Étude d'aménagement foncier et environnemental

Objectifs et rôle principal

Réaliser l'analyse foncière et agricole complète du périmètre d'étude, coordonner le volet foncier avec le volet environnemental et animer les réunions de coordination.

Cartographies et données

Produire un plan cadastral d'ensemble à 1/5 000 et plans complémentaires au 1/2 000 ou à une échelle adaptée.
Transmettre fonds de plan numériques (formats demandés) au chargé du volet environnemental et harmoniser légendes, échelles et présentations.

Analyses détaillées demandées

Recensement et cartographie des comptes de propriété, répartition par classes de superficie, analyse du morcellement, enclavement et desserte.
Inventaire et fiches par exploitation agricole : statut, siège, structure, effectifs, productions, projets, situation successorale/installation, certifications, etc., plus cartes des exploitations (exploitants en titre / exploitants réels / PAC).
Analyse des circulations et desserte agricole, plans d'épandage et drainage, prise en compte des ICPE et documents de gestion.
État du parcellaire forestier, type de peuplement, accessibilité et documents de gestion.
Analyse et cartographie détaillée de la voirie, chemins ruraux, routes, réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement) et vérification des servitudes.

Impacts d'ouvrage et options de restructuration

Détermination cartographique et justification de la zone perturbée par l'ouvrage, cartographie des parcelles impactées, analyse des coupures et conséquences sur productions, points d'eau, haies et clôtures.
Analyse des réseaux interceptés et conséquences sur les circulations agricoles.
Analyse des travaux fonciers antérieurs et identification des impacts résiduels et possibilités de restructuration foncière.

Livrables et formats

Rapport d'état initial descriptif (diagrammes, photos, cartes, croquis), Schéma Directeur pour un Aménagement Durable (SDAD), et résumés non techniques.
Cartographies grand format A0 (2 exemplaires papier + 1 numérique), rapports papier (2 ex., un non relié) et formats numériques exigés : Word, Excel, PNG, PDF, DWG/DXF.

Phase optionnelle (enquête périmètre)

Préparation du dossier d'enquête publique (formats papier et numérique), fourniture d'un exemplaire anonymisé numérique, liste Excel des propriétaires/parcelles, assistance et présence aux permanences, analyse des réclamations et mise à jour des documents.

Contraintes techniques

Exercice réservé à un géomètre‑expert agréé ; livrables à transmettre avant réunions de sous‑commission ; utilisation et compléments des couches et documents fournis ; collectes terrain auprès des exploitants pour cartographies agricoles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Volet foncier et agricole

Pondération	Critère