Étude de restructuration et de réaménagement urbain

La mission commence par des enquêtes « bâti » et « social » couvrant environ 350 constructions. Elles s’appuient sur la grille établie par l’Agence et la DEAL ; les enquêteurs sont accompagnés d’agents de police de la commune. Les livrables comprennent la grille renseignée, les données d’enquête au format SIG (.shp) et un rapport d’analyse illustré de photographies des constructions.

Le diagnostic systémique et technique examine notamment :

• l’histoire et l’organisation urbaine, le paysage, les espaces de vie, le foncier, le statut des occupants, la biodiversité et le patrimoine ;
• l’accessibilité, les mobilités, le stationnement et les continuités avec le tissu urbain ;
• les aléas naturels, le PPRN, les zones de menaces graves pour les vies humaines, les effets du changement climatique et les échouages de sargasses ;
• les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et pluviales, d’électricité, d’éclairage public, de télécommunications et de voirie, ainsi que le fonctionnement hydraulique et les ouvrages de collecte ;
• la situation socio-économique des ménages et les activités existantes, dont la pêche, le potentiel portuaire, les savoir-faire locaux et les possibilités de développement économique.

Le rapport de diagnostic, complété de schémas et de plans, présente les atouts et contraintes, les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et paysagers, puis les orientations d’aménagement à valider.

Scénarios et plan d’aménagement

Sur la base du diagnostic et des orientations retenues, au moins deux scénarios sont élaborés sous forme d’esquisses. Ils sont soumis au COTECH pour amendement et validation, puis le COPIL choisit le scénario. Le plan de référence décline notamment l’organisation viaire, les circulations douces, les implantations bâties, les espaces publics et paysagers, les réseaux, le parcellaire proposé et les constructions à démolir, conserver ou améliorer. Des plans, coupes, élévations et croquis explicitent les aménagements ; l’échelle envisagée est de 1/5 000 ou 1/2 000 pour le plan du projet retenu, puis de 1/2 000 ou 1/1 000 pour le plan affiné.

Le projet tient compte des règles de régularisation exposées au cahier des charges : les constructions situées dans une zone de menace grave pour les vies humaines ne peuvent pas être régularisées et les occupants concernés font l’objet de propositions de relocalisation, en priorité sur le quartier. Pour chaque construction, l’accès aux réseaux principaux et l’accès des services de sécurité sont prévus ; les eaux usées sont raccordées au réseau collectif ou traitées par un système individuel conforme. Les lots envisagés pour les logements individuels issus du foncier de l’État sont limités à 500 m², sauf dépassement exceptionnel motivé. Une bande littorale d’au moins 3 mètres doit rester accessible au public, avec des accès transversaux à prévoir.

Le volet économique définit une stratégie et des actions concrètes d’aménagement, de développement économique et d’accompagnement social et économique. Pour chaque action, il précise les acteurs responsables de sa mise en œuvre, la gouvernance, la temporalité et le coût.

Programmation, bilans et concertation

Le scénario retenu est développé en programme de travaux et chiffrage sommaire, sans constituer un projet de travaux. Le phasage distingue le court, le moyen et le long terme, et tient compte des relogements nécessaires. Les estimations sont ventilées par sous-secteur et par type de travaux ; l’enveloppe prévisionnelle comprend les travaux et les prestations annexes, notamment la maîtrise d’œuvre, le SPS et l’OPC. Le rendu comprend un descriptif, une analyse des contraintes techniques et réglementaires, un programme compatible avec le site, une estimation par grands postes et un calendrier de réalisation.

Deux volets de bilan sont produits :

• Régularisation et amélioration de l’habitat : bilan des constructions régularisables, propriétaire, superficie envisagée et nature du bâti ; repérage des logements à améliorer, travaux et coûts sommaires, adaptations éventuelles au vieillissement ou au handicap, procédures d’urbanisme et pistes de financement.
• Relogement : enquête complémentaire auprès des ménages concernés sur leurs besoins et souhaits, puis propositions de relocalisation autant que possible sur site.

Une concertation et une co-construction avec les habitants, usagers, acteurs locaux et instances concernées traversent toutes les phases. La méthodologie précise les publics mobilisés, les outils et formats (réunions publiques, ateliers, marches exploratoires, outils graphiques, cartographiques ou numériques), la prise en compte des contributions et la restitution des échanges. Le programme de réunions prévoit une réunion de lancement ; en phase 1, 1 COTECH et 1 COPIL ; en phase 2, 1 COTECH, 1 atelier de travail et 1 COPIL ; en phase 3, 2 COTECH, 1 atelier de travail, 1 COPIL, 2 réunions publiques et 2 ateliers.

Pour chaque phase, les documents sont remis en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires numériques : l’un dans son format source modifiable, l’autre en PDF. Les plans sont imprimés au format A3.