Études et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU

Le titulaire étudie les secteurs susceptibles d’accueillir une extension de l’urbanisation dans le PLU révisé. Le périmètre initial est fourni par la commune ou le bureau d’études PLU et peut évoluer, avec ajout ou abandon de secteurs. La mission sert à identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux pour éclairer le choix des secteurs et la comparaison des scénarios.

Analyse des données et investigations

En lien avec la commune et le bureau d’études chargé du PLU, le titulaire collecte et analyse les données environnementales, réglementaires et cartographiques disponibles : inventaires et zonages, données sur les zones humides, cours d’eau, mares, plans d’eau, talwegs, habitats et continuités écologiques, ainsi que documents supra-communaux pertinents. Il prend connaissance des hypothèses de développement du PLU et repère les secteurs présentant a priori des enjeux particuliers.

Pour chaque secteur, le prédiagnostic comprend :

• l’inventaire et la délimitation des zones humides selon l’article R. 211-108 du code de l’environnement et l’arrêté du 24 juin 2008, avec caractérisation de leurs fonctionnalités selon les préconisations des SAGE applicables ;
• un état général de la faune et de la flore, appuyé sur des données bibliographiques et des visites de terrain, afin d’identifier les habitats potentiels d’espèces protégées et les continuités écologiques ; un diagnostic quatre saisons n’est pas requis à ce stade ;
• une première approche de la démarche ERC, avec analyse et préconisations en faveur de la biodiversité, notamment des mesures d’évitement et de réduction.

Pour les zones humides, les livrables comprennent cartes, reportage photographique et rapport technique conformes aux préconisations de la DDTM de Loire-Atlantique. Les sondages pédologiques sont réalisés à une période favorable, au printemps ou à l’automne.

Analyse comparative et livrables

L’étude justifie la démarche d’évitement retenue et présente les scénarios ayant conduit au choix des zones à urbaniser, avec analyse des solutions de substitution raisonnables, de leurs avantages et inconvénients et des choix opérés. Le titulaire produit une note méthodologique précisant les données, méthodes de terrain, recherche des zones humides et critères de hiérarchisation ; une fiche par secteur ; une cartographie exploitable et des données SIG compatibles avec les outils de la collectivité et du bureau d’études PLU ; un tableau comparatif des secteurs dont les niveaux de sensibilité sont explicités ; et un rapport final suffisamment synthétique pour les réunions, tout en justifiant les conclusions.

La coordination avec le bureau d’études PLU est itérative : transmission des résultats intermédiaires, participation aux échanges nécessaires, prise en compte de l’évolution du projet, signalement rapide des contraintes susceptibles de remettre en cause un secteur et identification des investigations complémentaires éventuelles. Le dispositif prévoit au minimum une réunion de lancement, une réunion de cadrage avec la DDTM, une ou plusieurs restitutions intermédiaires, des échanges techniques réguliers avec le bureau d’études PLU, une restitution finale et une participation à une réunion publique. Les supports sont transmis à la direction de l’aménagement au plus tard 7 jours avant chaque réunion.