Audit financier

La prestation vise à établir une vision objective et partagée de la situation financière de la CCHF, à apprécier sa trajectoire à moyen terme et à identifier les risques, marges de manœuvre et leviers d’action permettant de préserver ou d’améliorer l’épargne brute et la capacité d’investissement.

La méthodologie proposée doit préciser les modalités d’analyse des données, de conduite des entretiens, les outils mobilisés, la construction de la prospective et des scénarios ainsi que les modalités de restitution. Elle doit être financière, prospective, pédagogique et opérationnelle.

Cadrage et collecte

La première phase comprend :

• Une réunion de lancement et de cadrage avec les représentants de la CCHF
• La prise de connaissance du contexte, des compétences et des enjeux financiers
• L’analyse documentaire et l’identification des données complémentaires nécessaires
• La mise en œuvre du plan de travail et de la méthodologie proposés
• La définition des personnes à rencontrer et d’un calendrier prévisionnel d’entretiens

Elle donne lieu à un document de lancement précisant l’organisation pratique de la mission et des échanges, sans modifier les stipulations contractuelles ni les engagements de l’offre.

Diagnostic financier rétrospectif

Le diagnostic porte sur les exercices 2021 à 2025 et analyse les principaux équilibres financiers de la collectivité :

• Fonctionnement : recettes et dépenses réelles, principaux postes de dépenses, masse salariale, effectifs et éléments RH pertinents, épargne brute et nette, rigidité des charges et facteurs structurels, conjoncturels ou exceptionnels
• Recettes : structure et évolution des recettes, dotations et concours financiers, recettes fiscales, bases et produits fiscaux lorsque pertinents, autres recettes significatives
• Investissement : dépenses et niveaux d’investissement réalisés, catégories d’investissement lorsque les données le permettent, autofinancement, financement des investissements, engagements en cours, ressources propres, emprunt et endettement
• Dette et trésorerie : encours et structure de la dette, annuité, capacité de désendettement, profil d’extinction, fonds de roulement, besoin en fonds de roulement le cas échéant et trésorerie
• Budgets annexes et relations financières : poids et évolution des budgets annexes, relations avec le budget principal, communes membres et organismes partenaires, subventions versées lorsqu’elles présentent un enjeu significatif

Cette phase doit faire ressortir les facteurs d’évolution, forces, fragilités, risques et premières marges de manœuvre. Les livrables comprennent un rapport de diagnostic, une synthèse exécutive et un support de restitution intermédiaire.

Analyse prospective et scénarios

L’analyse prospective couvre la période 2026-2032. Les hypothèses sont définies, explicitées, présentées et discutées avec la CCHF afin de permettre leur partage et leur ajustement éventuel.

Elle comprend un scénario tendanciel et un ou plusieurs scénarios alternatifs, ainsi que l’analyse :

• De l’évolution prospective des recettes et dépenses
• De l’épargne brute et nette
• De l’endettement et de la capacité de désendettement
• De la capacité d’investissement et du financement de différents niveaux d’investissement
• De l’incidence des investissements sur l’épargne, l’endettement, la capacité de désendettement et la trésorerie
• Des engagements en cours, des périodes de tension financière éventuelles et de la sensibilité de la trajectoire aux principales hypothèses

Les effectifs, la masse salariale, les attributions de compensation, les charges transférées et les évolutions du pacte financier et fiscal ne sont intégrés que lorsqu’ils présentent un enjeu significatif pour la trajectoire. Les livrables comprennent un rapport d’analyse prospective et une présentation des hypothèses et scénarios.

Préconisations, restitution et formats

À partir des analyses, le titulaire identifie les risques financiers et les marges de manœuvre, puis formule des préconisations réalistes et adaptées au contexte de la CCHF. Elles portent notamment sur l’épargne brute, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’optimisation des recettes, la capacité d’investissement, la sécurisation de la trajectoire et la limitation des risques. Lorsque possible, elles comportent une estimation de leur impact financier et de leurs conditions de mise en œuvre ; elles sont hiérarchisées selon leur impact, leur faisabilité et leur horizon.

Les livrables finaux comprennent un rapport intégrant les différentes phases, une synthèse opérationnelle pour les élus et la direction générale, un tableau des risques, marges de manœuvre et préconisations, ainsi qu’un support de présentation pour les élus communautaires. Une restitution finale est organisée auprès du comité de pilotage et des élus ; les conclusions sont également présentées aux élus et aux services selon les modalités convenues.

Les supports de restitution sont transmis au moins 5 jours ouvrés avant chaque réunion et les comptes rendus du comité de pilotage dans les 5 jours ouvrés suivant la réunion. Les documents sont en français, clairs, structurés et exploitables, en PDF non verrouillé et en format modifiable : Word pour les rapports et notes, Excel pour les tableaux, simulations et analyses financières, PowerPoint pour les présentations. Les fichiers Excel comprennent les formules, hypothèses et paramètres réutilisables. Les analyses chiffrées indiquent leurs sources, hypothèses, méthodes de calcul et comparaisons éventuelles.

La mission est suivie par un comité de pilotage. Trois réunions sont organisées au minimum : lancement, restitution du diagnostic intermédiaire et restitution finale. Le titulaire anime ces réunions et indique dans son offre le nombre et la nature des réunions prévues pour chaque phase. La démarche associe les élus et les services et doit rendre les résultats accessibles aux personnes ne disposant pas d’une expertise financière particulière.