Études, assistance et conseils à la maîtrise d’ouvrage

L’accord-cadre couvre des études, expertises techniques et prestations d’assistance ponctuelle de spécialité pour des projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art, de bâtiments, d’espaces verts, de systèmes de transport et de systèmes d’accès. Les missions peuvent compléter celles d’autres intervenants et porter sur tout ou partie des études nécessaires à une opération.

Analyse et études de conception

Le titulaire analyse les documents d’études remis par la maîtrise d’ouvrage afin d’éclairer la décision de réaliser le projet, d’arrêter le programme, les équipements, les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance, les phases de réalisation et les moyens nécessaires. Les documents peuvent concerner notamment les documents d’urbanisme, les études géotechniques et les études de pollution des sols.

Les études pouvant être demandées comprennent notamment :

• dossiers d’examen au cas par cas et études d’impact ;
• dossiers et études au titre de la loi sur l’eau, avec études hydrauliques et modélisations associées ;
• études de circulation, simulations dynamiques et comptages routiers ;
• études de gestion des carrefours, dossiers de contrôleurs de feux, études d’éclairement et études de structures ;
• audits réglementaires de bâtiments et audits techniques du patrimoine ;
• accompagnement à la rédaction de CCTP et recensement ou enrichissement de bases de données SIG.

Analyse des documents d’exécution

L’équipe doit comprendre des spécialistes capables d’analyser les documents d’exécution relatifs notamment aux voiries, conduites, ouvrages spécifiques, aménagements hydrauliques, plans de génie civil, notes de calcul, plans de phasage, fiches d’agrément des matériaux, cahiers de recettes de systèmes et équipements, systèmes de priorité aux feux, gros œuvre et second œuvre de bâtiments.

L’assistance peut porter sur le dimensionnement et la définition de mesures compensatoires hydrauliques telles que bassins de rétention, noues paysagères ou rétention sous chaussée.

Ouvrages, bâtiments et dossiers réglementaires

Pour les ouvrages d’art et de génie civil, les missions peuvent comprendre inspections détaillées, relevés de désordres, auscultations et investigations, analyses de pathologies, diagnostics de l’état de conservation et recommandations générales.

Le titulaire établit dès le démarrage la liste exhaustive des documents nécessaires, leurs dates limites et leur insertion dans le chemin critique du planning. Il assure la veille juridique, les échanges avec la maîtrise d’ouvrage, les services de l’État, l’autorité environnementale, les services d’urbanisme, les services de l’eau, les gestionnaires de voirie et les autres intervenants, ainsi que l’assistance pendant l’instruction, les enquêtes publiques et les réunions avec les services instructeurs.

Les dossiers peuvent comprendre résumé non technique, description du projet et de l’environnement, analyse des incidences, solutions de substitution, mesures d’évitement, de réduction et de compensation, estimation des dépenses, modalités de suivi, méthodes d’évaluation et identification des experts. Pour les infrastructures de transport, sont également traitées l’urbanisation, les enjeux écologiques et fonciers, les coûts collectifs, les consommations énergétiques, le trafic, la circulation et les nuisances sonores.

Sont également prévus les dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau, les dossiers de subventions, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux, déclarations préalables et dossiers de saisine pour diagnostic d’archéologie préventive.

L’audit de bâtiment comprend des diagnostics environnementaux, techniques, sectoriels ou par corps d’état, ainsi qu’une proposition de gestion pluriannuelle de l’entretien et un plan d’investissement et de fonctionnement.

Comptages et études de circulation

Les campagnes de comptage durent 7 à 15 jours consécutifs complets, incluent un week-end et sont réalisées hors vacances scolaires. Les dispositifs automatiques non intrusifs peuvent être des tubes pneumatiques, plaques autonomes ou compteurs radars bidirectionnels. Ils distinguent les sens de circulation et les véhicules légers et lourds, avec comptage horaire ou par séquences de 6 minutes ; les classes de vitesse et de longueur selon NF P 99 304 ou équivalent peuvent être demandées.

Le titulaire contrôle quotidiennement les équipements et intervient rapidement en cas de panne. Sur les routes à trafic élevé, un compteur par voie peut être requis. Les comptages sont comptabilisés par section en section courante et par branche sur carrefour ou giratoire.

La restitution comprend une cartographie d’implantation, quatre documents PDF et tableur avec données par sens et cumul, graphes, synthèse de période, débits VL/PL, moyennes journalières et horaires, vitesses moyennes et V85/V50/V15, analyses hebdomadaires, journalières et horaires, silhouettes classifiées et fichier brut FIME nommé avec la route, la commune et le PR.

Les études de carrefour comprennent le recueil des données, le diagnostic de l’existant et une simulation dynamique microscopique en situation actuelle et future. Les études de carrefours à feux intègrent les scénarios de phasage, les recettes, la gestion future par système de signalisation lumineuse tricolore et, le cas échéant, la priorité aux feux. Les études d’éclairement comprennent une simulation future selon les variantes de matériel. Les études de structure comportent les notes de calcul mécanique ou de portance nécessaires à la création ou à la réhabilitation d’ouvrages de génie civil ou de bâtiments.

Livrables, réunions et contrôles

Les livrables sont remis sous forme numérique, dans des formats compatibles et modifiables : PDF, DOC, XLS, ArcGIS Pro, DWG ou équivalent. L’ensemble des données brutes, diagnostics, comptages, études, simulations et modélisations est remis pour chaque mission. Les plans sont fournis en DWG version 2018 et en PDF. Les réunions peuvent être demandées par la maîtrise d’ouvrage ; le compte rendu doit être transmis sous 5 jours ouvrés.

Les formats et le nombre d’exemplaires sont précisés dans chaque marché subséquent. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. Il n’existe pas d’admission tacite à l’expiration du délai de vérification ; l’achèvement est constaté par décision de la maîtrise d’ouvrage sur demande du titulaire.

Une attestation AIPR peut être obligatoire dans les marchés subséquents pour le personnel intervenant à proximité des réseaux. Le stockage, l’emballage, le transport et la gestion des déchets relèvent des conditions du CCAG-PI.