Assistance à maîtrise d'ouvrage pour dossiers réglementaires environnementaux

Principales familles de prestations

• Collecte et synthèse réglementaire : recherche et synthèse des contraintes urbanistiques et environnementales, cartographie des périmètres et servitudes, note de synthèse et planning des procédures.

• Inventaires écologiques : pré‑diagnostic (analyse bibliographique + 1–2 validations terrain), diagnostics ciblés et diagnostics complets saisonniers (inventaires multi‑thématiques sur quatre saisons) ; restitution par rapports, couches SIG et bases de données d'observations. Tarification par tranches de surface (0,1–10 ha ; 10,1–20 ha ; 20,1–50 ha ; 50,1–100 ha ; >100 ha) et/ou forfaits.

• Dossiers réglementaires et évaluations : rédaction de formulaires cas par cas (R122‑3), études d'impact complètes (états initiaux, variantes, évaluation impacts, mesures ERC, résumé non technique), volets naturels, dossiers CNPN/CRPN, dossiers défrichement (CERFA), formulaires et évaluations Natura 2000.

• Études techniques spécialisées : volet air/santé (campagnes de mesure standardisées — base de comparaison 3 points), études acoustiques (campagnes de 24 h façade, simulations et cartographies), études zones humides (délimitations, analyses pédologiques/hydrologiques saisonnières), études de faisabilité ENR (article L128‑4).

• Transposition opérationnelle et concertation : traduction des mesures ERC en prescriptions contractuelles pour consultations, assistance pendant enquête publique, préparation et animation des actions de concertation, supports de communication.

• Vacations et expertises complémentaires : interventions ponctuelles facturées en demi‑journée/journée/visio, prestations non prévues (archéologie, déconstruction, recherche foncière pour compensation, etc.).

Livrables et exigences de format

• Rapports A4 (Word/PDF), tableaux, cartes couleur, couches SIG, bases de données d'observations ; fichiers numériques systématiques.
• Contenus attendus : méthodes, calendriers d'inventaires, conditions météorologiques, consignations méthodologiques et jeux de fichiers numériques exploitables.

Contraintes opérationnelles

• Protocoles saisonniers stricts pour certaines missions (inventaires 4 saisons, zones humides).
• Prise en charge par l'intervenant des équipements de mesure (pose/retrait), respects des référentiels normatifs pour air/acoustique et des prescriptions réglementaires applicables.
• Coordination pluridisciplinaire nécessaire ; validation préalable requise avant démarches auprès d'intervenants tiers.

Profil requis

• Équipes pluridisciplinaires : spécialistes dossiers réglementaires, faune/flore, avifaune/chiroptères, acoustique, air/santé, ENR, AMO concertation/communication.