Élaboration d’une stratégie sur le foncier économique

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
12 mois à compter de la notification ; calendrier indicatif : phases 1–2, 4 mois ; phase 3, 2 mois ; phase 4, 6 mois
Budget
Non précisé

Une étude stratégique des besoins et des partenariats fonciers

La mission consiste à analyser les besoins des EPCI en foncier économique et à éclairer le positionnement de la Région. Elle doit partir des besoins des territoires, associer les EPCI tout au long de la démarche et examiner plusieurs solutions sans présupposer la création d’un outil.

Diagnostic territorial

Le titulaire établit un état des lieux partagé des dynamiques économiques et des besoins fonciers à court, moyen et long terme. Il recense les difficultés des EPCI concernant la connaissance et la mobilisation du foncier, le recyclage des friches, le financement et le portage, la gestion des risques, la sobriété foncière et la valorisation. Il examine aussi les stratégies locales, les modes d’intervention et les bonnes pratiques, ainsi que les attentes envers la Région en matière d’ingénierie, d’animation, de financement, de portage, de coordination et de partage d’informations.

Écosystème d’acteurs et scénarios

L’analyse porte notamment sur les rôles des EPCI, des EPF Doubs BFC et des Collectivités de Côte-d’Or, des SEM, SPL, Batifranc, de la Banque des Territoires et des autres partenaires institutionnels et financiers. Elle repère complémentarités, doublons, angles morts et besoins de coordination.

À partir de ces constats et d’un benchmark du positionnement d’autres régions, le titulaire construit des scénarios de partenariat : Région facilitatrice, partenaire financier, co-investisseur ou recours à un outil mutualisé. Pour chacun, il précise les conditions de mise en œuvre, avantages et limites, impacts organisationnels, implications financières et acceptabilité pour les EPCI.

Concertation, suivi et livrables

La mise en débat comprend des entretiens avec des élus régionaux et intercommunaux, des ateliers de concertation et des temps de restitution et d’échange. Les livrables attendus sont un diagnostic territorial et une typologie des EPCI, une analyse de l’écosystème d’acteurs, un rapport comparatif des scénarios, puis un rapport final et une note stratégique pour la décision politique.

Le suivi prévoit au minimum un COTECH de lancement et trois COPIL : restitution des phases 1 et 2, présentation des scénarios, puis restitution finale. Chaque COPIL est précédé d’un COTECH ; d’autres COTECH intermédiaires peuvent être organisés. Le titulaire prépare des supports de présentation avec illustrations graphiques et schématiques, examinés en amont avec la Région. Des comptes rendus peuvent lui être demandés dans les huit jours suivant une réunion, sous forme informatique modifiable ; la Région les valide et les diffuse.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.