Étude des aires d’alimentation de captages

La mission établit la ou les aires d’alimentation des captages, puis caractérise les sols, les transferts de polluants et les pressions qui peuvent affecter la ressource. Le périmètre prévisionnel couvre 1 201,50 ha, augmenté de 17 ha pour intégrer les parties concernées des périmètres de protection rapprochée et éloignée, soit 1 218 ha. L’étude peut conclure à une aire commune ou à deux aires distinctes.

La première phase s’appuie sur les études existantes et des investigations de terrain :

• Synthèse des analyses d’eau brute et réalisation d’une analyse par forage selon les paramètres de l’état chimique DCE, avec analyse de type RP complétée des paramètres supplémentaires prévus à l’annexe 6, point 6.A, du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027.
• Analyse des contextes géologique et hydrogéologique, des ouvrages souterrains, de la topographie, des écoulements de surface, de la pluviométrie et des possibilités d’infiltration. Les relevés piézométriques comprennent deux campagnes représentatives des hautes et basses eaux, avec mesures GPS, température, conductivité et nitrates ; le détail estimatif prévoit jusqu’à cinq points de suivi par campagne.
• Cartographie pédologique sur la base d’un sondage tous les 10 ha : 120 sondages et 120 coupes prévus, quantité susceptible d’évoluer selon l’aire validée. Profondeur attendue de 1,20 m, sauf refus à la tarière en zone homogène. Les données par horizon comprennent notamment texture, hydromorphie, sensibilité au lessivage et granulométrie. Le titulaire vérifie l’absence de réseaux enterrés et réalise les démarches DT et DICT.

La vulnérabilité est étudiée par analyse multicritères (sols, couches de protection, climat, topographie, zones d’affleurement, aquifère et drainage agricole, ainsi que, si nécessaire, colmatage, points d’absorption et risque d’inondation). Elle donne lieu à une cartographie commentée, comprenant les temps de transfert en zone non saturée vis-à-vis de l’azote.

Pressions et diagnostic socio-économique

La deuxième phase recense et hiérarchise les sources potentielles de pollution, agricoles et non agricoles, et croise les pressions avec les conditions de transfert. Le diagnostic non agricole couvre notamment voies routières et ferroviaires, eaux pluviales, urbanisme, activités artisanales, industrielles et commerciales, assainissements collectif et non collectif, épandages, décharges, déchets, ouvrages souterrains et milieux naturels.

Le diagnostic agricole porte sur les pratiques et systèmes de production. L’objectif est d’enquêter 50 % des exploitants et au moins 80 % de la SAU ; le minimum indiqué est de 22 enquêtes parmi les 44 exploitations recensées, pour une SAU prévisionnelle d’environ 1 113 ha. Les entretiens couvrent notamment assolement et rotations sur cinq ans, itinéraires techniques, IFT avec et sans herbicides, molécules et quantités de produits phytosanitaires, fertilisation, productions végétales et animales, effluents, risques de pollutions ponctuelles et diffuses, freins et leviers d’évolution. Les pressions à l’intérieur et à l’extérieur de l’AAC sont distinguées.

Le diagnostic socio-économique s’appuie sur des entretiens avec les acteurs locaux pour examiner activités, usages, interactions, compétences, réseaux de conseil et aides mobilisables. Le seuil plancher de partenaires investigués est de 80 % ; le détail estimatif prévoit 17 enquêtes partenaires. Les résultats sont cartographiés et servent à hiérarchiser les pressions, définir des zones d’action en trois classes et proposer des lignes directrices.

Programme d’actions et concertation

La troisième phase construit un programme ciblé sur les nitrates et pesticides, adapté au périmètre opérationnel et aux parcelles. Les fiches actions sont ordonnées et hiérarchisées ; elles précisent enjeu, objectif, moyens techniques, humains, financiers et organisationnels, coût, plan de financement, priorité et indicateurs de mise en œuvre et de résultat. Le travail est conduit en co-construction avec les acteurs, en tenant compte de l’acceptabilité et des contraintes locales.

Le titulaire établit l’état initial des indicateurs et en définit la pertinence, la fréquence, le calcul, la source et le mode de suivi. La phase prévoit trois COPIL et trois COTECH (un non agricole et deux agricoles), ainsi qu’une réunion de travail avec les agriculteurs. Des COPIL ou COTECH supplémentaires peuvent être organisés selon les besoins.

Restitutions et livrables

Sont notamment attendus les rapports provisoires et définitifs des phases, des synthèses non techniques de quatre pages maximum, l’atlas cartographique, un tableau de bord modifiable et les fiches actions. Les rapports sont remis en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique PDF et natif ; les données géographiques sont fournies en RGF 93 et au format SHAPE. Les présentations sont transmises au plus tard dix jours avant les réunions et les comptes rendus dans les cinq jours. Les rapports provisoires précèdent les réunions de restitution de quinze jours ; les dossiers définitifs sont transmis dans les quinze jours suivant la réunion, après compléments éventuels.