Assistance environnementale et réglementaire du port de l’Aube

Le titulaire conseille la Ville et l’AMO Général, définit les procédures applicables et organise la production des éléments réglementaires pour l’ensemble du projet, phases 1 et 2. La tranche ferme va du démarrage des études au dépôt du dossier d’autorisation environnementale unique (AEU). Les études techniques spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études missionnés par le maître d’ouvrage : le titulaire en définit les besoins, prépare leur consultation, assiste à l’analyse des offres, les coordonne et intègre leurs résultats dans les dossiers. La mission ne comprend pas la maîtrise d’œuvre ni la conception technique des ouvrages; le suivi opérationnel en phase travaux relève directement de la maîtrise d’ouvrage.

Cadrage, coordination et suivi

Le titulaire confirme les procédures environnementales et réglementaires applicables, hiérarchise les enjeux, précise les études à engager et leur niveau attendu, en tenant compte notamment des échanges avec les services instructeurs. Les études envisagées peuvent porter sur le bruit, l’air et la santé, l’hydraulique, les zones humides, la biodiversité, les sites et sols pollués, le bilan carbone, le paysage, le trafic ou les aspects socio-économiques.

Il coordonne les bureaux d’études techniques et la maîtrise d’œuvre afin de suivre le calendrier des procédures, vérifie la disponibilité des données d’entrée et tient à jour un tableau de bord mensuel ainsi qu’un planning réglementaire mensuel soumis à la Ville et à l’AMO Général. Les livrables initiaux comprennent notamment la liste des études nécessaires sous 15 jours après notification, le planning de passation et de réalisation des études sous 3 semaines, les dossiers de consultation des études techniques sous 15 jours, et un rapport d’analyse des offres pour chaque consultation sous 15 jours après la remise des offres. La note d’analyse des procédures est remise sous 3 semaines à compter de la commande.

Dossier d’autorisation environnementale unique

Sur la base des études produites par les bureaux spécialisés, le titulaire élabore, coordonne et consolide les pièces du dossier, présente des versions provisoires pour validation, puis les versions définitives tenant compte des observations reçues. Selon les régimes applicables confirmés au cadrage, le dossier comprend notamment :

• l’évaluation environnementale et l’étude d’impact, avec résumé non technique, analyse des incidences sur l’environnement et la santé, mesures d’évitement, de réduction et, si possible, de compensation, mesures de suivi, solutions de substitution, cartographie des sensibilités et incidences sur Natura 2000;
• le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, avec l’analyse des incidences sur les ressources en eau et milieux aquatiques, les mesures correctrices ou compensatoires, la caractérisation des zones humides et l’analyse de compatibilité avec le SDAGE Seine-Normandie et le SAGE de la Bassée-Voulzie;
• le dossier d’autorisation de défrichement, les pièces relatives au PPRI, les pièces ICPE et, selon le régime, l’étude des dangers;
• le dossier de demande de dérogation espèces protégées, établi à partir du diagnostic écologique disponible et à actualiser ou compléter si nécessaire selon l’évolution du projet, des emprises et des incidences résiduelles.

Le titulaire compile les études et remet le dossier de suivi réglementaire jusqu’au dépôt auprès des services instructeurs. Le calendrier directeur prévoit une finalisation des dossiers au T4 2027 et un objectif de dépôt de l’AEU au T1 2028.

Tranches optionnelles

Les tranches optionnelles peuvent être affermies séparément. La n° 1 porte sur le pilotage et la coordination des compléments demandés pendant l’examen; la n° 2 sur la rédaction des mémoires en réponse aux avis et la mise à jour des dossiers; la n° 3 sur l’assistance pendant l’enquête publique, notamment les réunions de préparation, la mise à jour du résumé non technique et l’assistance aux réponses aux observations; la n° 4 sur le cadrage des évolutions du projet et la rédaction, coordination et remise du porter-à-connaissance correspondant.

Pour les projets de mémoires en réponse en phase d’examen, le délai est au plus de 3 semaines après réception des avis, observations et données nécessaires; si la complexité empêche de tenir ce délai, le titulaire propose sous 5 jours ouvrés un calendrier détaillé soumis à validation. Le titulaire remet aussi les comptes rendus de réunions, les actualisations du dossier de suivi et, en fin de mission, un dossier type DOE.