Études d’aménagement et d’urbanisme

Les missions, précisées au fil des marchés subséquents, accompagnent les projets d’aménagement, d’urbanisme et de construction, sans constituer une maîtrise d’œuvre de travaux. Elles doivent fournir aux communes des éléments techniques et financiers d’aide à la décision et préparer, le cas échéant, les procédures et étapes opérationnelles du projet. Les besoins sont recensés dans le cadre d’un appel à projets annuel; les projets retenus sont sélectionnés par l’acheteur.

Selon le degré de maturité du projet, les prestations peuvent aller d’un diagnostic et de schémas ou esquisses de principes à une étude de conception urbaine avec faisabilité technique et financière de type « bilan-aménageur ». Elles peuvent concerner notamment des cœurs de village, friches, quartiers d’habitat, zones résidentielles et espaces publics.

Contenu possible des études

• Diagnostics urbains, études d’opportunité et de faisabilité; schémas de principes ou programmatiques, y compris pour des projets urbains mixtes.
• Études pré-opérationnelles jusqu’à la définition d’un programme, avec analyse des prix de sortie des logements pour les opérations résidentielles et détermination du mode opératoire.
• Accompagnement de procédures d’aménagement et production des documents associés, rédaction d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), de cahiers de cession avec charges ou d’appels à projets pour consulter des opérateurs.

Les études prennent en compte les dimensions paysagères, environnementales, architecturales, économiques et urbanistiques des projets ainsi que les déplacements et les procédures. Elles doivent articuler qualité du cadre de vie, gestion économe du foncier, transitions écologique et énergétique et faisabilité opérationnelle.

Pilotage, échanges et livrables

Le pilotage associe les responsables du suivi et la commune concernée. Chaque mission comprend a minima une réunion de cadrage, des échanges techniques de suivi et d’arbitrage dont le nombre dépend de la complexité, puis une réunion de présentation et de validation. Les réunions techniques se tiennent en visioconférence sauf indication contraire. Le bureau d’études rédige un compte rendu après chaque réunion et adapte les documents aux échanges.

Les dossiers finalisés sont remis sur support informatique, dans des formats exploitables et modifiables; les documents intermédiaires sont également transmis sous forme numérique. Les productions doivent être compatibles avec le SIG : Géodatabase fichier ou shape d’ESRI et système de coordonnées RGF93, Lambert 93. Le contenu précis des rendus est fixé au début de chaque mission. Les comptes rendus sont transmis aux pilotes sous 8 jours ouvrés; les dossiers finalisés sont remis dans un délai de 15 jours.

Les documents d’urbanisme locaux, documents cadres et données SIG, notamment cadastre et orthophotoplan, sont mis à disposition par l’acheteur; celui-ci facilite si nécessaire l’obtention d’informations auprès des organismes compétents.