Délimitation des aires d’alimentation de captages et programmes d’actions

La mission établit les aires d’alimentation des sept captages et caractérise leur vulnérabilité. Pour Bailleul, Lavoir, Lieu Langlois et Dossin/Drumard, elle ajoute les diagnostics territoriaux multi-pressions et socio-économiques ; des programmes d’actions sont définis uniquement pour Lavoir, Lieu Langlois et Dossin/Drumard.

Analyses et diagnostics

Le diagnostic initial compile les analyses d’eau brute disponibles sur au moins 15 à 20 ans, selon les données disponibles, afin de caractériser les contaminants, leurs concentrations et les dépassements. Il s’appuie aussi sur le recueil des données existantes, des visites de terrain et l’analyse des contextes géologique, hydrogéologique, hydrologique, hydrodynamique et géomorphologique. La délimitation des AAC suit le guide ONEMA-BRGM de 2014 et doit être cohérente avec les problèmes de qualité et la productivité des ouvrages ; les investigations complémentaires nécessaires sont à définir.

À Bailleul, l’étude examine le ruissellement et les circulations par les fossés et chemins, en lien avec le drainage et les terrains amont, et établit les prescriptions nécessaires pour prévenir les contaminations par les eaux de ruissellement. La cartographie de vulnérabilité tient notamment compte des sols, du climat, de la topographie, de l’aquifère et du drainage agricole.

Le DTMP spatialise et hiérarchise les pressions agricoles et non agricoles, recense les actions existantes et délimite les zones d’action pertinentes. Il couvre notamment l’occupation des sols, l’habitat et son assainissement (données SPANC), les voies de circulation et ouvrages hydrauliques, ainsi que les systèmes agricoles. Le cahier prévoit des diagnostics individuels portant sur environ 50 % des exploitations agricoles, et demande 3 à 4 diagnostics agricoles par AAC, soit 16 au total. Les volets assainissement collectif et non collectif, et activités industrielles et artisanales, sont également examinés avec les collectivités ou entreprises concernées.

Le diagnostic socio-économique comprend des entretiens et l’analyse d’éléments comptables : acteurs et compétences, contraintes et pratiques, aides financières et techniques, ressources de conseil et marges de manœuvre pour des actions acceptables et pérennes.

Programmes et livrables

Pour les trois AAC concernées, les scénarios d’action sont adaptés aux pressions, à la vulnérabilité et au contexte local. Les fiches d’actions sont ordonnées et hiérarchisées ; elles décrivent l’action, ses enjeux et objectifs, sa mise en œuvre (qui, quoi, quand et comment), ses indicateurs de suivi, son coût et un plan de financement envisageable. Les indicateurs couvrent notamment les pressions, les moyens financiers et l’efficacité au regard de la qualité de l’eau.

Les rapports de synthèse sont remis en deux exemplaires papier et deux exemplaires informatiques, au COPIL au moins 10 jours avant chaque réunion. Une base de données liée, interrogeable par requêtes simples, rassemble notamment les acteurs, documents, questionnaires et éléments de suivi. Le SIG regroupe les AAC, zonages, pratiques, plans d’action, infrastructures et indicateurs, et permet des analyses spatiales, temporelles ou thématiques ; il est réalisé avec un logiciel libre ou consultable à l’aide d’un viewer sans acquisition de licence. La base et le SIG sont fournis à la demande du Syndicat ou, au plus tard, en fin de mission.

Les réunions comprennent le démarrage, la présentation des diagnostics et AAC, la démarche DTMP, la présentation des diagnostics territoriaux et socio-économiques, la co-construction des axes d’action avec les acteurs agricoles, puis la présentation et validation des programmes. Les réunions de travail supplémentaires nécessaires sont incluses dans l’offre.

Prestations supplémentaires éventuelles

Deux PSE sont prévues : passages caméra dans les captages et/ou galeries captantes, et sondages pédologiques sur les aires d’alimentation pour préciser les caractéristiques des sols.