Étude stratégique pour élaboration du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau

Objectif général

Réaliser une étude multithématique pour définir un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau : actualisation des connaissances, diagnostic territorial, stratégie d'intervention, programme d'actions et constitution des dossiers réglementaires associés.

Phasage et livrables

Phase 1 — Actualisation de l'état des lieux : bilan actualisé, cartographies des actions, tableaux des actions avec estimation des coûts, synthèses et restitutions.
Phase 2 — Diagnostic territorial : rapport de diagnostic complet (pressures, enjeux, hydromorphologie) et cartographies associées.
Phase 3 — Stratégie de gestion : cadre stratégique, orientations de gestion et éléments supports de concertation.
Phase 4 — Programme d'actions : fiches actions détaillées, arbres de décision, tableaux d'évaluation et supports de présentation pour réunions.
Phase 5 — Dossiers réglementaires : préparation des dossiers techniques et juridiques nécessaires (dossiers pour décision d'intérêt général, dossiers loi sur l'eau, documents pour Natura 2000 et enquêtes publiques).

Outils et production de données

Production de cartographies SIG et fourniture des données géographiques exploitables.
Tableurs d'évaluation, outils de suivi/évaluation, arbres de décision et modèles de fiches actions.

Concertation et gouvernance

Animation d'instances de pilotage et techniques, organisation d'ateliers et réunions de restitution, coordination des échanges avec les acteurs locaux.

Contraintes méthodologiques

Intégration explicite des effets du changement climatique et des solutions d'adaptation fondées sur la nature (SaFN) dans la stratégie et dans les dossiers réglementaires.
Organisation rigoureuse des livrables et des formats de données pour assurer traçabilité et exploitation (cartographies, tableurs, rapports).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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