11 examine le régime du projet au regard de la rubrique 39, l’articulation des procédures et le contenu attendu de l’étude d’impact. Sur demande écrite, elle comprend aussi la préparation d’un dossier de demande d’avis sur le champ et le degré de précision de l’étude d’impact et la participation à la réunion de l’autorité.

Trois tranches optionnelles sont prévues : étude préalable agricole et mesures de compensation collective si les conditions d’exigibilité sont réunies ; dossier de demande de dérogation espèces protégées si le rapport conclut à sa probabilité et si le CHM décide de préparer la demande ; dossier d’autorisation de défrichement si la cartographie établit qu’une autorisation est nécessaire. Les prestations comprennent les dossiers, formulaires et présentations prévus, mais pas l’étude d’impact, les demandes d’autorisation environnementale ou au titre de la loi sur l’eau, la recherche de sites de compensation ni la mise en œuvre des mesures.

N12 comprend cinq réunions pour la tranche ferme et deux par tranche optionnelle affermie. Les rapports sont remis en versions provisoire puis finale, en PDF et en fichiers éditables avec les données géographiques sources ; les rapports d’état initial et de zones humides ainsi que les dossiers des options sont aussi remis en deux exemplaires papier. Les données géographiques sont livrées en GeoPackage ou Shapefile, en RGM04 / UTM fuseau 38 Sud (EPSG 4471), avec métadonnées ; les données naturalistes sont fournies en tableur et en couche, au standard « Occurrences de taxons », et versées dans l’application de l’État prévue à cet effet.

Les méthodes sont non destructives et les animaux capturés sont relâchés sur place. La capture ou perturbation intentionnelle d’espèces protégées, pêche scientifique comprise, suppose l’autorisation requise ; à défaut, des méthodes sans capture sont employées. Le matériel et les véhicules sont nettoyés de terre et de graines à l’arrivée et au départ, et le matériel en contact avec l’eau est désinfecté entre les stations.