Étude stratégique pour élaboration du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau

Objectif général

• Réaliser une étude multithématique pour définir un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau : actualisation des connaissances, diagnostic territorial, stratégie d'intervention, programme d'actions et constitution des dossiers réglementaires associés.

Phasage et livrables

• Phase 1 — Actualisation de l'état des lieux : bilan actualisé, cartographies des actions, tableaux des actions avec estimation des coûts, synthèses et restitutions.
• Phase 2 — Diagnostic territorial : rapport de diagnostic complet (pressures, enjeux, hydromorphologie) et cartographies associées.
• Phase 3 — Stratégie de gestion : cadre stratégique, orientations de gestion et éléments supports de concertation.
• Phase 4 — Programme d'actions : fiches actions détaillées, arbres de décision, tableaux d'évaluation et supports de présentation pour réunions.
• Phase 5 — Dossiers réglementaires : préparation des dossiers techniques et juridiques nécessaires (dossiers pour décision d'intérêt général, dossiers loi sur l'eau, documents pour Natura 2000 et enquêtes publiques).

Outils et production de données

• Production de cartographies SIG et fourniture des données géographiques exploitables.
• Tableurs d'évaluation, outils de suivi/évaluation, arbres de décision et modèles de fiches actions.

Concertation et gouvernance

• Animation d'instances de pilotage et techniques, organisation d'ateliers et réunions de restitution, coordination des échanges avec les acteurs locaux.

Contraintes méthodologiques

• Intégration explicite des effets du changement climatique et des solutions d'adaptation fondées sur la nature (SaFN) dans la stratégie et dans les dossiers réglementaires.
• Organisation rigoureuse des livrables et des formats de données pour assurer traçabilité et exploitation (cartographies, tableurs, rapports).