Études et conception de filières d’assainissement non collectif

La mission porte sur les installations d’assainissement non collectif non conformes de particuliers volontaires, y compris les bâtiments à usage artisanal, commercial, industriel ou public situés sur une emprise foncière comprenant au moins une habitation. Un bon de commande correspond à une installation ou à un groupement d’installations. Les projets respectent les arrêtés des 7 septembre 2009 et 7 mars 2012, le DTU 64-1 et les textes en vigueur. La responsabilité du bureau d’études porte sur la solution préconisée, son efficacité et les techniques de mise en œuvre.

Chaque étude comprend notamment :

• Une visite de chaque local à réhabiliter, la compréhension des systèmes individuels, l’inventaire exhaustif de l’existant et une fiche de diagnostic signée par le propriétaire, datée et illustrée par les photographies nécessaires.
• Le relevé des eaux usées, eaux claires et eaux pluviales, ouvrages existants, sorties, ventilations, exutoires, réseaux, servitudes, accès, contraintes des avoisinants, capacité d’accueil, activités non domestiques, projets d’extension et souhaits du propriétaire.
• Un levé topographique de chaque parcelle comprenant au minimum 5 points, avec cotes du terrain naturel, radiers, fils d’eau des exutoires et référence à un repère NGF. Le plan est établi autant que possible au format A3 à l’échelle 1/200.
• Une analyse pédologique de la texture, couleur, granulométrie, hydromorphie, inclusions, matière organique, racines, pente et substratum rocheux, avec au minimum 1 sondage à la tarière manuelle par parcelle jusqu’à 1,20 m de profondeur. En présence de cailloutis, le sondage est recommencé au moins 2 fois.
• Des tests de perméabilité à niveau constant, selon la méthode Porchet décrite dans la circulaire du 22 mai 1997, au point d’implantation de l’épandage et à 1,20 m de profondeur.
• Des investigations complémentaires si nécessaire, notamment l’ouverture de fosses pédologiques à la pelle mécanique ou à la main, ainsi que le repérage sur plan à l’échelle 1/200 des sondages et tests.

Projet AVP/PRO

Le titulaire détermine la filière la plus adaptée au sol, au risque sanitaire, à la surface disponible et à la pente. Une variante peut être proposée avec ses avantages et inconvénients. Le projet est défini avec le propriétaire et soumis au SPANC. Il comprend les sorties et profondeurs, le métré, les sujétions, les accès et engins, les végétaux à traiter, les ouvrages à vidanger, combler ou extraire, la gestion des eaux claires et un schéma coté de l’installation.

Les plans reportent les limites, accès, bâtiments, sondages, niveaux TN, fils d’eau, végétation, réseaux enterrés et ouvrages projetés. Le dossier comprend le profil en long et une coupe. Le dimensionnement s’appuie sur le nombre de pièces principales pour les locaux d’habitation. Pour une emprise à usages mixtes, deux dimensionnements et deux chiffrages sont établis : habitation seule, puis ensemble des locaux générant des eaux usées, avec mise en évidence des surcoûts.

Les solutions peuvent comprendre une filière classique, une filière agréée, le regroupement de plusieurs habitations, un exutoire de surface, exceptionnellement un puits d’infiltration pour une filière agréée de type filtre compact, ou le traitement séparé des eaux vannes et eaux ménagères. Le devis prévisionnel détaille la rénovation, la séparation des eaux pluviales et usées, la suppression des ouvrages abandonnés, la remise en état, la gestion des eaux pluviales et les espaces verts.

Rapports et coordination

Pour chaque installation, le rapport comprend la fiche de diagnostic, les plans de localisation et d’implantation, le plan de masse, le profil en long et les notes de dimensionnement, le plan de situation, les schémas électriques si nécessaire, le plan de principe d’installation et d’accès, la fiche descriptive des travaux, le détail quantitatif et qualitatif des matériaux, les prescriptions d’entretien, les photographies et l’estimatif de chaque solution. Les livrables numériques utilisent notamment les formats .doc/.docx, .xls/.xlsx, .jpg, .pdf ou .dwg.

Le titulaire assure également la gestion des accords avec les propriétaires, le suivi dans un tableur partagé, les conventions, la communication avec les riverains et élus ainsi que les relations avec les administrations et collectivités. Les dossiers sont soumis au maître d’ouvrage selon des points d’arrêt convenus avec lui. Les réunions de pilotage peuvent porter sur le cadrage, l’avancement ou la présentation des rapports et donnent lieu à un dossier de réunion et à un compte rendu numérique.

La vérification de la bonne exécution des travaux est une mission complémentaire sur demande. Elle porte notamment sur l’implantation, les épaisseurs et l’adéquation des matériaux, les raccordements, les niveaux et pentes, les ventilations primaires et secondaires et les plaques de référencement.

Les prestations tarifaires comprennent les études parcellaires, la mission AVP/PRO, les rapports papier et informatiques, la reprise d’études existantes, les fosses pédologiques, les dimensionnements et chiffrages supplémentaires pour locaux mixtes et la vérification de bonne exécution des travaux.