Étude de restauration hydromorphologique et d’expansion des crues

La mission étudie le fonctionnement hydromorphologique, hydraulique et écologique du cours d’eau et élabore des scénarios de restauration et de réduction du risque d’inondation, jusqu’au dossier de consultation des entreprises de travaux. Le marché n’est pas alloti et comprend une tranche ferme (phases 1 à 6) et une tranche optionnelle (phase 7).

Diagnostic et investigations — phase 1

Le titulaire recueille et analyse les données existantes, effectue des reconnaissances de terrain et caractérise notamment les ouvrages, les flux d’eau, les réseaux connectés, les zones humides et d’expansion des crues, la ripisylve, les habitats piscicoles et les continuités écologique et sédimentaire. Il examine aussi les plans d’eau, leur fonctionnement et leurs effets sur le cours d’eau. La station de mesure disponible n’est pas considérée fiable au-delà de 5 m³/s.

Si des données manquent, le titulaire définit les investigations complémentaires nécessaires, rédige les cahiers des charges correspondants, assiste le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres et le choix des prestataires, puis dirige techniquement leurs interventions et intègre leurs résultats. Les besoins repérés peuvent inclure des levés topographiques et bathymétriques, des investigations pédologiques ou géotechniques et des expertises écologiques ciblées.

Les rendus comprennent une note technique décrivant méthodes, protocoles et résultats, des références de visite de terrain, un reportage photographique et une cartographie légendée compatible avec QGIS.

Modélisation et scénarios — phases 2 et 3

La phase 2 établit le modèle hydraulique de l’état initial. Un modèle 1D couplé à un modèle 2D est décrit comme attendu, mais une méthode différente, jugée plus pertinente ou adaptée, peut être proposée. L’analyse porte notamment sur hauteurs d’eau, débits, vitesses, débordements, propagation et stockage des crues, ainsi que sur les effets des infrastructures. Les crues de référence sont Q2, Q5, Q10, Q30, Q50 et Q100. Les rendus comprennent les résultats et méthodes de calcul, un hydrogramme et des cartographies SIG.

La phase 3 présente trois scénarios au stade AVP : ambitieux, minimal et intermédiaire. Ils étudient des interventions possibles sur le lit mineur, les berges et la ripisylve, les plans d’eau et le lit majeur, avec prise en compte de l’alimentation de l’étang de retenue et des activités agricoles. Une analyse multicritère coûts-bénéfices est requise. Chaque scénario est documenté par des plans, schémas et profils en travers, des quantités, des estimations de coûts et des résultats de modélisation pour les crues de référence.

Concertation et études détaillées — phases 4 et 5

La phase 4 assiste le maître d’ouvrage dans la concertation foncière : plans parcellaires des emprises temporaires et définitives, supports avant/après et fiches d’impact par propriétaire. Le titulaire co-anime au minimum deux réunions avec propriétaires et exploitants agricoles.

Après validation du scénario, la phase 5 précise les tracés et profils en long et en travers, dimensionne les ouvrages de génie végétal et les zones d’expansion des crues, et établit les cubatures de déblais et remblais ainsi que la gestion des sédiments. Elle met à jour le modèle hydraulique et livre les plans PRO, une note de calcul hydraulique, un programme hiérarchisé et un coût détaillé des travaux par type. Les documents graphiques sont fournis en formats SIG compatibles avec QGIS et DWG, avec les cartes et profils également en PDF et les valeurs de profils en XLSX.

Dossier de travaux et tranche optionnelle

La phase 6 prépare les projets de pièces administratives et de procédure, le CCTP travaux, les plans de situation et de travaux, les profils, le phasage de chantier et le cadre de chiffrage. Les livrables comprennent une version numérique complète; les pièces sont prévues en formats éditables et PDF, les plans en PDF et DWG ou SIG.

La phase 7, si la tranche optionnelle est affermie, comprend le dossier réglementaire loi sur l’eau, l’identification des rubriques applicables, l’évaluation des incidences en phase travaux et exploitation, et les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation. Elle inclut l’assistance pendant l’instruction : suivi des échanges, réunions, traitement des demandes de compléments, mise à jour du dossier et analyse de la décision finale.

Le calendrier indicatif prévoit des plafonds de 2, 1, 2, 2, 1 et 1 mois pour les phases 1 à 6, puis 3 mois pour la phase 7; le candidat propose ses délais dans ces limites. Des réunions de démarrage, deux COTECH par phase et un COPIL en fin de phase sont prévus a minima. Le titulaire présente les éléments de mission et rédige les comptes rendus sous une semaine. Les rapports intermédiaires et supports sont transmis sept jours ouvrés avant le COPIL. Toute intervention de terrain est signalée préalablement; les mairies sont prévenues au moins une semaine à l’avance et l’usage d’engins motorisés nécessite l’accord explicite du propriétaire.