Étude stratégique de modèles économiques pour une structure de portage foncier

Groupement de commandes Cénovia – Le Mans Métropole Habitat
Voir la source
Date limite
17 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Le Mans (72)
Durée
6 mois; 3 phases de 2 mois (diagnostic: 2 mois max); phases 2 et 3 après validation; prestations similaires possibles dans les 3 ans
Budget
Non précisé

Finalité et diagnostic territorial

L’étude doit apprécier l’opportunité et les conditions de création d’un outil de portage foncier d’intérêt général, puis en proposer les modèles économiques, juridiques et opérationnels. Le diagnostic analyse les dynamiques et projections démographiques et économiques, les documents de planification, la mutabilité et les usages possibles des fonciers, ainsi que les acteurs du marché foncier et immobilier.

Il repère et caractérise au moins trois sites pilotes de profils différents : un site à dominante habitat, un à dominante développement économique et un site mixte ou à temporalité longue. Les livrables de cette phase comprennent une synthèse du diagnostic, des cartographies et productions graphiques, la présentation des sites et la justification de leur sélection.

Modélisation économique et portage

Pour les sites pilotes, l’étude examine plusieurs scénarios de valorisation, de montage contractuel et de portage. Elle prend notamment en compte les besoins et sources de financement, les coûts d’acquisition et de préparation des terrains, les recettes ou loyers d’usages temporaires et pérennes, la rentabilité, la durée de portage, l’acceptabilité politique et citoyenne et le phasage des actions. Autant que possible, elle approche une faisabilité sommaire, notamment pour les programmes envisagés, les coûts de valorisation, les prix de cession foncière et les coûts de travaux VRD.

La modélisation doit éclairer les effets des paramètres sur le risque, la durée du portage, les financements et les fonds propres. Elle aboutit à une synthèse visant à consolider deux à trois hypothèses de scénarios dans un portefeuille d’opérations. Livrables : rapport d’étude des sites et scénarios, bilans économiques et financiers prévisionnels sous Excel modifiable, synthèse comparative et préconisations, support de présentation.

Prototypage juridique et financier

La mission propose une structure dédiée et examine ses modalités de constitution du capital et de financement, ses grands équilibres économiques, sa gouvernance et les moyens humains associés. Elle identifie les freins juridiques et risques politiques, examine les conditions de constitution de réserves foncières par préemption et expropriation, et propose des documents adaptés à la forme retenue : statuts, pacte d’associés, règlement intérieur ou équivalents, ainsi qu’un modèle de convention de portage.

L’analyse traite aussi de la capacité juridique de l’office public de l’habitat à participer aux formes envisagées, des autorisations ou décisions nécessaires et des impacts comptables et financiers. Elle examine le régime de la future structure au regard de la commande publique. Un fichier Excel modifiable doit permettre d’ajouter ou de retirer des fonciers. Livrables : rapport de préconisation juridique et financière, projets de documents constitutifs et contractuels, modèle économique et financier modifiable et présentation des résultats.

Compétences et pilotage

L’équipe doit réunir des compétences en planification urbaine et sphère publique, valorisation foncière et immobilière, montage d’opérations complexes, modélisation financière, droit des sociétés publiques et immobilières, urbanisme et foncier, logement social et fiscalité immobilière. La mission prévoit des points d’arrêt à l’issue de chaque phase, avec validation des livrables. Les documents de réunion sont transmis au moins 7 jours avant les échéances et les comptes rendus sous 10 jours. Le cahier des charges indique trois comités de pilotage, dont le lancement, et deux comités techniques; la DPGF énumère quatre comités de pilotage et trois comités techniques, ce qui constitue une incohérence entre pièces.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.