Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable

Tranches et organisation

• Tranche ferme : PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur).
• Tranches optionnelles : PVAP (Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) et PDA.

Phases et livrables principaux

• Phase 1 — Analyse : analyse urbaine, environnementale et socio‑économique ; livrables de synthèse et rapports d’analyse ; réunions de validation intermédiaires.
• Phase 2 — Fichier‑immeuble : réalisation d’un fichier‑immeuble décrivant les typologies historiques et la contextualisation des immeubles ; livrable synthétique et réunions de restitution.
• Phase 3 — Dossier réglementaire (PSRV/PSMV) : rédaction du rapport de présentation, du règlement, des prescriptions, des orientations d’aménagement, du plan légendé polychrome et des annexes techniques ; production des plans et documents cartographiques polychromes.
• Phase 4 — Suivi administratif : suivi du dossier réglementaire jusqu’à approbation, préparation des pièces complémentaires demandées, coordination pour instruction et réunions de pilotage.
• Phase 5 — Concertation : organisation et production des documents pour la concertation publique (retours, comptes rendus, supports de réunion).

Annexes et livrables transverses

• Annexes techniques et plans, DPGF décomposée par éléments de mission, documents de synthèse, désignation des intervenants et répartition des prestations.

Coordination, responsabilités et propriété intellectuelle

• Présence d’un responsable scientifique pour l’orientation scientifique des études.
• Droits de propriété et accès aux livrables précisés : transfert des livrables et archives au pouvoir adjudicateur.
• Coordination obligatoire avec acteurs référents (services techniques, services patrimoine, autorités compétentes) et réunions de pilotage prévues.

Contraintes et exigences techniques

• Respect du cadre réglementaire applicable aux règlements de site patrimonial remarquable et des prescriptions spécifiques au PSRV/PSMV.
• Respect des modalités de production des livrables, formats, et nombre de réunions/délais prévus par tranche.