Étude sur la rénovation des logements

La mission fait évoluer le suivi annuel de la rénovation énergétique et analyse aussi la lutte contre l’habitat indigne et l’adaptation des logements au vieillissement, au handicap et à l’accessibilité. Elle complète les travaux d’observation existants et contribue à l’observatoire de l’habitat. L’analyse couvre le parc privé et social, les logements individuels et collectifs ; pour l’adaptation et la lutte contre l’habitat indigne, seul le parc privé est étudié. Des focus sur les copropriétés et les propriétaires bailleurs pourront être réalisés selon la pertinence des indicateurs disponibles.

Les travaux comprennent notamment :

• Accompagnement et mobilisation des ménages : analyser l’activité des Espaces conseil France Rénov’, les conseils et accompagnements, leur typologie ainsi que les actions d’animation et d’« aller vers ». Établir aussi l’état des lieux du nombre de MAR intervenant ou installés sur le territoire.
• Aides et impacts : suivre les aides nationales et locales, leur mobilisation et les bénéficiaires. Pour la rénovation énergétique, les dispositifs cités comprennent MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur et Copropriétés, Eco-PTZ, PTZ quotité de travaux, CEE, aides territoriales, CARTTE, Bail Rénov’ et Ma Prime Logement Décent. Le volet parc social porte notamment sur l’éco-PLS, les appels à projets régionaux et la restructuration lourde et rénovation énergétique des logements locatifs sociaux ; les données des principaux bailleurs seront étudiées si disponibles. Pour l’adaptation, analyser MaPrimeAdapt’ par type de bénéficiaires. Mesurer les montants d’aides et de travaux générés, les emplois créés ou préservés, les gains énergétiques des rénovations aidées et les émissions de gaz à effet de serre évitées ; la méthode devra être adaptée aux travaux d’adaptation.
• Offre de travaux : établir un panorama des entreprises RGE par domaine de travaux et repérer d’éventuelles tensions ou difficultés d’accès des ménages à cette offre. Pour l’adaptation, dresser un état des lieux des démarches et labels Silverbat, Handibat et Proadapt.
• Mise en perspective : comparer les indicateurs aux données clés du parc de logements et aux objectifs, notamment à l’échelle des EPCI ; les indicateurs sont construits en concertation avec les interlocuteurs de la mission.

Un livrable de synthèse reprend les principaux enseignements selon les axes d’accompagnement, d’aides, d’impacts, d’offre de travaux et de mise en perspective. Sont également attendus un support PPTX présentant les analyses des deux volets, des fichiers Excel de traitement des données destinés à alimenter les outils de suivi, et une présentation des résultats sur site ou en visioconférence.

Le pilotage prévoit une réunion de lancement pour préciser la mise en œuvre, valider la méthodologie et les supports, une réunion à mi-parcours, des points réguliers avec les référents et une restitution finale auprès des acteurs du territoire. L’équipe doit être pluridisciplinaire ; les CV des personnes affectées à la mission sont à fournir et un responsable, interlocuteur unique, doit être identifié.