Études et assistance à la révision du PLU

La mission comprend les études, la production des documents du PLU et l’assistance à la concertation. Elle articule le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement avec la définition du projet, sa traduction réglementaire et les étapes menant à son approbation.

Étapes et contenus

• Définition du PADD : établissement des orientations d’aménagement et d’urbanisme en cohérence avec le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement.
• Projet de PLU pour arrêt : rapport de présentation, rapport d’incidences environnementales, orientations d’aménagement et de programmation (OAP), règlement, documents graphiques et annexes, à partir des orientations du PADD validées par la commune.
• Consultations et enquête publique : préparation de la consultation pour avis et de l’enquête publique.
• Finalisation : mise au point du PLU en fonction des résultats de l’enquête publique, des avis des personnes publiques consultées et du contrôle de légalité après approbation, jusqu’au rendu exécutoire.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le dispositif de concertation accompagne les deux premières parties techniques. La démarche méthodologique couvre notamment le partage des éléments de diagnostic et du pré-PADD, la définition du PADD, la conception des OAP et du règlement écrit et graphique, ainsi que l’accompagnement du projet de l’arrêt à l’approbation. Elle prévoit l’association des élus et la prise en compte des évolutions juridiques.

Évaluation environnementale

La mission inclut l’évaluation environnementale et son intégration au processus de définition du projet de PLU, avec expertise écologique du territoire. Elle prend en compte les enjeux d’adaptation au dérèglement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.