Plans de massif de protection des forêts contre les incendies

La prestation porte sur deux massifs de protection des forêts contre les incendies, sans allotissement :

• Tranche ferme : élaboration complète du PMPFCI du Moyen-Verdon (MVD), couvrant 16 communes de la CCAPV.
• Tranche optionnelle : mise à jour du PMPFCI du Mont-Denier (MDN), couvrant 15 communes réparties entre la CCAPV, la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération. Elle comprend une analyse critique du plan précédent et un bilan des actions réalisées, abandonnées, non engagées ou devenues obsolètes.

Diagnostic territorial et cartographique

Le titulaire réalise un diagnostic partagé et contextualisé intégrant les enjeux humains, économiques, environnementaux, les aléas et les vulnérabilités propres à chaque massif. Le diagnostic comprend notamment :

• l’analyse cartographiée des aléas feu de forêt, des interfaces sensibles et des zones prioritaires ;
• le repérage des ouvrages DFCI existants — pistes, citernes, pare-feux — avec évaluation de leur état, de leur accessibilité et des besoins d’entretien ;
• l’analyse de l’enfrichement, de la fermeture des paysages, de la charge combustible et de l’évolution de l’occupation du sol ;
• la prise en compte du pastoralisme, des parcours, des interactions avec les objectifs DFCI et des besoins d’accompagnement ;
• la concertation avec les élus, propriétaires forestiers, éleveurs, partenaires techniques et financeurs.

Les données de cadrage indiquées au CCTP comprennent notamment :

• Moyen-Verdon : 60 052 ha, dont 53 722 ha de surface combustible ; 25 054 ha en aléa élevé ou très élevé ; 762 km de réseau de desserte utilisable pour la DFCI ; 31 points d’eau DFCI représentant 3 980 m³.
• Mont-Denier : 46 443 ha, dont 42 237 ha de surface combustible ; 27 443 ha en aléa élevé ou très élevé ; 631 km de réseau de desserte ; 19 points d’eau DFCI représentant 5 580 m³.

Programme d’actions

Le prestataire élabore un programme d’actions hiérarchisé, mutualisé et chiffré, orienté vers des mesures efficaces, sobres en coûts et en entretien, compatibles avec les moyens des communes rurales et montagnardes. Chaque action précise notamment ses objectifs, la maîtrise d’ouvrage envisageable, le coût indicatif, les financements mobilisables et les conditions de faisabilité humaines, techniques et juridiques.

Le programme doit :

• cibler les secteurs selon leur vulnérabilité, leur potentiel de mutualisation et la capacité locale d’intervention ;
• proposer l’entretien partagé des ouvrages DFCI, la mobilisation collective de matériels, les groupements de commande et la coordination de la surveillance ou du débroussaillement ;
• valoriser les pratiques pastorales et agricoles contre l’enfrichement et pour l’entretien des interfaces sensibles ;
• intégrer des actions innovantes ou expérimentales, des zones pilotes et des indicateurs simples de suivi ;
• présenter des retours d’expérience issus de territoires ruraux et montagnards comparables.

Concertation et coordination

La démarche comprend, pour chaque PMPFCI, une réunion de lancement et une restitution finale en présentiel, une réunion intermédiaire du COPIL, deux réunions techniques avec le COTECH et des points de suivi réguliers avec la chargée de mission « Bois et forêts » de la CCAPV. Des réunions ou ateliers complémentaires peuvent être proposés. Les représentants des deux EPCI partenaires du Mont-Denier doivent être associés aux phases de concertation et de validation.

Le titulaire fournit une équipe nominative placée sous la direction d’un chef de projet, avec les compétences, rôles, références et jours-travail détaillés. L’équipe doit disposer de capacités d’animation et de pédagogie adaptées aux acteurs locaux et pouvoir conduire indépendamment les deux tranches.

Livrables et exigences de présentation

Pour chaque tranche affermie, les livrables comprennent :

• un rapport complet de diagnostic territorial avec cartographies, état des lieux, dynamiques forestière et pastorale et synthèse des concertations ;
• un programme d’actions hiérarchisé, mutualisé et chiffré, avec fiches-actions et cartographie associée ;
• une synthèse des retours d’expérience et des propositions d’actions pilotes ou innovantes ;
• un résumé exécutif de 2 à 4 pages par massif ;
• une présentation PowerPoint de synthèse pour le COPIL et le COTECH ;
• les données SIG exploitables et l’ensemble des documents en formats modifiables Word, Excel et PDF.

Pour le Mont-Denier, une note complémentaire de bilan et d’évaluation du PMPFCI précédent est attendue. Les documents doivent être clairs, accessibles et opérationnels, comporter des cartes lisibles en A4 ou A3, intégrer les logos requis et respecter les chartes graphiques applicables.

Les données géolocalisées sont fournies dans un format numérique ouvert compatible avec QuantumGIS, et si utilisé, en complément au format AutoCAD DWG. Les cartes sont géoréférencées, de préférence en Lambert 93-RGF93 (EPSG:2154), avec un fichier de métadonnées précisant notamment les conditions de création et la précision des relevés.