Études et dossiers de protection des captages

La mission prépare les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’aire d’alimentation de captage (AAC) de deux ouvrages, ainsi que le dossier d’autorisation sanitaire lié au captage Auxy. Les études DUP et AAC sont conduites conjointement sur les deux périmètres; les phases parcellaires et les phases ultérieures des dossiers peuvent être traitées séparément pour chaque captage.

DUP et étude préalable
Le titulaire exploite les études antérieures et les données disponibles, examine le cadre réglementaire, les ouvrages, la ressource et le système de production et de distribution d’eau potable. Il analyse les résultats de qualité de l’eau et, au minimum, l’historique des paramètres à surveiller sur les dix dernières années. Si l’ARS le demande, les prélèvements et analyses complémentaires sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Le dossier décrit notamment la ressource, sa vulnérabilité, les prélèvements, les risques de pollution, les usages et les mesures de protection, de surveillance et d’alerte proposées.

Après l’avis de l’hydrogéologue agréé, la mission comprend l’évaluation technico-économique des prescriptions et travaux de protection, avec distinction possible des coûts selon les acteurs concernés et prise en compte, le cas échéant, des contraintes agricoles et indemnités. Un document d’incidence sur la ressource et le milieu naturel est établi pour les ouvrages concernés par la procédure applicable; le titulaire se rapproche du service de police de l’eau pour la déterminer.

Parcellaire et enquêtes publiques
Pour les périmètres de protection immédiate et rapprochée, les prestations couvrent l’analyse des données cadastrales et foncières, la délimitation parcellaire, les états parcellaires et les plans associés, ainsi que la préparation et la notification des propriétaires. Les plans sont prévus notamment à l’échelle 1/25 000, 1/2 000 ou 1/5 000 et 1/250, ou à une échelle adaptée. La diffusion provisoire à l’ARS comprend 2 exemplaires papier et 2 numérisés; les documents numériques sont fournis en shapefile ou DXF, ainsi qu’en JPEG ou PDF aux formats A4, A3 et A0. Le nombre d’exemplaires définitifs dépend de l’arrêté préfectoral.

La mission comprend la constitution des dossiers d’enquête publique, l’assistance durant et après l’enquête, la vérification des formalités de publicité, la préparation du mémoire en réponse au commissaire enquêteur et les notifications prévues aux propriétaires. Elle inclut également une réunion publique d’information et les dossiers de demande de subventions liés aux procédures et travaux prescrits.

Autorisation sanitaire d’Auxy
Le titulaire assiste le maître d’ouvrage pour constituer et compléter le dossier d’autorisation sanitaire de mise en production et de distribution après traitement, en s’appuyant sur l’étude de faisabilité disponible. Il documente notamment les procédés et produits de traitement, les installations, les matériaux en contact avec l’eau, la surveillance de la qualité, l’exploitation et la maintenance, ainsi que la gestion des résidus et sous-produits; il participe aux échanges avec l’ARS jusqu’à complétude du dossier. La réalisation de la description de la filière de traitement elle-même ne fait pas partie de la mission.

Études AAC et livrables
Selon la méthodologie BRGM, le titulaire exploite les données existantes, caractérise la géologie et l’hydrogéologie des aquifères, réalise des visites de terrain et délimite les aires d’alimentation. Il étudie les sols et le bilan hydrique à partir d’au moins dix années de données pluviométriques et d’ETP, avec calcul mensuel de la pluie efficace et estimation de la recharge. Au moins 3 coupes géologiques judicieusement positionnées sont réalisées pour chaque ouvrage. Les livrables comprennent les cartes des bassins et AAC, les coupes et schémas hydrogéologiques, puis la cartographie multicritère de la vulnérabilité intrinsèque et des zones à risque. Les cartes AAC sont notamment produites au 1/25 000; les fichiers SIG et couches sont compatibles QGIS et remis notamment en projets QGIS, shapefile et PDF. Les acquisitions de terrain complémentaires dépendent des besoins constatés et de la décision du comité de pilotage; la modélisation de nappe et les traçages sont chiffrés comme prestations complémentaires.

Une réunion de lancement commune est prévue, ainsi que 4 réunions pour la DUP et 4 pour l’AAC; certaines réunions AAC peuvent regrouper la présentation des phases 2 et 3 et leur validation. Des réunions complémentaires peuvent être demandées et chiffrées au BPU. Pour chaque phase, un rapport provisoire est remis au moins 15 jours avant la réunion et un rapport définitif tient compte des observations; sauf délai différent validé, il est transmis sous 15 jours. Les enquêtes et visites de sites sensibles ou les reconnaissances complémentaires sont des prestations éventuelles chiffrées à l’unité ou à la journée.