Étude d’impact environnemental

La mission produit l’étude d’impact du projet, accompagne le maître d’ouvrage dans les procédures environnementales jusqu’à la décision de l’autorité environnementale, puis adapte l’étude à ses demandes. Elle prévoit aussi son actualisation, si nécessaire, pour les autorisations d’urbanisme du périmètre pendant le marché. Les missions s’enchaînent de façon itérative, en coordination avec la maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère et les prestataires des études externalisées.

État initial et investigations

La première phase rassemble l’analyse bibliographique et réglementaire, des entretiens avec les acteurs, une ou plusieurs visites de site et une note de cadrage destinée à la DREAL. L’état initial décrit notamment les milieux physiques, les eaux, le climat, les dimensions sociales et économiques et les caractéristiques du projet. Il est étayé par des cartes et schémas.

Les inventaires faune-flore portent sur quatre saisons, sur le périmètre du projet et, si nécessaire, sur une aire élargie. Ils couvrent la flore et les habitats terrestres et aquatiques, les oiseaux, mammifères et chiroptères, amphibiens, reptiles, odonates, papillons de jour, orthoptères, poissons et mollusques. Les résultats sont localisés par cartographie et servent à évaluer les enjeux écologiques et à déterminer si une dérogation pour espèces protégées est nécessaire.

Protocoles et efforts prévus, notamment :

• Flore et habitats : relevés exhaustifs, statuts de menace et de rareté, relevés phytosociologiques ; trois passages d’avril à juillet et un passage automnal. Amphibiens : trois passages selon POPAmphibien Communauté.
• Oiseaux : IPA de 10 minutes pour les nicheurs, points d’écoute nocturnes/crépusculaires et au moins deux visites des hivernants de décembre à mars ; suivi inter-nuptial de 10 journées de mi-février à mi-mai et de 10 journées de mi-août à mi-novembre.
• Reptiles : protocole PopReptile 1, prospections à vue et sous plaques, au moins six passages par transect, espacés d’au moins deux jours. Chiroptères : trois écoutes actives de mai à octobre, écoute passive et prospection diurne des gîtes potentiels.
• Odonates : au moins trois passages avant le 15 juin, du 16 juin au 31 juillet et après le 1er août. Papillons : transects de 100 m, trois passages autour des 1er juin, 5 juillet et 10 août (±10 jours), par conditions météo prescrites. Orthoptères : au moins trois passages de mai à septembre, par conditions météo prescrites.
• Poissons : pêche passive au moyen de pièges non létaux, identification, pesée et mesure avant remise à l’eau, données rapportées en CPUE ; trois passages diurnes d’avril à septembre et deux passages nocturnes. Pour les mollusques aquatiques, le protocole est à proposer dans le mémoire technique.

Sur l’île d’Harcourt, les propositions visent aussi la restauration des milieux humides et des berges et la gestion à long terme des milieux. L’étude de pollution des sols de l’île est externalisée : le titulaire en intègre les résultats et se coordonne avec son prestataire. L’étude de circulation et de stationnement est également externalisée ; ses résultats alimentent l’analyse des incidences et des mesures.

Impacts, études thématiques et mesures

Les phases suivantes établissent le scénario de référence, analysent les facteurs susceptibles d’être affectés et les incidences notables, y compris les effets cumulés, les risques majeurs et la vulnérabilité au changement climatique. Elles distinguent les effets des travaux de ceux de l’exploitation et examinent les incidences Natura 2000.

Le volet énergie comprend un diagnostic puis une étude d’opportunité croisant les besoins induits — chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et ventilation — avec les solutions d’approvisionnement locales. Le volet eau analyse les eaux superficielles et souterraines, les milieux aquatiques et les incidences hydrauliques et hydro-écologiques, en phases chantier et exploitation, y compris en cas d’imprévu. Le titulaire recherche ou produit notamment les données sur les nappes, les eaux pluviales et le bassin versant, ainsi qu’un modèle numérique de terrain ; des campagnes de terrain sont conduites par des spécialistes en hydrologie/hydraulique et en écologie. Il propose des mesures de gestion des eaux usées et pluviales, de protection des milieux en chantier, d’exploitation et d’entretien des ouvrages, avec caractéristiques techniques, modalités de réalisation et suivi.

Les mesures suivent la séquence éviter, réduire, puis compenser. Le cahier de mesures précise pour chacune l’objet, la mise en œuvre, le suivi, la planification, le budget et les moyens de contrôle et garanties de réalisation. Pour l’île d’Harcourt, les propositions comprennent aussi la restauration ou l’amélioration du potentiel écologique lorsque cela est envisageable.

Livrables, coordination et réunions

Le livrable final est une étude d’impact structurée et lisible, avec résumé non technique intégralement rédigé, scénario de référence, solutions de substitution, analyse des incidences, mesures chiffrées, tableau de synthèse des impacts et mesures, modalités de suivi et méthodes d’évaluation. Une cartographie abondante, cohérente et analytique est attendue. Sont également remis les données brutes, les localisations de relevés et cartographies sous SIG, les tableaux de données et une synthèse sous forme de diaporama. Les fichiers DWG, le cas échéant, sont préparés pour impression et accompagnés de fichiers PDF et/ou JPEG.

Le titulaire remet les comptes rendus des réunions et transmet les documents nécessaires sept jours ouvrés avant chaque réunion. Le suivi global comprend des réunions mensuelles et des comités de pilotage au moins tous les six mois. Sont notamment prévus : pour M1, une réunion de lancement et deux réunions de travail (une à distance, une en présentiel) ainsi qu’un COTECH en présentiel ; pour M2-M3, trois réunions à distance, deux en présentiel, deux COTECH et un COPIL en présentiel ; pour M4, deux réunions à distance, un COTECH et un COPIL en présentiel ; pour M5, deux réunions à distance et un COTECH. Le nombre de déplacements sur site pour l’état initial est à préciser par le candidat.