Étude de vulnérabilité et diagnostic territorial multi-pressions

La mission analyse les données existantes, évalue la vulnérabilité intrinsèque de l’aire d’alimentation du captage (AAC), établit un diagnostic territorial multi-pressions et accompagne l’élaboration d’un plan d’action visant l’amélioration de la qualité de l’eau. Les enjeux principaux sont les nitrates, les produits phytosanitaires et leurs métabolites.

La tranche ferme porte sur l’AAC historique dite Horn amont : environ 4 129 ha, dont 3 200 ha de SAU, et 130 exploitations, dont 80 de plus de 10 ha. La tranche optionnelle 1 étend l’étude à l’AAC du scénario 2 : environ 864 ha supplémentaires et une douzaine d’exploitations supplémentaires, dont 4 de plus de 10 ha.

Phases de l’étude

• Phase 1 — État des connaissances et méthode (2 mois) : inventorier et analyser les données disponibles sur la qualité de l’eau, les exploitations, les pratiques agricoles et l’aménagement du bassin versant; exploiter les études antérieures; échanger avec les élus du SMH, des exploitants référents, la Chambre d’agriculture et la DDTM. Produire une synthèse des données, une méthode de diagnostic multi-pressions et des indicateurs de suivi, en justifiant les choix et les limites méthodologiques.
• Phase 2 — Vulnérabilité et diagnostic (8 mois) : évaluer et cartographier les zones sensibles et les transferts de contaminants vers la ressource, en distinguant hautes et basses eaux. Aucune acquisition de données n’est prévue pour l’analyse de vulnérabilité; les données manquantes ou trop grossières doivent être prises en compte dans les incertitudes et les conclusions.
• Phase 3 — Plan d’action (2 mois) : proposer des mesures, des objectifs chiffrés, des indicateurs avec valeurs cibles ou plafonds, et des scénarios adaptés aux enjeux, zonages, niveaux d’exigence et possibilités de mobilisation des acteurs. Une matrice mesures-leviers-coûts-efficacité attendue peut être proposée.

Le diagnostic agricole porte notamment sur les systèmes et évolutions prévisibles, rotations, couverture des sols, itinéraires techniques, produits et quantités de phytosanitaires, IFT, stockage et remplissage des cuves, effluents et connexions entre réseaux hydrauliques agricoles et milieux aquatiques. Il examine aussi les éléments paysagers limitant les transferts, les logiques d’action et les leviers mobilisables. Les enquêtes doivent couvrir au minimum 25 % de la SAU et l’ensemble des principaux systèmes de production présents (légumes, bovins lait, porcins, producteurs de pomme de terre); l’échantillonnage est validé par le maître d’ouvrage. Elles sont réalisées entre la fin de l’automne et le début du printemps. Des entretiens sont également prévus avec 1 ETA, 1 CUMA et 2 prescripteurs. Le diagnostic évalue les pressions et émissions dans une logique de résultats, et non de contrôle de conformité réglementaire; il comprend une analyse prospective des productions et de leurs conséquences.

Le volet non agricole caractérise notamment les activités artisanales et industrielles (44 ICPE recensées sur Horn amont, dont 40 correspondant à des exploitations agricoles), l’assainissement collectif et non collectif, les usages non agricoles de phytosanitaires, les sites et sols pollués, les voies de circulation et les plans d’eau, notamment celui de Plouvorn. Le diagnostic croise vulnérabilité et pressions pour proposer les zones d’action pertinentes et spatialiser les risques.

Tranches optionnelles et livrables

La tranche optionnelle 1 reprend le déroulé et le contenu de la tranche ferme sur son extension territoriale. La tranche optionnelle 2 complète les travaux pour constituer le dossier préalable à l’avis de l’hydrogéologue agréé en vue des périmètres de protection du futur captage. Elle peut comprendre l’estimation des vitesses de transfert en cas de déversement de produits polluants ou dangereux, la proposition de secteurs à inclure dans les périmètres et une ébauche de prescriptions et mesures de protection et de surveillance; une réunion avec les services instructeurs est prévue.

Les livrables comprennent la synthèse de l’analyse des données, le rapport de vulnérabilité, la synthèse des enquêtes, le diagnostic des pressions et émissions agricoles et non agricoles, un atlas cartographique, un rapport de synthèse de la démarche, un projet QGIS prêt à l’emploi et un document synthétique de présentation du plan d’action. Les données géoréférençables sont remises avec métadonnées et fichiers de style, dans un format compatible avec QGIS et selon le système de référence légal en France métropolitaine hors Corse. Les données individuelles sont confidentielles et anonymisées et/ou agrégées dans les livrables et présentations.

Le pilotage prévoit quatre réunions en présentiel du comité de pilotage, à l’issue des phases 1, 2 et 3 ainsi qu’au lancement, et au moins une réunion du comité technique en amont de chacune. Une réunion de présentation des conclusions est également prévue pour les agriculteurs. Les rapports de phase sont transmis aux membres du comité de pilotage au moins 10 jours avant chaque réunion. Tout livrable est transmis dans les 15 jours d’une demande écrite, sauf délai différent convenu.