Études environnementales et dossiers d’autorisations

Le marché porte sur les études et l’appui réglementaire nécessaires à une opération d’aménagement portuaire et d’activités, comprenant un quai, un raccordement ferroviaire et des réseaux associés. L’opération représente environ 47,7 ha selon le PLU, hors raccordement et réseaux. La mission couvre l’évaluation environnementale commune du projet et de la mise en compatibilité du PLU, la constitution des dossiers d’autorisation et l’accompagnement de leur instruction jusqu’à l’obtention des autorisations.

Cadrage et état initial

Le titulaire réalise l’analyse réglementaire des procédures, autorisations, consultations et séquences d’instruction, propose le calendrier et définit des périmètres d’étude adaptés. Ceux-ci englobent les travaux associés nécessaires au projet, même portés par d’autres maîtres d’ouvrage ou réalisés à des périodes différentes. Les inventaires antérieurs ne dispensent pas de reprendre les inventaires de terrain sur l’ensemble des zones potentiellement affectées.

L’état initial couvre notamment population et santé, consommation d’espace, sols, eau et zones humides, air, climat et énergie, biodiversité terrestre et aquatique, continuités écologiques, paysage, patrimoine, mobilités, risques, nuisances, bruit, lumière et déchets. Les inventaires de biodiversité portent sur un cycle biologique complet, selon des protocoles reconnus et avec une pression suffisante. Les données cartographiques sont géoréférencées et exploitables en SIG ; les livrables comprennent une note méthodologique provisoire et les données brutes associées.

Évaluation et mesures environnementales

L’évaluation analyse les effets directs, indirects et cumulés, y compris transfrontaliers, temporaires ou permanents et à court, moyen ou long terme. Elle examine les scénarios de référence, les variantes et solutions de substitution, l’articulation avec les documents d’urbanisme et plans applicables, les risques d’accident ou de catastrophe, Natura 2000 et les conséquences sur la santé humaine. Elle intègre également les études de faisabilité du potentiel d’énergies renouvelables et d’optimisation de la densité.

Le titulaire propose les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, en précisant leur faisabilité, leur localisation, leur foncier, leurs coûts et leur répartition entre acteurs. Il définit les modalités de suivi, indicateurs, périodicités et responsables, et verse les données brutes de biodiversité requises sur les plateformes dédiées. L’exploitation ultérieure susceptible de relever des ICPE sera actualisée par le concessionnaire si nécessaire : cette actualisation ICPE ne fait pas partie de la mission.

Dossiers et accompagnement des procédures

La mission comprend le dossier principal d’autorisation environnementale unique et ses pièces spécialisées :

• volet loi sur l’eau : le maître d’œuvre établit le dossier, le titulaire le relit, l’analyse et l’intègre à l’étude d’impact ;
• autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées et analyse des incidences Natura 2000, avec dossiers autoportants et pièces annexes requises ;
• appui aux concertations, saisines des autorités et conseils compétents, demandes de compléments, consultations et enquête publique unique, y compris consultation transfrontalière ;
• mémoires en réponse, versions consolidées et actualisées, suivi des observations et accompagnement jusqu’aux autorisations, avec analyse critique des projets d’arrêtés.

Le résumé non technique est fourni dans un document indépendant, illustré et compréhensible par le public ; sa traduction allemande couvre également les légendes des cartes et illustrations. Une tranche optionnelle porte sur l’actualisation de l’étude d’impact ; une autre prévoit l’appui à la concertation préalable à la création de la ZAC. Les livrables sont remis en formats numériques éditables compatibles Word et PDF ; les données SIG sont fournies au format GeoPackage.