Études écologiques et programmation de restauration des étangs

La prestation vise à caractériser l’état écologique, trophique, hydraulique et fonctionnel des étangs de Kervran et de Kerzine, à définir des scénarios de reconquête compatibles avec le maintien des rejets d’eaux traitées, puis à traduire le scénario retenu en programme de travaux, de suivi et de consultation. Le dispositif doit réduire les perturbations du milieu récepteur, améliorer la diffusion des eaux traitées et préserver les zones humides et leurs usages en aval.

Phase 1 — Études écologiques

Le titulaire synthétise les données existantes et actualise les connaissances sur les habitats d’intérêt communautaire, les habitats d’espèces et les populations animales et végétales protégées ou d’intérêt communautaire. Il caractérise notamment les espèces susceptibles d’être affectées par les travaux et les rejets, leur localisation, leur densité avant travaux et la présence d’espèces migratrices.

Les investigations portent également sur :

• le fonctionnement hydrologique et hydraulique des étangs et du bassin versant, l’alimentation en eau, l’évaporation, les retenues amont, les prélèvements agricoles, l’occupation des sols, les sources de pollution et les flux ;
• le fonctionnement du passage busé sous la RD 158, la continuité vers la Petite Mer de Gâvres et l’impact potentiel d’une REUT sur la nouvelle station ;
• les populations de plancton, les espèces exotiques envahissantes telles que la jussie, ainsi que les amas flottants, débris de plantes mortes, blooms algaux et cyanobactéries ;
• le gisement sédimentaire, avec caractérisation de l’épaisseur et analyses par strates de 0–20 cm, 20–40 cm, 40–60 cm et 60–80 cm ;
• la teneur en phosphore des sédiments, le potentiel de relargage des nutriments et le rôle de la charge interne dans le cycle algal.

Le périmètre d’intervention est défini en fonction des travaux et du suivi à moyen terme : deux étangs, un seul étang, berges ou bassin versant drainé. La phase comprend une réunion de lancement, des visites sur site et une restitution. Les livrables comprennent une note sur l’état écologique et le périmètre d’intervention, une note sur le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux, ainsi que tout document utile à la connaissance du milieu récepteur.

Phase 2 — Scénarios de reconquête

Plusieurs scénarios de gestion sont étudiés afin d’améliorer la qualité de l’eau, l’équilibre trophique, les habitats, la fonctionnalité épuratoire et l’état de conservation des milieux, tout en permettant le maintien du rejet de la STEU. Le curage est examiné comme scénario, sans exclure d’autres méthodes.

Chaque scénario précise les gains attendus, les impacts sur les habitats, les espèces et la biodiversité, les orientations du protocole de suivi et, pour le curage, l’épaisseur de sédiments à évacuer ainsi que les zones d’intervention ou de non-intervention selon la profondeur, les sédiments et les enjeux liés au Ministère des Armées et aux sites Natura 2000. Les atouts et risques financiers, juridiques, écologiques et techniques sont comparés.

La phase comprend des ateliers de concertation et une réunion de validation du diagnostic et des scénarios. Les livrables sont une présentation synthétique des scénarios et une note recommandant le scénario retenu.

Phase 3 — Programme de travaux et de suivis

Le scénario retenu est approfondi sous la forme d’un programme technique, fonctionnel, réglementaire et financier. Il fixe les exigences de résultats et les performances attendues pour préparer la consultation des entreprises et les dossiers réglementaires éventuels.

Le programme définit notamment :

• la localisation, les accès, les périodes et modalités d’intervention, la périodicité selon les observations et les mesures évitant les fuites de sédiments vers la Petite Mer de Gâvres ;
• les techniques de mise en œuvre, les coûts, les mesures d’évitement en phase chantier et les conditions de stockage et de circulation des engins ;
• les critères de renouvellement des interventions, tels que la hauteur des sédiments, la qualité de l’eau ou les populations planctoniques ;
• les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, le devenir des matières et sédiments extraits et le phasage des extractions ;
• un protocole de suivi de l’impact des travaux et des rejets sur les habitats, les communautés végétales aquatiques, les espèces protégées, le plancton, l’eau, les sédiments et les amas flottants, avec une durée minimale de suivi de 15 ans et une surveillance indicative d’une à deux fois par an selon les critères retenus ;
• les dossiers réglementaires nécessaires, notamment dossier loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000 et demande de dérogation espèces protégées, ainsi que l’étude de contrats Natura 2000 ou de CTMA ;
• le DCE des travaux, incluant les extractions de sédiments et d’amas flottants, puis l’accompagnement du maître d’ouvrage pour l’analyse des candidatures, des offres, les négociations et les auditions.

Les livrables comprennent le programme des travaux et des suivis ainsi que les pièces techniques et administratives spécifiques du DCE. L’équipe doit être pluridisciplinaire et réunir des compétences en hydraulique des zones humides, hydrologie des bassins versants, écologie et biologie des zones humides, restauration et gestion des étangs, assainissement collectif, réglementation des milieux naturels et financement des travaux. Le titulaire désigne un interlocuteur unique, assure la coordination, le suivi du planning, la préparation des réunions, la production des comptes rendus et la transmission des justificatifs.