Accompagnement écologique d’un chantier de protection contre les risques naturels

La prestation d’écologue accompagne une opération de création d’ouvrages de protection contre les risques naturels. Elle comprend un diagnostic écologique, la définition de mesures de protection, l’assistance réglementaire et le suivi environnemental du chantier.

Diagnostic et mesures de protection

La première phase associe analyse bibliographique sur la faune, la flore et les habitats, visite écologique détaillée, caractérisation des habitats, recherche d’indices d’espèces patrimoniales et hiérarchisation des enjeux. Elle donne lieu à un rapport de terrain, une cartographie des enjeux et un reportage photographique.

Les mesures proposées visent à éviter et réduire les impacts du chantier : adaptation des emprises, préservation des habitats remarquables et des zones sensibles, balisage, adaptation des périodes de travaux, limitation des circulations d’engins, prévention des pollutions accidentelles et gestion environnementale du chantier. Un rapport technique précise les mesures à appliquer.

Assistance réglementaire et suivi du chantier

L’assistance comprend le cadrage réglementaire, la rédaction des éléments nécessaires, les échanges avec les services de l’État et les gestionnaires des sites, ainsi qu’une évaluation des incidences Natura 2000 à transmettre à la DDT74. Les livrables comprennent notamment un rapport sur les démarches à engager, des notes techniques, des avis écologiques et des comptes-rendus d’échanges.

Le suivi inclut une réunion préparatoire avec le maître d’œuvre, les entreprises et les intervenants du chantier, puis le contrôle des emprises, du balisage et de la protection des secteurs sensibles. Il comprend au minimum 1 visite préalable, 2 visites en phase travaux et 1 visite en phase réception. Chaque visite donne lieu à un compte-rendu transmis sous 7 jours. Le contrôle porte notamment sur le respect des emprises, des mesures et des périodes écologiquement sensibles, la protection des habitats et la prévention des pollutions. La réception écologique vérifie les engagements environnementaux, la remise en état des zones de travaux et l’efficacité des mesures.

Les livrables de suivi comprennent les comptes-rendus de visite, les fiches de non-conformité éventuelles et le rapport final de conformité environnementale. Les documents sont remis en PDF et dans un format modifiable (Word, Excel ou équivalent) ; les plans et cartographies sont transmis au format SIG.

Exigences transversales

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat, doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires et coopérer avec les intervenants. Il veille également au respect, par ses sous-traitants, des obligations environnementales du contrat.