Assistance maîtrise d'ouvrage coordination et suivi environnemental réglementaire
Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Périmètre général
- Coordination et suivi des exigences environnementales réglementaires issues du NRE/PRE et de l'autorisation environnementale unique (AEU) et des dérogations espèces.
- Intervention sur phases de préparation et de chantier : vérification des documents, contrôle d'application des prescriptions et reporting.
Missions détaillées et livrables
- M1 – PRE / NRE : vérification de la complétude et de l'adéquation du PRE par rapport aux pièces réglementaires ; rapport d'analyse du PRE et de la charte de chantier vert ; suivi des mises à jour en phase travaux.
- M2 – Suivi et encadrement chantier : contrôles d'application des prescriptions AEU et dérogations, observations terrain et alertes en cas de dérive, comptes rendus, rapports d'avancement et synthèses ; réunions de coordination et validation des observations.
- M3 – Compensation mulette épaisse (Unio crassus) : conception et mise en œuvre des mesures compensatoires (définition des secteurs, scénarios), suivis piscicoles et hydromorphologiques et rapports annuels ; suivi pluriannuel des dispositifs (4 à 10 ans selon prescriptions) et coordination des opérations spécialisées (pêche électrique, travaux hydromorphologiques).
- M4 – Sensibilisation et communication : formation et animation des équipes chantier sur prescriptions et mesures de compensation ; supports de communication et sessions de sensibilisation.
- M5 à M7 – Zones humides, marquage d'arbres, défrichement : avis sur suivi des compensations zones humides, marquage et délimitation des emprises, suivi des opérations de défrichement et comptes rendus associés.
- MS (suivis environnementaux) : suivi des frayères, barrières anti-MES et microfaune, remise en état des emprises ; fiches de suivi et protocoles d'intervention.
- MA (accompagnement thématique, MA1–MA13) : gestion sols et eaux, gestion pollutions et déchets, réduction nuisances (bruit, poussières, lumière), lutte contre espèces invasives, contrôles et synthèses annuelles ; livrables : comptes rendus, fiches, rapports annuels et synthèses.
Procédures, protocoles et documents produits
- Production et contrôle : Plan de Respect de l'Environnement (PRE), charte de chantier vert, plan d'installation de chantier, planning, Vérifications générales de protection (VGP), fiches sécurité, registre déchets, dossiers de vie de chantier.
- Protocoles de suivi : protocoles de déplacement/sauvetage de mollusques et frayères, suivis piscicoles et hydromorphologiques, surveillance zones humides et microfaune, procédures de traçabilité et reporting mensuel/annuel.
Options et déclinaisons
- Tranches optionnelles pour actions complémentaires : suivi communication, notice d'exploitation méthodologique, rédaction DCE pour suivis ultérieurs, sauvetage amphibiens, portés à connaissance.
Rythme de suivi et reporting
- Visites hebdomadaires en phase préparation, visites mensuelles pendant les travaux, visites de fin de chantier et rapports d'avancement réguliers ; synthèses annuelles et rapports de suivi pluriannuels pour les mesures compensatoires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de site prévue dans le règlement de consultation mais non obligatoire. Modalités de demande et conditions précisées dans le RC/CCTP (possibilité de demande de visite dans les délais indiqués).
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