Études environnementales pour l’extension de la zone d’activités de la Sauzaie

La prestation porte sur l’extension d’environ 18,5 ha de la zone d’activités de la Sauzaie à Fontcouverte. Elle vise à caractériser les enjeux environnementaux, orienter le projet d’aménagement, préparer les procédures réglementaires et accompagner l’agglomération dans le suivi du projet.

La tranche ferme comprend :

• un diagnostic et des études préalables couvrant les milieux physiques, naturels et humains, les habitats, la faune, la flore, les zones humides, l’hydrologie, l’hydrogéologie et l’hydraulique ;
• des recommandations écrites pour l’intégration du projet dans son environnement et la réduction de ses incidences ;
• une étude d’impact conforme aux articles L.122-3 et R.122-5 du Code de l’environnement ;
• la production des supports de concertation, comptes rendus, supports de réunion et dossiers nécessaires au suivi de la mission.

Les investigations faune-flore-habitats sont réalisées aux quatre saisons, avec une périodicité adaptée à la richesse des milieux et justifiée par une note. Elles portent sur les habitats, la flore, la faune, les espèces patrimoniales et les corridors biologiques. Après chaque inventaire saisonnier, les points de vigilance, secteurs à enjeux et actions de la séquence éviter-réduire-compenser sont signalés au maître d’ouvrage.

Les études hydrologiques, hydrogéologiques et hydrauliques évaluent l’état initial, les contraintes et les incidences du projet sur les écoulements de surface et les eaux souterraines. L’inventaire des zones humides est réalisé dès le début de la prestation selon les critères pédologiques et botaniques issus de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de la circulaire du 18 janvier 2010. Des mesures compensatoires et des solutions de gestion des eaux pluviales sont proposées.

L’étude d’impact traite notamment :

• la description du projet, de ses phases de construction et de fonctionnement, des utilisations des terres, émissions, résidus et déchets ;
• l’état initial, son évolution avec ou sans projet et les facteurs susceptibles d’être affectés : population, santé, biodiversité, terres, sols, eau, air, climat, patrimoine et paysage ;
• les incidences directes, indirectes, secondaires, cumulatives, temporaires, permanentes, positives et négatives, ainsi que la vulnérabilité aux risques ;
• les solutions de substitution, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, leurs coûts estimés et leurs modalités de suivi.

Elle comprend un résumé non technique, une étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables et une étude d’optimisation de la densité des constructions. Les secteurs Natura 2000, ZNIEFF et ZICO concernés par le territoire communal doivent être pris en compte dans l’évaluation des incidences.

Les tranches optionnelles comprennent :

• le dossier d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, lorsque le bassin versant intercepté dépasse 20 hectares, avec tests de perméabilité Matsuo pour dimensionner les dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales ;
• le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, lorsque le bassin versant intercepté est inférieur à 20 hectares, également avec tests de perméabilité Matsuo ;
• les compléments, mises à jour et adaptations des dossiers d’étude d’impact et de loi sur l’eau en cas de modification importante du projet ;
• le dossier de demande de dérogation espèces protégées lorsque le diagnostic révèle une espèce protégée et que la séquence ERC ne permet pas d’éviter un risque suffisamment caractérisé d’atteinte à cette espèce.

Le titulaire conseille et accompagne l’agglomération dans les échanges avec l’autorité environnementale, la DDTM et la DREAL, le montage et le suivi des procédures, les enquêtes publiques, les projets d’implantation et les autorisations d’urbanisme. Il coordonne ses travaux avec les prestataires chargés des études d’aménagement et de compensation agricole, notamment pour la démarche ERC.

L’équipe doit réunir au minimum des compétences en hydrologie, hydrogéologie, hydraulique, écologie, environnement et développement durable. Les documents sont remis dans des formats numériques modifiables et accessibles : supports graphiques en DXF ou DWG et SHP ou MXD, données géoréférencées en projection Lambert II, données quantitatives dans un fichier Excel ou Access, en distinguant les données brutes des données exploitées.