Étude de protection des captages contre les pollutions diffuses

Étude de la Fontaine du Sourd, à Pouru-Saint-Rémy, pour délimiter son aire d’alimentation (AAC), caractériser sa vulnérabilité intrinsèque et préparer un programme de protection contre les pollutions diffuses. Le contexte fourni décrit un aquifère dans les calcaires gréseux du Sinémurien, avec des circulations karstiques possibles. Les analyses disponibles signalent une hausse des nitrates, proches de la valeur guide de 25 mg/L et atteignant 37,8 mg/L en 2023, ainsi que des dépassements concernant des métabolites de pesticides.

Phase 1 — Hydrogéologie, cartographie et sols

Recenser et analyser les données existantes, notamment les études antérieures et les données relatives au captage. Réaliser une tournée des points d’eau pour mesurer les niveaux de nappe et des mesures de débit sur le réseau hydrographique afin d’établir un bilan hydrologique. Préciser la portion de nappe qui alimente la source, les écoulements et les zones d’infiltration ; signaler les données manquantes au comité de pilotage, qui décide de la pertinence d’investigations complémentaires.

Délimiter l’AAC et ses zones d’appel et d’influence, tracer les isochrones 50, 100 et 200 jours et estimer les temps de migration d’une pollution depuis la surface, y compris les transferts dans la zone non saturée. Cartographier la vulnérabilité à partir des caractéristiques du sol, du sous-sol et du relief, selon une analyse multicritère dont la méthode, les hypothèses et la fiabilité sont à justifier.

L’étude pédologique prévoit 20 sondages par lot dans l’offre de base ; davantage peuvent être proposés si le besoin est justifié. Vérifier la présence de drainages, réaliser les sondages à la tarière à main jusqu’à 1,50 m si possible, photographier les profils et décrire les horizons, le type de sol et la référence de prélèvement. Géopositionner les sondages et combiner leurs résultats aux bases publiques pour établir la carte des sols.

Livrables : rapport de phase 1, cartes à l’échelle 1/25 000 et à l’échelle parcellaire, coupe hydrogéologique, cartes des paramètres et de vulnérabilité, fichiers SIG compatibles avec le référentiel SANDRE, ainsi qu’un document exposant méthode, données, hypothèses et fiabilité. Présentation des résultats au comité de pilotage pour validation.

Phase 2 — Pressions et zone de protection

Réaliser un diagnostic territorial multi-pressions propre à l’AAC, couvrant les usages agricoles et non agricoles. Caractériser les pratiques et systèmes agricoles, identifier, hiérarchiser et spatialiser les pressions, leurs sources et leurs effets sur les eaux de ruissellement et d’infiltration. Examiner les voies de transfert, les zones d’infiltration et les actions déjà menées. Croiser vulnérabilité et pressions dans un SIG pour cartographier les zones à risque ; la grille comporte au minimum les niveaux faiblement, moyennement et fortement vulnérable.

Le diagnostic comprend des enquêtes, des retours individualisés aux agriculteurs ayant participé et accueilli le prestataire, une cartographie des pressions et un rapport. Délimiter la ZP-AAC par croisement de la vulnérabilité intrinsèque et des pressions agricoles ; fournir sa cartographie parcellaire, le fichier SIG et un document explicatif.

Phase 3 — Programme d’actions et suivi

Proposer un plan pluriannuel d’actions préventives adapté aux risques et aux activités du territoire : mesures foncières ou d’aménagement, évolution de pratiques, application de la réglementation et actions de sensibilisation ou de formation. Prioriser les actions et évaluer leurs impacts techniques et économiques, les aides mobilisables, leur calendrier et leurs modalités d’accompagnement. Remettre une version projet puis une version finale tenant compte des demandes du comité de pilotage.

Prévoir des objectifs et indicateurs de suivi, des mesures contre les pollutions ponctuelles et les opérations à conduire en cas d’accident. Une fiche par action précise notamment responsables, localisation, étapes et délais, objectifs chiffrés, coûts, financements, impacts et modalités de contrôle. Livrables : plan d’action, fiches actions et document pédagogique, outils de suivi et d’évaluation, présentation au comité de pilotage puis présentation publique.

Prestations complémentaires sur bons de commande

Réunions supplémentaires, enquêtes agricoles supplémentaires et sondages pédologiques supplémentaires.