Assistance technique aux études et au suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics

Le marché permet de mobiliser séparément ou conjointement quatre volets : études, travaux, concertation et mise à disposition de personnel. Les missions sont ajustées aux besoins de chaque opération, depuis certains éléments seulement jusqu’à une mission complète. Les phases d’études peuvent être commandées indépendamment, avec un socle de base et des prestations complémentaires activées sur demande du maître d’ouvrage.

Études et consultation des entreprises

Les études de faisabilité analysent le site et ses contraintes, dégagent les enjeux et proposent deux scénarios argumentés et comparés (fonctionnalités, insertion urbaine et paysagère, faisabilité technique et coûts prévisionnels). Des visites d’étude avec le maître d’ouvrage peuvent être organisées. Les plans sont à une échelle adaptée, notamment 1/500 ou 1/200, et les coupes en travers au 1/50 ou 1/100. L’estimation prévisionnelle intègre un aléa et les propositions doivent rester compatibles avec l’enveloppe financière communiquée.

L’avant-projet précise le scénario retenu, les ouvrages et équipements, les principes techniques et la compatibilité avec les contraintes techniques, réglementaires et environnementales. Les livrables comprennent notamment une notice descriptive et technique, un planning prévisionnel, des avant-métrés, des plans au 1/200 ou 1/100, les réseaux existants et projetés avec leurs caractéristiques dimensionnelles, les typologies de matériaux et structures, un plan de nivellement et d’assainissement, ainsi que des profils en travers au 1/100 ou 1/50. L’estimation, si elle est prévue, doit être fiable au stade AVP ; en cas de dépassement de l’enveloppe, les propositions sont ajustées sans rémunération complémentaire.

Les études de projet finalisent les choix et le dimensionnement et produisent un dossier technique consolidé ou la base d’un DCE. Elles comprennent notamment plans détaillés (au 1/200, 1/100, voire 1/50 pour certaines zones), démolitions, réseaux et raccordements, revêtements et structures, nivellement et assainissement, profils en travers et détails techniques. Le phasage des travaux traite notamment de la circulation temporaire et de la limitation de l’impact du chantier sur l’espace public. Les pièces écrites, plans et estimations doivent être cohérents ; les risques de dépassement prévisible sont signalés sans délai.

Le prestataire finalise, sur la base des études validées, les pièces techniques et financières nécessaires au DCE : notamment DPGF ou BPU/DQE, pièces techniques commandées et estimation des travaux. Le dossier est transmis au maître d’ouvrage pour validation avant consultation. En option de mission, l’analyse des offres porte sur les mémoires techniques, les prix, les méthodologies et les variantes, et donne lieu à un rapport suivant la trame et le système de notation du maître d’ouvrage.

Suivi et réception des travaux

Le contrôle porte notamment sur les plans d’exécution, plannings et notes techniques : conformité aux études, prise en compte des contraintes du site et du phasage, et cohérence technique. Les fiches techniques des entreprises sont examinées au regard d’une liste établie par le prestataire et validée par le maître d’ouvrage.

Sur demande, le prestataire prépare et anime la réunion de chantier, analyse les interfaces, suit l’avancement et participe aux réunions hebdomadaires ; il rédige les comptes rendus et peut organiser des réunions et un planning de coordination avec des opérations tierces. Il alerte sur les risques ou modifications ayant un impact technique ou financier et propose des mesures correctives. L’assistance à la réception comprend les opérations préalables, les constats, le contrôle de complétude et de conformité du DOE, ainsi que le suivi de la levée des réserves.

Concertation, moyens et livrables

Selon les choix du maître d’ouvrage, le prestataire prépare et anime des réunions publiques d’information ou des ateliers participatifs : supports de présentation ou de concertation, explication du projet, facilitation des échanges, recueil des contributions et rédaction d’un bilan ou d’une synthèse. Les impressions au format imprimante ou traceur sont comprises dans les prix ; les autres matériels nécessaires sont pris en charge par la collectivité.

Si les prestations définies au BPU ne couvrent pas précisément le besoin, des personnels peuvent être mobilisés : directeur de projet, chef de projet VRD ou paysage, chargé d’études VRD ou paysage et technicien VRD ou paysage, avec les responsabilités de coordination, production technique, relevés, métrés ou suivi documentaire correspondantes.

Après une réunion de cadrage, la proposition technique et financière et la liste des données d’entrée nécessaires sont remises sous 5 jours ouvrés. Les échéances de remise des livrables sont convenues pour chaque mission. Les livrables sont transmis au format numérique : plans et documents graphiques en DWG compatible et PDF, pièces écrites en formats modifiables et PDF, métrés et estimations sous forme de tableaux structurés, supports de concertation dans des formats adaptés. Ils comportent un cartouche normalisé et un indice de révision. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu sous 5 jours ouvrés ; les corrections et modifications nécessaires après observations du maître d’ouvrage sont intégrées sous un mois. Les corrections dues à des erreurs, omissions ou incohérences imputables au prestataire sont effectuées sans surcoût.